Note pour la période des questions : Projet Énergie Saguenay, Québec

• [La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.
• Mon ministère va continuer de participer activement aux évaluations environnementales provinciales et fédérales du projet Énergie Saguenay.
• L'avis final du MPO produit dans le contexte de l'évaluation environnementale, a été publié sur le registre public. Alors que les impacts de la construction du terminal sur le poisson et son habitat pourraient être atténués, le MPO est d'avis que le bruit associé à la navigation du projet pourrait entrainer des impacts négatifs sur la survie et le rétablissement du béluga, une espèce en voie de disparition protégée par la Loi sur les espèces en péril.]

Espèces en péril
• [Le trafic maritime associé au nouveau terminal traverserait l’habitat essentiel des bélugas (population de l’estuaire du Saint-Laurent), une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
• L’habitat essentiel des espèces en péril est protégé par la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d’atténuation ou d’évitement des impacts sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent devront être identifiées et mises en œuvre dans le cadre du processus d’évaluation environnementale afin de s’assurer que le rétablissement et la survie de l’espèce ne soit pas compromis.
• La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les provinces et territoires ainsi qu’avec tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.]

• Le 11 juin 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a soumis son avis d'expert final à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) dans le cadre de l'évaluation environnementale (ÉE). L'Agence a publié l'avis du MPO au registre public le 15 juin 2021.
• L'avis du MPO conclut que les impacts sur le poisson et son habitat associés à la phase de construction du terminal seraient limités et pourraient être amoindris par des mesures d'atténuation et de la compensation.
• Cependant, en ce qui concerne les impacts résultant de la navigation maritime, le MPO est d'avis que le bruit associé aux navires pourrait avoir des impacts négatifs importants sur les mammifères marins, notamment le béluga une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Les mesures d'atténuation actuellement proposées par le promoteur n'ont pas démontré leur efficacité pour éviter ou réduire ces effets sur le béluga et/ou d'autres mammifères marins dans la zone du projet.
• Le trafic maritime associé au nouveau terminal (300-400 transits annuellement) passera par l'habitat essentiel du béluga, qui se trouve dans le haut estuaire et dans la partie sud de l’estuaire maritime.
• Le projet fait l'objet d'une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). La décision de l’ÉE est prévue pour la fin 2021.
• Le 12 mai 2021, les trois conseils des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Pessamit ont déposé un mémoire conjoint au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui soulevait des préoccupations à l'égard de l'acceptabilité environnementale, sociale et économique ainsi que les impacts sur les générations futures. Les groupes insistent également pour que l'analyse du projet se fasse en étroite coordination avec celle du projet Gazoduq.
• Le 23 mars 2021, le BAPE a publié son rapport. Le rapport du BAPE demandait trois conditions claires avant que le projet puisse être approuvé: trouver l'acceptabilité sociale, promouvoir la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Des articles des médias reflètent les préoccupations et l'opposition forte des parties prenantes, notamment Greenpeace, le maire de Tadoussac et certains groupes autochtones. Cependant, les entreprises et les entrepreneurs locaux ont investi plus de 2 millions de dollars dans le projet pour signaler au gouvernement du Québec leur soutien aux investissements à grande échelle dans la région.
• Un avis scientifique (2018/025) du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les effets possibles du projet d’Énergie Saguenay et du terminal maritime de Saint-Rose-du-Nord indique que la circulation supplémentaire sur le Fjord Saguenay touchera une partie de l’habitat essentiel des bélugas, qui est déjà exposée au bruit (baie Sainte-Marguerite) et régulièrement fréquentée par les femelles et les juvéniles, segment de population particulièrement vulnérable.
• L’arrêté visant l’habitat essentiel du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent, a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2017.
• En novembre 2016, le MPO a reçu une demande d’examen du projet en vue d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, ce processus est présentement mis sur pause pendant la complétion de l’ÉE.
• Le promoteur propose la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.

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