Note pour la période des questions : Documentaire Netflix « Seaspiracy »

• Le gouvernement reconnaît que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN) constitue un problème mondial, dévastateur pour les écosystèmes et les économies du monde entier.
• La ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port permet au Canada de fermer ses ports et ses marchés aux produits illicites et confère au pays des pouvoirs d’application de la loi supplémentaires en matière de gestion des navires qui prennent part à la pêche INN.
• Le Canada cherche un résultat ambitieux aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions aux pêcheries afin de lutter contre les subventions néfastes qui contribuent à la pêche INN, à la surpêche et à la surcapacité
• De plus, dans le cadre du Plan directeur du G7 Charlevoix pour des océans sains, le Canada a engagé près de 12 millions de dollars pour renforcer la capacité de lutte, à l’échelle mondiale, contre la pêche INN, au moyen de nouvelles technologies de surveillance et en améliorant le partage de l’information et des renseignements, en particulier avec les pays en développement en situation de vulnérabilité.
• Le Canada a également interdit la pêche aux ailerons de requin, y compris l'importation et l'exportation d'ailerons de requin qui ne sont pas attachés à une carcasse de requin.
• Notre gouvernement continuera de travailler avec des partenaires dans les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les Canadiens d'un océan à l'autre pour créer un plan visant à accroître la conservation marine.

Si pressée :
• Le Canada est connu pour ses poissons et fruits de mer de classe mondiale, récoltés selon des pratiques de gestion durable. Les avantages de cette qualité et de cette durabilité sont appréciés par nos consommateurs informés, ainsi que par nos pêcheurs, nos transformateurs et nos communautés côtières canadiennes qui travaillent fort.

• Le 24 mars 2021, Netflix a diffusé le documentaire "Seaspiracy", dans lequel "un cinéaste entreprend de documenter le tort que les humains font aux espèces marines - et découvre une corruption mondiale alarmante."

la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN)
• On estime que la pêche INN représente jusqu’à 30 pour cent des débarquements à l’échelle mondiale et prive l’économie mondiale de revenus annuels totalisant près de 30 milliards de dollars. Par ailleurs, cette pêche est de plus en plus liée à d’autres crimes, comme le trafic de drogue et l’esclavage.
• Au Canada, la pêche INN pose un risque majeur pour l’économie (75 000 emplois dans le secteur primaire de la pêche et celui de l’aquaculture) et les ressources naturelles (en particulier les stocks chevauchants et les stocks de grands migrateurs).
• Le Canada participe activement aux négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour atteindre l'objectif de développement durable (ODD) 14.6 des Nations Unies (ONU) - c.-à-d., D'ici 2020, éliminer les subventions qui contribuent à la pêche INN et interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, tout en reconnaissant la nécessité d'un traitement spécial et différencié approprié et efficace pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Bien que l'échéance de 2020 au titre de l'ODD 14.6 n'ait pas été respectée, les négociations entre les 164 membres de l'OMC continuent de s'intensifier en vue de se conclure le plus rapidement possible.
• Pêches et Océans met en œuvre le Plan directeur du G7 Charlevoix pour la santé des océans, qui comprend un financement de 11,6 M $ pour le développement de nouvelles technologies satellitaires pour suivre la pêche illégale, un financement pour développer un réseau de partage de renseignements et une collaboration avec les ONG pour lutter contre la pêche INN.
• Le Canada a ratifié l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port en 2019. Cet accord vise à empêcher les navires qui pratiquent une pêche illégale, non déclarée et non réglementée de débarquer leurs prises dans les ports des États membres.
• Le Canada a également interdit la pêche aux ailerons de requin, y compris l'importation et l'exportation d'ailerons de requin qui ne sont pas attachés à une carcasse de requin

Objectifs de conservation marine
• En 2010, le Canada a adopté les objectifs de conservation marine établis dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), selon lesquels, d’ici 2020, 10 pour cent des zones côtières et marines seront conservées au moyen de réseaux d’aires protégées bien gérées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). C’est ce qu’on entend généralement par « Objectif 11 d’Aichi ». Cet engagement a été réitéré en 2015 (Assemblée générale des Nations Unies, Programme de développement durable à l’horizon 2030, Objectif 14).
• Le Canada conserve actuellement 13,81 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protection marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, île Southampton). Pour atteindre les nouveaux objectifs de conservation, il faudra faire progresser les travaux sur la planification spatiale marine, y compris la mise en place d’un réseau biorégional de conservation qui ciblera de nouveaux sites aux fins de conservation.
• Le Ministère travaille à une stratégie de conservation marine au Canada qui reflète l’engagement pris dans la plateforme libérale, soit d’élaborer « un plan ambitieux visant à conserver 25 pour cent des terres et des océans du Canada d’ici 2025, l’objectif étant d’atteindre les 30 pour cent d’ici 2030 ». Par ailleurs, le Ministère a commencé à travailler avec d’autres pays ayant une vision similaire afin de viser un objectif de conservation marine et terrestre de 30 pour cent d’ici 2030.
• Ces nouveaux objectifs domestiques de conservation marine correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la CDB au cours des prochains mois.
• Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
• Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux.
• À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, date à confirmer, les États parties adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050.
• La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et l’établissement de cibles ambitieuses pour la conservation du milieu marin.

aucun