Note pour la période des questions : Conservation du milieu marin

• [Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent nos océans dans la résolution de la crise mondiale de la biodiversité et l’atténuation des effets du changement climatique.
• C’est pourquoi nous avons dépassé notre objectif de conservation marine de 10 pour cent établi en 2019 et que nous sommes fiers de protéger maintenant près de 14 pour cent des océans du Canada.
• Toujours dans le but de démontrer notre engagement, le gouvernement a réalisé un investissement historique dans la conservation marine dans le cadre du budget 2021, en fournissant près d’un milliard de dollars de financement sur cinq ans pour atteindre notre nouvel objectif ambitieux de conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
• Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les Canadiens pour porter la protection marine à 25 pour cent d’ici 2025, et viser 30 pour cent d’ici 2030.]
Normes de protection marine
• [En 2019, notre gouvernement a annoncé deux nouvelles normes de protection à la suite des recommandations provenant du Comité consultatif national sur les normes concernant les zones de protection marines.
• Dans le cadre de la norme de protection pour les futures zones de protection marine fédérales, l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond seront interdits.
• Dans le cadre de la norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, toutes les activités seront évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques qu’elles représentent sont efficacement évités ou atténués.
• Ces nouvelles normes de protection protégeront nos océans tout en offrant une certitude et une clarté accrues sur la façon dont ces outils de conservation sont conçus.]
Zone d’intérêt des iles de la côte Est
• [Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada, comme la région des îles de la côte est, tout en favorisant une économie océanique saine.
• Les prochaines étapes pour ce site comprennent la détermination d’une voie à suivre pour la conservation future de ce site d’intérêt, par exemple en travaillant avec l’industrie locale de la pêche pour aborder les questions d’intérêt commun.]

Objectifs de conservation marine
• Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique dans la conservation marine, en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
• En 2019, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été chargée, dans sa lettre de mandat, de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin de présenter un nouveau plan ambitieux (fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales) visant à conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025, et 30 pour cent d’ici 2030. La ministre a aussi reçu comme mandat de faire valoir, lors de rencontres internationales, que les pays du monde entier doivent également se fixer un objectif de conservation de 30 pour cent d’ici 2030.
• En 2010, le Canada a adopté les objectifs de conservation marine établis dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), selon lesquels, d’ici 2020, 10 pour cent des zones côtières et marines seront conservées au moyen de réseaux d’aires protégées bien gérées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). C’est ce qu’on entend généralement par « Objectif 11 d’Aichi ». Cet engagement a été réitéré en 2015 (Assemblée générale des Nations Unies, Programme de développement durable à l’horizon 2030, Objectif 14). Un nouveau Cadre sur la biodiversité après 2020 est en cours de négociation par la CDB dans le but de remplacer les objectifs d’Aichi. On prévoit qu’un objectif d’atteindre une protection de 30 pour cent d’ici 2030 soit inclus dans le Cadre.
• Le Canada conserve actuellement 13,81 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protection marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans et 59 refuges marins (fermetures de zones de pêche qui respectent les critères du Canada relatifs aux AMCEZ). La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, chenal de Fundy et banc de Browns et île Southampton).
• L’objectif de conservation marine du Canada en 2025 sera avancé dans le contexte de la planification spatiale marine et d’une Stratégie de l’économie bleue.
Bulletin de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP)
• Le 22 juin 2021, la SNAP publiera un bulletin intitulé : The Grades are In: A Report Card on Canada’s Progress in Protecting its Land and Ocean [Les résultats : bulletin de la progression du Canada à l’égard de la protection de ses terres et de ses océans].
• Le bulletin donne une note de B+ au gouvernement fédéral pour ses efforts de conservation marine. Cette note se base sur l’atteinte de l’objectif de 10 pour cent de conservation; l’appui aux efforts de conservation menée par les autochtones; la gestion efficace d’autres zones protégées. De l’avis de la SNAP, cette note tient compte de l’intégration de la ZPM de Tuvaijuittuq (5,55 pour cent) qui ne fournit qu’une protection provisoire, et de 59 refuges marins (4,93 pour cent) ou AMCEZ, qui, selon la SNAP, sont les outils de conservation les moins favorisés comparativement aux ZPM. La note de la SNAP souligne également le manque de progression dans la planification du réseau de conservation dans les biorégions marines.
• Le bulletin reconnaît également le gouvernement pour l’atteinte de son objectif de 10 pour cent et sa désignation de ressources d’importance dans le budget 2021 en vue d’atteindre son objectif de protection de 25 pour cent. La SNAP appuie la norme de protection des ZPM, mais est moins favorable à l’égard d’approches flexibles axées sur les risques des activités industrielles dans le cadre de la norme de protection des AMCEZ (c.-à-d. le bulletin soulève des inquiétudes concernant les permis d’exploration pétrolière et gazière dans le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve). Le bulletin souligne également la création d’une nouvelle ZPM au moyen d’un arrêté ministériel et l’inclusion d’une approche de précaution et de l’intégrité écologique dans les modifications à la Loi sur les océans apportées en 2019.
• La SNAP est en train de terminer son second bulletin, intitulé Ocean Report [Rapport sur les océans], axé plus directement sur le rendement de l’ensemble des ZPM fédérales en fonction d’une nouvelle classification de ces zones élaborée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le rapport de la SNAP et le guide de l’UICN devraient être publiés en juillet 2021.
La Planification spatiale marine
• Le ministère a lancé la planification spatiale marine (PSM) dans tout le Canada, y compris des initiatives dans cinq grandes zones côtières, afin d’améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation.
• Ces cinq zones sont les suivantes : Côte Nord du Pacifique ; côte Sud du Pacifique ; baie de Fundy/Plate-forme du Pacifique ; estuaire et golfe du Saint-Laurent ; et Plate-forme Terre-Neuve-Labrador.
• L’approche de la PSM, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, sera utilisée pour co-développer des plans spatiaux marins d’ici 2024.
• La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à l’approche de planification spatiale marine du Canada, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation.
Autres mesures de conservation efficaces par zone
• En 2016, le Canada a élaboré des directives opérationnelles provisoires pour déterminer des AMCEZ en milieu marin, fondées sur des recommandations émanant d’avis scientifiques évalués par des pairs.
• À la lumière des directives opérationnelles provisoires canadiennes, Pêches et Océans Canada a évalué les mesures de gestion des pêches existantes ainsi que l’habitat essentiel d’espèces en péril. Actuellement, 59 mesures satisfont aux critères, ce qui représente une superficie d’environ 283 394 km2 ou 4,93 pour cent de territoire marin protégé au Canada.
• Des critères internationaux volontaires ont été adoptés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB (CdP14). Depuis, le MPO travaille à modifier ses directives nationales sur les AMCEZ en milieu marin, qui remontent à 2016, et à mettre en œuvre la norme de protection du Canada de 2019 pour les AMCEZ en milieu marin. Ces nouvelles directives devraient être prêtes en 2021.
Normes de protection marine
• En 2019, le gouvernement a annoncé la norme de protection pour toutes les nouvelles zones de protection marine fédérales. Cette norme contribuera à protéger des secteurs de nos océans contre les effets potentiellement néfastes de quatre activités industrielles clés : exploration et exploitation pétrolière et gazière, extraction minière, déversement et chalutage de fond.
• Le gouvernement a aussi annoncé une nouvelle norme de protection pour les AMCEZ fédérales, d’approche plus souple et axée sur le risque afin d’assurer une protection adéquate et de renforcer la crédibilité du Canada lorsque ce dernier rend compte des mesures prises en fonction des objectifs de conservation marine nationaux et internationaux. Toutes les activités menées dans les lieux associés aux AMCEZ en milieu marin demeureront assujetties à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour les objectifs de conservation de ces lieux seront évités ou atténués efficacement.
ZPM établies par décret ministériel
• Le projet de loi C-55, qui a reçu la sanction royale le 27 mai 2019, prévoit la création, par arrêté, d’une ZPM provisoire pour une période maximale de cinq ans, à la lumière de données scientifiques et de consultations initiales. Durant cette période, les recherches scientifiques et les consultations se poursuivront en vue de l’établissement de la ZPM à long terme, par règlement du gouverneur en conseil. L’arrêté assure une protection à court terme selon l’approche consistant à « geler l’empreinte », pour interdire l’autorisation de nouvelles activités menées légalement ou ne nécessitant pas d’autorisation au cours de l’année précédant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
• Les nouvelles normes de protection gouvernementales ne s’appliquent pas aux ZPM provisoires établies par décret ministériel pris en vertu de la Loi sur les océans.
• Pêches et Océans Canada a créé la ZPM de Tuvaijuittuq (« too-vai-you-wee-tuk ») dans le bassin de l’Extrême-Arctique au moyen du nouveau pouvoir conféré par arrêté ministériel. D’autres efforts sont déployés par l’Association inuite du Qikiqtani et le gouvernement du Nunavut pour déterminer s’il est possible d’établir des mesures de protection à long terme dans cette zone.
Cibles pour après 2020 et la Convention sur la diversité biologique (CDB)
• Le Ministère travaille avec d’autres ministères, des partenaires et des intervenants à l’élaboration d’une stratégie de conservation marine au Canada qui reflète l’engagement pris dans la plateforme libérale, soit d’élaborer « un plan ambitieux visant à conserver 25 pour cent des terres et des océans du Canada d’ici 2025, l’objectif étant d’atteindre les 30 pour cent d’ici 2030 ». Par ailleurs, le Ministère a commencé à travailler avec d’autres pays ayant une vision similaire afin de viser un objectif de conservation marine et terrestre de 30 pour cent d’ici 2030.
• Ces nouveaux objectifs domestiques de conservation marine correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la CDB au cours des prochains mois.
• Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
• Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux.
• À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, date à confirmer, les États partis adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050.
• La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et l’établissement de cibles ambitieuses pour la conservation du milieu marin.

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