Note pour la période des questions : Le chevalier cuivré / L’agrandissement du port de Montréal

• [La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement.
• Le processus d'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de Montréal est maintenant terminé. L'Agence d’évaluation d'impact du Canada a conclu que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
• La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et notre gouvernement s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et la protection de l’habitat essentiel.
• Aucune décision n’a encore été prise à savoir si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront délivrés.]

Agrandissement du port de Montréal (projet Contrecoeur)
• [Le MPO a examiné les mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur. Mes fonctionnaires estiment que ces mesures permettraient au projet d’être réalisé sans mettre en péril la survie et le rétablissement du chevalier cuivré.
• Le MPO soit d'avis qu'il est possible de compenser les impacts sur le chevalier cuivré pour ce projet, et le Ministère demeure déterminé à protéger le poisson et son habitat. Nous continuerons de travailler avec toutes les parties intéressées avant de prendre des décisions sur le projet.]

L’habitat essentiel de du chevalier cuivré
• [L’arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 mai 2021.
• L’arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré protège les herbiers dans la section du fleuve Saint-Laurent située entre Montréal et Sorel, la zone littorale de la rivière Richelieu et les rapides en aval des barrages de Saint-Ours et de Chambly.
• Bien que les activités qui se déroulent dans l’habitat essentiel peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement du Canada reste déterminé à aider cette espèce à se rétablir.]

Chevalier cuivré - L’arrêté visant l’habitat essentiel et la poursuite judiciaire de SNAP
• Le chevalier cuivré est inscrit sur la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Son habitat essentiel (l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce) a été désigné dans le Programme de rétablissement du chevalier cuivré publié en 2012.
• L’arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 mai 2021, ce qui a déclenché l’interdiction de détruire l’habitat essentiel ce cette espèce en vertu du paragraphe 58(1) de la LEP. Cet arrêté ministériel a été élaboré conjointement avec l’Agence Parcs Canada, puisqu’une partie de l’habitat essentiel dans la rivière Richelieu est gérée par l’Agence.
• Des activités, y compris celles qui se déroulent dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la LEP, dans la mesure où elles respectent certaines conditions, plus particulièrement que l’on prenne des mesures d’atténuation et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• L’habitat essentiel du chevalier cuivré est aussi protégé par d’autres mécanismes de réglementation fédéraux, y compris le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, qui interdit de réaliser un ouvrage ou une activité qui cause la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.

Port de Montréal
• Le 6 avril 2021, le MPO a envoyé une lettre au promoteur pour lui informer que sa demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches était incomplète et que des renseignements supplémentaires étaient nécessaires. Le MPO attend toujours les réponses du promoteur. Le promoteur aimerait commencer la construction du projet au printemps 2022.
• Le 25 mars 2021, les médias ont fait état d’une publication d’un scientifique respecté Dr Louis Bernatchez qui affirme que les impacts négatifs sur le chevalier cuivré du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur sont sous-estimés par le gouvernement fédéral et que les avantages des mesures proposées pour compenser la perte d'habitat essentiel sont de nature spéculative et hypothétique.
• Le 2 mars 2021, un jour après que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a conclu le processus d'ÉE en faveur du projet, SNAP et le CQDE ont réitéré leur intention d'utiliser tous les outils juridiques à leur disposition pour protéger le chevalier cuivré.
• On prévoit que la mise en œuvre des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur permettra d'éviter que l'activité proposée ne compromette la survie et le rétablissement du chevalier cuivré. Ainsi, le MPO prévoit que le Ministère sera probablement en mesure de délivrer des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et de la LEP. Toutefois, une demande d'autorisation complète n'a pas encore été reçue et devra être examinée en détail avant qu'une décision finale ne soit prise.
• Le 30 août 2016, le promoteur a soumis une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; cependant, les échéances pour l’examen de la demande ont été mises en suspens dans l’attente de l’achèvement de l’évaluation environnementale.
• Une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 dirigée par l’Agence a été amorcée en janvier 2015.
• L’administration portuaire de Montréal propose la construction d’un terminal portuaire à conteneurs ayant une capacité maximale annuelle de 1,15 million de conteneurs sur ses terrains situés à Contrecœur, à environ 40 km en aval de Montréal. Le projet prévoit aussi une gare de triage à sept voies, une aire d’entreposage et de manutention, une cour ferroviaire à conteneurs multimodaux, des installations de soutien, des accès aux réseaux ferroviaire et routier, une aire de contrôle des camions, ainsi qu’un viaduc sur la route 132. Le projet prévoit aussi la construction d’un quai de 675 mètres à deux postes d’amarrage pouvant accueillir des navires dont le tonnage de port en lourd va de 39 000 à 75 400 tonnes.

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