Note pour la période des questions : La Commission des Pêcheries des Grands Lacs

• Les Grands Lacs sont une ressource précieuse que partagent le Canada et les États-Unis. Le gouvernement du Canada s’engage à préserver nos ressources d’eau douce et à protéger les Grands Lacs contre les espèces envahissantes.
• Notre gouvernement reconnaît que les efforts de la Commission des pêcheries des Grands Lacs sont essentiels pour contrôler l’abondance de la lamproie marine, mener des recherches scientifiques et maintenir la collaboration entre les organismes canadiens et américains à l’égard de la gestion de la santé des pêches transfrontalières des Grands Lacs.
• Le budget 2021 a souligné les efforts déployés par notre gouvernement pour terminer la lutte contre la COVID-19 et jeter les bases d’une reprise économique résiliente et inclusive axée sur la création d’emplois et la promotion de la croissance.
• Bien que le budget ne prévoie pas de nouveau financement direct pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs, cela ne diminue en rien l’importance que nous accordons à notre partenariat avec les États-Unis ou la valeur des Grands Lacs et des pêches qu’ils abritent.
• Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs afin de lutter contre les espèces envahissantes hautement prioritaires, comme la lamproie marine, qui menacent les écosystèmes et les habitats indigènes.

• La Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) a été créée dans le cadre de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, traité instauré entre le Canada et les États-Unis en 1954, dans le but de protéger et de maintenir la pêche dans les Grands Lacs.
• En plus de la recherche scientifique et de la gestion des pêches, la CPGL mène des activités de contrôle de la lamproie marine en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et le United States Fish and Wildlife Service.
• La répartition du financement entre le Canada et les États-Unis pour les activités de la CPGL reflète la distribution des eaux territoriales et la valeur de la pêche de chaque pays. Le Canada a accepté, lors de la réunion inaugurale tenue dans le cadre de la Convention de 1954, de contribuer à hauteur de 31 % au financement des travaux de lutte contre la lamproie marine transfrontalière, et à hauteur de 50 % aux autres frais de recherche et frais administratifs (p. ex., secrétariat/salaires). Les États-Unis fournissent le reste du financement.
• La Convention de 1954 confère cinq tâches principales à la Commission :
1. Élaborer un programme de recherche binational visant à maintenir les stocks de poissons des Grands Lacs.
2. Coordonner ou mener des recherches compatibles avec ce programme.
3. Formuler des recommandations à l’intention des gouvernements quant aux mesures à adopter pour protéger et améliorer la pêche.
4. Concevoir et mettre en œuvre un programme complet de lutte contre la lamproie marine.
5. Publier ou autoriser la publication de données scientifiques et d’autres renseignements essentiels au maintien de la pêche.
• La CPGL compte huit commissaires (quatre au Canada et quatre aux États-Unis) et un délégué américain intérimaire. La CPGL exerce ses activités sous la direction des commissaires et fonctionne indépendamment du gouvernement.
• Les gouvernements du Canada et des États-Unis appuient la Commission en vertu d’un accord de partage des coûts. Au cours des dernières années, le gouvernement américain a décidé d’augmenter ses contributions à la Commission, alors que les contributions canadiennes sont demeurées inchangées.
• Dans le cadre du processus budgétaire de 2021, le ministère a présenté une proposition visant à obtenir un financement supplémentaire de 44,2 millions de dollars sur cinq ans et de 8,84 millions de dollars en continu pour la CPGL, afin de garantir que le Canada respecte les exigences du traité bilatéral conclu avec les États-Unis. Cette proposition n’a pas été approuvée.

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