Note pour la période des questions : Projet de mine de charbon Grassy Mountain

• [Mon ministère s’est engagé à conserver et à protéger les poissons et leur habitat au Canada, y compris les espèces en péril comme la truite fardée versant de l'ouest et son habitat.
• Mon ministère a participé activement à l'évaluation de ce projet et sait que la commission d'examen conjoint a publié son rapport et a rejeté les demandes provinciales requises pour que le projet puisse aller de l'avant.
• Mon ministère examine actuellement le rapport de la commission conjointe dans son intégralité et travaillera avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada sur les prochaines étapes nécessaires liées au processus fédéral d'évaluation environnementale.]

• La commission d'examen conjoint a soumis le rapport d'évaluation environnementale au ministre d'environnement et changement climatique et l'Alberta Energy Regulator le 18 juin 2021. La commission a conclu que le projet aurait des effets environnementaux négatifs importants, entre autres sur la qualité de l’eau et sur le poisson et son habitat, incluant des impacts sur la truite fardée versant de l'ouest et son habitat.
• La commission, en son autorité en tant qu'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, a rejeté les demandes du promoteur en vertu de la Coal Conservation Act de l’Alberta, ainsi que d'autres approbations provinciales requises pour le projet.
• Pêches et Océans Canada (MPO) poursuit son examen des conclusions et travaillera avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) sur les prochaines étapes liées à l'évaluation environnementale fédérale.
• Le 17 décembre 2020, le gouverneur en conseil a prolongé de 135 jours (4 mois et demi) le délai pour la publication de la déclaration de décision du projet de mine de charbon Grassy Mountain. La commission d'examen conjoint devait soumettre son rapport au plus tard le 18 juin 2021, avec une déclaration de décision sur l'évaluation environnementale prévue d'ici le 15 novembre 2021.
• Le projet nécessitera probablement la délivrance d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches qui a le même effet qu’un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les impacts sur l'habitat essentiel de la truite fardée versant de l'ouest. D'après les renseignements disponibles à l'heure actuelle, le MPO a indiqué qu’il est peu probable que les conditions préalables de l’alinéa 73 (3) c) de la LEP soient remplies pour le projet, car existe un potentiel d'effets négatifs importants sur la truite fardée versant de l'ouest, ce qui mettrait en péril sa survie ou sa récupération.
• Le MPO a soumis un rapport à la commission d'examen conjoint le 21 septembre 2020 et a participé aux audiences publiques virtuelles tenues du 27 octobre 2020 au 2 décembre 2020.
• Les principaux impacts du projet dans le cadre du mandat du MPO comprennent la perte d'affluent, la perte riveraine et les changements de débit dans le ruisseau Gold, qui abrite une population pure de la truite fardée versant de l'ouest et est désigné habitat essentiel, ainsi que la perte et les changements de débit riverains dans le ruisseau Blairmore.
• En 2005 la truite fardée versant de l'ouest a été évalué comme «menacé» par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et en 2013 l’espèce a été inscrit comme «menacé» en vertu de la partie 3 de l'annexe 1 de la LEP. L’espèce est également classée «menacée» en vertu de la Wildlife Act de l’Alberta. Un programme de rétablissement fédéral, qui a adopté le plan de rétablissement de la truite fardée versant de l'ouest de l'Alberta 2012-2017 et désigné l'habitat essentiel de cette espèce, a été inclus dans le registre public en 2014. En 2015 l’arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l'ouest a été publié. En 2019, le programme de rétablissement a été remplacé par un programme de rétablissement et un plan d'action pour la population de l'Alberta de truite fardée versant de l'ouest au Canada.
• Le projet est assujetti à une évaluation environnementale (ÉE) conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ainsi qu'à une évaluation des incidences sur l'environnement conformément à la Alberta Environmental Protection and Enhancement Act réalisée par l'Alberta Energy Regulator. L'ÉE fédérale a été renvoyée à une commission d'examen conjoint en 2016 et les membres de la commission ont été nommés en 2018.
• Benga Mining Limited, une filiale en propriété exclusive de Riversdale Resources Limited, propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert près de Crowsnest Pass, à environ sept kilomètres au nord de la communauté de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. Tel que proposé, le projet permettrait de produire au maximum 4.5 millions de tonnes de charbon épuré par année pendant la durée de vie de la mine, soit environ 25 ans.

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