Note pour la période des questions : Projet minier Kudz Ze Kayah

• [Pêches et Océans Canada s’est engagé à poursuivre ses travaux pour soutenir l’examen de ce projet.
• Les décisionnaires fédéraux exigent une prolongation pour évaluer toutes les avenues de décision potentielles.
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le gouvernement du Yukon, ainsi que dans le cadre d'engagement continue avec les premières nations touchées.
• Le ministère des Pêches et des Océans est un des instances décisionnelles au niveau fédéral pour le projet et fournit son expertise sur le poisson et son habitat au Comité exécutif pour l'évaluation environnementale.]

• Le 7 mai 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont envoyé une lettre conjointe au Comité exécutif (CE) indiquant que les organes de décision (DB), à savoir Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Yukon, vont poursuivre les discussions sur les conclusions du renvoi et prévoir de fournir plus de détails sur une décision dans un proche avenir.
• Le 13 avril, 2021, le Bureau de gestion des projets du Nord, au nom des instances décisionnelles au niveau fédéral, a envoyé une lettre d'avis au CE pour l'informer que ces dernières se réserveront une décision en vertu de l'art. 59 de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (LEESY), étant donné qu’il faut plus de temps pour évaluer toutes les avenues de décision potentielles.
• La prolongation sera pour une durée indéterminée afin d'assurer une collaboration et une consultation significatives avec le gouvernement du Yukon et les premières nations touchées.
• Les instances décisionnelles avaient jusqu'au 13 avril 2021 (15 jours) pour décider de renvoyer le projet à un comité du conseil, ou jusqu'au 5 mai 2021 (37 jours) pour décider d'accepter les recommandations, modifier les recommandations ou rejeter le projet.
• Le 29 mars 2021, le CE a publié sa conclusion de renvoi et a déterminé que sur la base des informations générées pendant le processus de renvoi, le CE a convenu que le projet entraînerait des effets négatifs importants mais était dans une impasse quant à savoir si l'atténuation les mesures réduirait adéquatement les effets.
• L'impasse a empêché le CE d'émettre une nouvelle recommandation dans le délai imparti. Cela a abouti à la réémission du rapport d'examen préalable original et de la recommandation du 21 octobre 2020. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• En tant que décisionnaires en vertu de la LEESY, le gouvernement du Yukon et les ministères de Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada devaient décider de renvoyer le projet au CE pour une évaluation plus approfondie d'ici le 22 janvier 2021, ou accepter leur recommandation que le projet passe à la phase d'autorisation réglementaire.
• En renvoyant le projet, les décisionnaires fédéraux ont identifié des lacunes dans le rapport du CE, notamment la prise en compte des droits et intérêts des Autochtones, des connaissances traditionnelles et de l’utilisation traditionnelle des terres, du poisson et de l’habitat du poisson et du caribou. Ces lacunes ont rendu difficile pour les décisionnaires fédéraux de comprendre comment la CE est parvenue à ses conclusions et ont limité la mesure dans laquelle les décisionnaires fédéraux peuvent se fier au rapport pour aider à s'acquitter de leurs obligations de consultation fédérales.
• Le 25 janvier 2021, le premier ministre du Yukon a publié une déclaration exprimant sa déception quant à la décision du gouvernement du Canada de renvoyer le projet au CE pour réexamen ; indiquant que le gouvernement du Yukon était prêt à accepter les recommandations et à publier un document de décision.
• Le 21 octobre 2020, la CE a produit le rapport concluant que le projet entraînera des effets négatifs importants sur les ressources en eau, la faune, l'utilisation traditionnelle des terres, l'économie et la santé et la sécurité humaines. Cependant, les effets négatifs importants peuvent être éliminés, contrôlés ou réduits grâce à l'application des mesures d'atténuation recommandées.
• Le 9 janvier 2018, l'examen préalable du projet a commencé en vertu de la LEESY.
• BMC Minerals (No.1) Ltd. propose la mine Kudz Ze Kayah, une mine à ciel ouvert et souterraine combinée avec un taux de production estimé à environ deux millions de tonnes par an sur une durée de vie de dix ans; produisant annuellement jusqu'à 180 000 tonnes (t) de zinc, 35 000 t de cuivre et 25 000 t de concentrés de plomb. Le projet proposé est situé dans le sud-est du Yukon, à environ 115 km au sud-est de la collectivité de Ross River, au Yukon.
• Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada sont des décisionnaires en vertu de la LEESY en raison des exigences d'approbation de projets pendant la phase réglementaire en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les explosifs, respectivement.
• Le gouvernement territorial est également considéré comme un décisionnaire en vertu de la LEESY. Le Bureau de gestion des projets du Nord coordonne les consultations avec les groupes autochtones et coordonne l'examen et la prise de décisions des décisionnaires fédéraux et territoriaux.

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