Note pour la période des questions : Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

• Le Canada est engagé à assurer la durabilité de toutes les pêches gérées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

• Lors de récentes négociations, le Canada a plaidé en faveur d'un niveau de capture du thon rouge de l'Atlantique Ouest présentant la plus faible probabilité de surpêche, basée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.

• Si la Commission a décidé d'adopter une approche moins prudente pour 2021, heureusement, la conclusion d'un accord - même à un niveau de capture que nous n'avons pas soutenu - a permis de garantir l'existence d'une pêche réglementée cette année.

• Ce gouvernement continuera à faire progresser la prise de décisions fondées sur la science, ce qui est dans le meilleur intérêt des stocks et des opportunités économiques à long terme pour l'industrie de la pêche du Canada.

• La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) est une organisation régionale de gestion des pêches composée de 52 membres. Le principal intérêt du Canada dans la CICTA réside dans la conservation et la gestion durable des pêches. Pour le Canada, les plus importantes de ces pêches sont le thon rouge de l’Atlantique Ouest et l’espadon de l’Atlantique Nord.
• La réunion annuelle de la CICTA a été annulée en 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie mondiale de COVID-19, et les décisions urgentes ont été prises dans le cadre d’un processus de correspondance entre le 19 octobre 2020 et le 11 janvier 2021.
• Lors de l’élaboration de ses positions pour la CICTA, ainsi que tout au long des négociations relatives au thon rouge de l’Atlantique Ouest, le Canada a largement consulté les Premières Nations, l’industrie canadienne, les provinces et les autres intervenants concernés.

Thon rouge de l'Atlantique Ouest
• En 2020, le comité scientifique de la CICTA a indiqué que le maintien du total autorisé des captures de 2 350 t pour 2020 représentait une probabilité de 94 % de surpêche en 2021.
• Le Canada était favorable à un total admissible des captures (TAC) plus bas pour 2021, soit 1 785 tonnes, qui, selon les avis scientifiques, représente une probabilité de 42 % de surpêche cette année. Certaines autres parties à la CICTA, notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni, la France (en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon) et la Norvège, ainsi que des organisations non gouvernementales de l’environnement, soutenaient cette approche de précaution. Toutefois, d’autres parties préféraient maintenir le TAC de 2 350 t de 2020. En particulier, les représentants de l’industrie canadienne ont vigoureusement soutenu le TAC plus élevé.
• Les négociations ont abouti à un TAC annuel de 2 350 t pour 2021 et à la décision de procéder à une évaluation des stocks en 2021 afin de produire un avis pour les TAC des années suivantes. Le Canada a choisi de ne pas bloquer le consensus sur la mesure malgré le TAC plus élevé, afin d’éviter une situation sans mesure convenue et une pêche non réglementée, ainsi que pour obtenir un accord sur la réalisation d’une évaluation des stocks.

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