Note pour la période des questions : Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

• [La protection de l'environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement, et nous restons déterminés à assurer le passage adéquat des poissons au niveau de l’aboiteau de la rivière Avon.
• Mon ministère examine présentement, en vertu de la Loi sur les pêches, une demande du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour le remplacement de l’aboiteau actuel. Le projet sera évalué pour le passage de toutes les espèces de poissons susceptibles d’utiliser la rivière Avon.
• Mon ministère s'est engagé à travailler avec la province, les groupes autochtones, ainsi que les autres intervenants pour protéger les poissons et leurs habitats au rivière Avon.]
Arrêté Ministériel
• [Pour répondre aux préoccupations concernant le passage du poisson, mon ministère a émis un arrêté ministériel à la province sur la façon dont elle exploite les aboiteaux.
• L' arrêté sera révisée toutes les deux semaines et ajustée advenant le cas que des informations additionnelles démontreraient des impacts potentiels sur les biens publics ou personnels.]

Structure existante (arrêté ministériel) :
• Compte tenu de l'expiration de l'arrêté ministériel actuel le 15 juin 2021, le 1 juin 2021, il a été décidé que le ministère continuerait à délivrer les arrêtés ministériels à chaque deux semaines et rédigés de la même manière que celui actuellement utilisé jusqu'à ce les enjeux considérés pertinents par la Ministre justifient une modification de l'arrêté ministériel ou la mise en service de la nouvelle structure.
• Comme pour toute structure réglementée en vertu de la Loi sur les pêches, la responsabilité de communiquer les changements d'exploitation qui pourraient avoir une incidence sur les intervenants incombe au propriétaire ou à l'exploitant de la structure.
• Il a été rapporté que la mise en œuvre de l'arrêté ministériel a créé des perturbations le long de la rivière, provoquant notamment la mort de poissons et de tortues en amont de l’ouvrage. Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu quelques rapports d'événements de mortalité de poissons très mineurs. Cependant, étant donné le passage accru des poissons et le grand nombre de poissons signalés dans le système, des événements de mortalité étaient prévus. Les tortues d'eau douce relèvent de la responsabilité provinciale, et le ministère n'a reçu aucun rapport concernant des événements de mortalité de tortues.
• Le 19 mars 2021, afin d'assurer un passage adéquat du poisson pendant les périodes importantes, tout en équilibrant la nécessité de considérer les propriétés publiques et privées dans le secteur, (MPO a émis un arrêté ministériel au Ministère de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse pour l'opération de l’aboiteau de la rivière Avon.
• L’arrêté est valide pour une période initiale de deux semaines se terminant le 3 avril 2021 afin de permettre au Ministère de l’agriculture de la Nouvelle-Écosse de recueillir des renseignements supplémentaires sur les impacts de l'ordonnance sur les propriétés publiques et privées de la région. Le MPO continuera de renouveler l'arrêté ministériel pour des périodes de deux semaines au moins jusqu'à la mi-juin.
• L’arrêté ministériel exige que les portes de l’aboiteau restent ouvertes pendant la marée descendante, ce qui entraîne des niveaux d'eau inférieurs à la normale dans le lac Pisiquid et laisse au moins 10 minutes d'eau salée entrer en amont des portes lors de la marée montante avant de fermer les portes, ce qui permet de prévenir les risques d’inondation liés à la marée.
• Depuis la publication de l'arrêté, le Ministère a reçu des commentaires d’intervenants et du député local à l’effet que l’arrêté a un impact ou aura un impact sur le canotage compétitif, l’agriculture, l'eau potable résidentielle, l'eau disponible en cas d'urgence pour la lutte contre les incendies, les opérations de fabrication de neige et l'utilisation/la valeur des propriétés.
• En décembre 2020, un communiqué de presse a réitéré les préoccupations des Mi'kmaq concernant la décision de ne plus publier ou de reporter au printemps 2021 un arrêté ministériel révisé pour le fonctionnement de l'aboiteau existant. L’Assemblée des chefs Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse avait exprimé des préoccupations similaires dans un communiqué de presse du 18 novembre 2020.
• Le 16 novembre 2020, les médias ont rapporté que des manifestants bloquaient la circulation sur l’autoroute 101 pour attirer l'attention sur le manque de circulation d'eau à travers l’aboiteau de la rivière Avon, empêchant les poissons de passer. Les manifestants disent que les portes ne sont ouvertes que pendant environ 6 minutes à chaque marée, ce qui ne laisse passer les poissons qu'environ 12 minutes par jour, n’étant pas suffisant. Ils demandent au Ministre Jordan de prendre des mesures pour permettre le passage adéquat du poisson, ce qui, selon eux, exigerait que les barrières soient ouvertes en permanence.
• En mai 2020, le MPO a émis un arrêté ministériel au Ministère de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse pour améliorer le passage des poissons et entreprendre une surveillance supplémentaire au niveau de l’aboiteau pendant la migration printanière. L'opération d'une structure en fin de vie, tout en essayant de permettre le passage des poissons et de maintenir un contrôle adéquat des crues, représente un défis.

Structure nouvelle:
• Les délais prévus par la loi pour l'examen de la demande sont actuellement suspendus pendant que le Ministère est en attente d’information supplémentaire du promoteur.
• Le 5 novembre 2020, le Ministère des transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse a soumis une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l'installation d'un nouvel aboiteau et d'une structure de passage à poissons en remplacement de l'aboiteau actuel (ceci réfère à la phase 2 de l’élargissement de l’autoroute).
• La région des Maritimes du MPO examine maintenant la demande pour la phase 2, y compris une évaluation de l'efficacité du passage du poisson pour les espèces migratrices, comme le saumon atlantique, le gaspareau et l'anguille d'Amérique, susceptibles d'utiliser la rivière Avon.
• Le Ministère des transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse propose le jumelage et la modernisation du tronçon existant de la route 101, de Three Mile Plains à Falmouth. Les travaux comprennent la mise à niveau de la structure existante de la porte de marée Avon (aboiteau) en partenariat avec le Ministère de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Le MPO a émis une autorisation pour la phase 1 du projet (construction d'un pont-jetée dans le marais salé de Windsor de la rivière Avon) en janvier 2020

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