Note pour la période des questions : Plan de protection des océans

• [Avec 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, le Plan de protection des océans (PPO) représente l’investissement en sécurité maritime le plus important du gouvernement du Canada et une étape importante vers la réalisation du potentiel du Canada en tant que « puissance bleue » de premier plan à l’échelle mondiale.
• Nous travaillons en partenariat avec les Autochtones et les collectivités côtières afin d’élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui répondra aux besoins particuliers des Canadiens d’un océan à l’autre.
• Parmi les nombreuses initiatives, nous investissons à accroître notre capacité de recherche et sauvetage, à améliorer notre capacité pour les interventions environnementales et à mettre à disposition des fonds pour la restauration des côtes visant à contrer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que le déclin de la biodiversité marine.]

Fonds du budget de 2021 pour le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones du PPO
• Le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones permet d’accroître la sécurité maritime à l’échelle locale en offrant un financement direct aux collectivités qui achètent de l’équipement pour appuyer leur adhésion à la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Grâce à ce programme, les collectivités côtières autochtones peuvent acheter l’équipement dont elles ont besoin pour accroître la capacité en matière de sécurité maritime de leur localité.
• Le Programme, qui fait partie du PPO, a été financé en tant que programme pilote de quatre ans. Dans le Budget de 2021, le Programme s’est vu attribuer une année supplémentaire de financement pour l’harmoniser avec les autres initiatives du PPO.
• Grâce à cette prolongation du Programme des bateaux communautaires, le gouvernement du Canada démontre son engagement envers la sécurité maritime et la création de partenariats avec les collectivités autochtones de manière directe et concrète.
Renouvellement du PPO (si on insiste)
• Le gouvernement du Canada est toujours aussi déterminé à protéger nos côtes, à soutenir notre économie maritime et à progresser sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats significatifs en matière de sécurité maritime.
• Le PPO, lancé en 2017, est un plan quinquennal. Comme nous en sommes actuellement à la cinquième année de sa mise en œuvre, les ministères partenaires du PPO examinent les options possibles pour les prochaines étapes d’un programme fédéral sur les océans.
• Nous savons que pour accomplir ce travail, nous aurons besoin de l’appui des peuples autochtones, des intervenants, des collectivités côtières et d’autres parties prenantes de partout au pays.

(a): Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones
• Par l’entremise du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les collectivités côtières autochtones à l’amélioration de la sécurité maritime et de la navigation responsable afin de protéger le milieu marin du Canada. Dans le cadre de ce plan, la Garde côtière canadienne (GCC) a lancé le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones d’une durée de quatre ans.
• Ce programme permettra aux collectivités de mettre sur pied leur propre capacité de recherche et sauvetage en mer et d’accéder aux fonds nécessaires à l’achat de bateaux et de l’équipement dont elles auront besoin. Jusqu’à maintenant, le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones a fourni 6 444 314 $ directement à 25 collectivités et organisations autochtones au pays pour l’achat de bateaux et d’équipement de recherche et sauvetage afin d’améliorer leur capacité à participer en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne et d’accroître la sécurité maritime à l’échelle locale.
• Le Budget de 2021 a prévu allouer 2,3 millions de dollars au programme, notamment 2,05 millions de dollars en subventions et contributions. Il s’agit d’un investissement dans la sécurité et la prospérité des collectivités côtière qui renforce la capacité de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• La Garde côtière auxiliaire canadienne est un organisme national à but non lucratif qui compte 4 000 membres bénévoles ayant accès à 1 100 embarcations, ce qui augmente la capacité d’intervention en recherche et sauvetage en mer du gouvernement du Canada. La Garde côtière canadienne finance la Garde côtière auxiliaire canadienne au moyen d’un programme de contribution qui permet à cette dernière de répondre à environ 25 % des appels de demandes d’assistance maritime chaque année.
• L’année de prolongation du programme en de sécurité maritime est le seul financement que le PPO a reçu dans le cadre du budget de 2021.

(b): PPO (généralités)
• Le Plan de protection des océans (PPO), annoncé le 7 novembre 2016, représente un investissement de 1,5 milliard de dollars dans la protection de l’environnement maritime du Canada selon quatre grands secteurs prioritaires :
o création d’un système de sécurité maritime de classe mondiale;
o préservation et restauration des écosystèmes marins;
o renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones;
o investissement dans les méthodes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
• Le MPO et la GCC sont responsables de livrer 1,14 milliard de dollars de l’investissement total pour le PPO.
• Le PPO permet le développement des compétences et crée des partenariats durables avec les collectivités autochtones et côtières, investit pour acheter de l’équipement important pour la sécurité maritime et le nettoyage, et applique des preuves scientifiques, des technologies novatrices et le savoir autochtone pour rendre nos océans plus sûrs, plus propres et plus sains.
• Le PPO, lancé en 2017, suit un cycle de mise en œuvre sur cinq ans. Comme nous sommes actuellement dans la cinquième année du programme, une attention particulière est portée aux résultats obtenus, aux leçons apprises et aux nouvelles occasions d’établir des programmes afin d’orienter les prochaines étapes.
• Voici quelques-unes des principales réalisations du PPO à ce jour :

Échelle nationale
• Soixante-dix millions de dollars du Fonds pour la restauration côtière ont été alloués à 64 projets afin d’appuyer le réaménagement des habitats aquatiques et mobiliser les groupes autochtones et communautaires;
• modernisation de 134 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) – grâce à la fourniture de meilleurs renseignements sur le trafic maritime à la Garde côtière et à ses partenaires, y compris les collectivités autochtones et côtières, le PPO continue d’améliorer la situation dans les eaux canadiennes;
• annonce d’un financement de 26,6 millions de dollars pour aider à mieux comprendre les pressions acoustiques sur les mammifères marins (comme l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord, et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent).
• la Convention de Nairobi a été mise en œuvre par l’entremise de l’initiative des navires abandonnés.

Ouest
• L’entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale en Colombie-Britannique avec 14 Premières Nations améliore la gouvernance, la gestion et la protection des océans sur la côte nord du Pacifique, y compris les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités en milieu marin;
• amélioration de la capacité d’intervention en cas d’urgence pour améliorer la sécurité maritime :
o deux remorqueurs extracôtiers d’urgence qui seront loués et exploités en Colombie-Britannique;
o ouverture en Colombie-Britannique d’une nouvelle station de recherche et sauvetage à Victoria en mai 2021, et à Tahsis et Hartley Bay en 2020.

Arctique
• hydrographie et cartographie modernes dans des zones critiques, comme le passage du Nord-Ouest arctique pour améliorer la navigation;
• première station d’embarcations de sauvetage côtier dans l’Arctique, à Rankin Inlet, Nunavut – Équipage entièrement composé d’étudiants universitaires inuits;
• annonce d’un financement de près d’un million de dollars pour quatre collectivités autochtones de l’Arctique (Gjoa Haven, Cambridge Bay et Rankin Inlet, au Nunavut, et Ulukhaktok, aux Territoires du Nord-Ouest) pour acheter des embarcations de recherche et sauvetage et de l’équipement connexe;
• présence accrue des brise-glaces de la Garde côtière dans le Nord pendant la saison arctique dans le cadre du PPO, de façon à augmenter la capacité de la Garde côtière à faciliter et à protéger le ravitaillement des collectivités, à fournir une aide à la navigation, et à fournir des services de communications et de soutien en cas d’urgence dans la région, au besoin.

Est
• renforcement de la coordination de nos activités de recherche et sauvetage et de notre capacité d’intervention, et fourniture d’avantages économiques dans la région :
• réouverture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s;
• ouverture d’une nouvelle station de bateau de sauvetage à St-Anthony, opérationnelle 24/7 de mai à décembre à Terre-Neuve-et-Labrador ;
• des stations de bateaux de recherche et sauvetage intérimaires sont ouvertes dans la région de Old Perlican et Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador.

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