Note pour la période des questions : Cadre de gestion du risque en aquaculture

• Nous prenons au sérieux notre rôle dans la gestion de l’aquaculture, et c’est pourquoi mon ministère élabore actuellement un cadre de gestion de l’aquaculture qui nous aidera à gérer et réduire le risque d’effets néfastes pour le poisson et son habitat. Ce cadre expliquera également comment l’approche de précaution est appliquée et quels sont les objectifs de gestion en matière d’aquaculture.
• Par ailleurs, ce cadre donne suite à la vérification de 2018 menée par la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui a souligné que le Ministère devait clarifier la façon dont il applique l’approche de précaution dans les décisions liées à l’aquaculture.
• Le cadre appuie un processus décisionnel plus cohérent, plus solide et plus transparent en matière d’aquaculture.
• Nous sommes en train d’intégrer les commentaires des partenaires et des intervenants et de finaliser le cadre.

Cadre de gestion du risque en aquaculture
• Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré le Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de soutenir la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques canadiennes. Le Cadre de gestion des risques en aquaculture (CGRA) a été conçu pour être cohérent avec le CRD en ce sens que le CGRA sera le cadre général des politiques et outils futurs liés à la gestion prudente de l’aquaculture conformément au mandat législatif du MPO.
• Selon le CGRA, le seuil de dommages inacceptables au poisson ou à son habitat est l’impact de toute activité aquacole pouvant causer des effets nuisibles au niveau des populations de poissons.
• Ce niveau de dommages est analogue aux règles de contrôle des prises et permet d’éviter d’atteindre le point de référence supérieur des stocks dans la gestion des stocks de poissons, qui, s’il est dépassé, peut avoir des répercussions sur les populations. Il s’harmonise également avec la volonté d’éviter des effets au niveau de la population pour la gestion des espèces en péril.
• Avant de déterminer s’il est nécessaire ou non d’adopter une approche de précaution lorsqu’on doit prendre une décision, il faut évaluer le risque, comprendre l’ampleur des effets de l’activité sur le poisson et son habitat et les incertitudes scientifiques associées à l’évaluation de ces effets.
• Plus l’incertitude est grande, moins les estimations des impacts et des risques sont considérées comme exactes et précises. La gestion de ces risques imposera donc, nécessairement, des mesures plus prudentes et l’application d’une plus grande précaution dans notre prise de décision.
• L’ébauche du CGRA a été communiquée aux principaux intervenants et partenaires, tels que l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, l’Assemblée des Premières Nations, le Conseil des pêches des Premières Nations de la Colombie-Britannique et les provinces qui gèrent l’aquaculture. Les documents ont également été affichés sur le site Web du MPO pour une période de commentaires publics de 45 jours en juillet 2019.
• Les principales révisions apportées aux documents du CGRA comprendront une clarification de la façon dont le MPO utilise l’approche de précaution dans la prise de décisions, un lien plus clair avec le mandat du MPO et de la façon dont les connaissances autochtones sont prises en compte.
• Le cadre révisé a été présenté au Comité consultatif externe sur les sciences aquacoles le 23 octobre 2020.
• Les commentaires du comité sont en cours d’examen et l’ébauche finale sera partagée avec nos principaux partenaires et intervenants pour obtenir leurs commentaires avant sa publication sur le site Web du MPO.

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