Note pour la période des questions : Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) - Agrandissement du port de Québec et réévaluation de la situation par le COSEPAC

• [Mon ministère s’est engagé à conserver et à protéger le poisson et son habitat au Canada.
• Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir si le projet d’expansion du port de Québec passera à l’étape de la réglementation, ou si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront délivrer.
• La zone proposée pour le projet comprend un habitat important utilisé par de nombreuses espèces aquatiques, une préoccupation qui sera soigneusement pris en compte, lors de l’examen d’applications règlementaires.]

Statut du bar rayé
• [Le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) est inscrit comme étant en voie de disparition et protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• In 2019, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a récemment réévalué la situation de la population historique du bar rayé du fleuve Saint-Laurent et conclu qu’elle est disparu. Il y a actuellement des bars rayés qui vivent dans le fleuve Saint-Laurent, qui sont le résultat d'un effort d'empoissonnement réussi mené avec la province de Québec.
• Pêches et Océans Canada examine la réévaluation, tout en reconnaissant qu’on a besoin de plus d’information sur la population du bar rayé qui habite le fleuve Saint-Laurent pour bien informer les consultations et décisions futures.]

Bar rayé
• Le 25 novembre 2019, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a réévalué le statut historique de la population du fleuve Saint­Laurent du bar rayé en le désignant à titre d’espèce disparue afin de rectifier ce qu’il considère comme une erreur commise dans sa réévaluation de 2012. Le COSEPAC a annoncé ce changement le 2 décembre 2019. Le fait que la population historique de bar rayé du fleuve Saint-Laurent soit maintenant considérée comme disparue, alors qu’une population de bar rayé existe toujours, crée de la confusion chez les Canadiens.
• Le 2 décembre 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une Déclaration par rapport de l'évaluation du bar rayé par le COSEPAC conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP). La Déclaration identifie un besoin d’information supplémentaire sur le statut de la population de bar rayé qui se trouvent actuellement dans le fleuve Saint-Laurent afin d’éclairer et appuyer une décision future du Gouverneur en conseil concernant le changement de statut ou non de l’espèce en vertu de la LEP. Une recommandation au gouverneur en conseil qui propose une réponse à la réévaluation de novembre 2019 sera fait dans un futur rapproché.
• Bien que le COSEPAC ait déterminé que la population historique du fleuve Saint­Laurent a disparu, la population demeure inscrite, en vertu de la LEP, à titre d’espèce en voie de disparition. Le poisson présent aujourd’hui demeure donc protégé. La LEP impose des interdictions de nuire au poisson et des exigences relatives à la protection de son habitat essentiel.
• En outre, le bar rayé demeure protégé par les dispositions relatives au poisson et à son habitat énoncées à l’article 35 de la Loi sur les pêches. Ces dispositions portent notamment sur la mort du poisson et sur la modification, la perturbation et la destruction préjudiciables de son habitat.
• Une ébauche de stratégie de rétablissement (plan d’action) qui propose l’habitat essentiel nécessaire à la population actuelle de bars rayés (population du fleuve Saint­Laurent) a été publiée en juillet 2019 aux fins de consultation publique. La détermination de l’habitat essentiel sera finalisée lorsque la version finale sera publiée. La prise d'un arrêté visant l'habitat essentiel est en attente de la finalisation de la stratégie de rétablissement (plan d’action) et permettrait de protéger, en vertu de la LEP, la zone de l'habitat essentiel du bar rayé qui chevauche la zone où le projet est proposé. La finalisation de la stratégie de rétablissement (plan d’action) et la prise de cet arrêté n'affecteront pas le fondement législatif de la décision concernant le projet.
• En 2002, la province du Québec a mis en œuvre un programme d’ensemencement fructueux dans le cadre duquel des bars rayés ont été prélevés dans la rivière Miramichi (population du sud du golfe du Saint­Laurent) pour accroître la population actuelle de bar rayé dans le fleuve Saint­Laurent. Une population de reproducteurs autosuffisante est maintenant établie et l’on pense que la population augmente et élargit son aire de répartition.
• L’emplacement de l’actuel port de Québec (à Beauport) et la zone proposée pour le prolongement d’un quai à cet endroit (projet Laurentia) chevauchent une zone que l’on propose de désigner à titre d’habitat essentiel du bar rayé. Cette zone, qui présente des caractéristiques hydrographiques uniques, a été identifiée comme étant une importante zone de regroupement utilisée pour le frai du bar rayé. Cette même zone est très productive et constitue un habitat important pour de nombreuses autres espèces aquatiques.

Port de Québec (Beauport 2020/Laurentia)
• Le 10 juin 2021, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déterminé que le projet entraînera des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et son habitat, l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, la qualité de l'air et la santé humaine et les conditions socio-économiques.
• À la suite de la décision du ministre sur l'évaluation environnementale (ÉE), le projet a été renvoyé au gouverneur en conseil (GEC) pour déterminer si les effets sont justifiés ou non dans les circonstances. Une décision du GEC sera prise en temps voulu après examen des informations pertinentes.
• Le 4 mai 2021, l’Agence a publié la réponse du Ministère aux renseignements supplémentaires soumis par le promoteur en mars, sur son registre public. Les nouveaux renseignements n’ont pas changé la position du Ministère en ce qui concerne la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou permis en vertu de la LEP. Le MPO reste d'avis que les impacts sur le bar rayé et d’autres espèces sensibles ne peuvent pas être compensés.
• Le 30 novembre 2020, le ministre de l’Environnement du Québec a publié un rapport avec des recommandations. Dans son rapport le ministre provinciale a soulevé certains enjeux importants concernant le projet, ainsi que les conclusions de l’ÉE.
• Le 20 novembre 2020, le promoteur a publié une déclaration mentionnant qu'elle considère que l'ébauche du rapport d'ÉE de l'Agence est incomplète et contient des erreurs et des hypothèses qui ne sont fondées sur aucun fait vérifiable, y compris en ce qui concerne les impacts sur le bar rayé .
• Le 16 novembre 2020, l'Agence a publié le rapport préliminaire d'ÉE et les conditions de l’ÉE qui ont conclue en des effets significatifs du projet sur des composantes spécifiques de l’environnement, incluant le poisson et son habitat.
• Le 2 septembre 2020, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) du Québec a publié son rapport sur le bar rayé. Le rapport du MFFP avait pour but de donner un aperçu à jour des questions relatives à la population et à la reproduction du bar rayé actuellement présent dans le fleuve Saint­Laurent. Le rapport appuie les conclusions des conseils présentés à l’Agence par le MPO.
• En juillet 2015, le promoteur a présenté une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour exécuter le projet d’agrandissement du port Laurentia. L’Administration portuaire de Québec propose de prolonger le quai actuel de 610 mètres vers l’est, afin d’ajouter deux postes d’amarrage en eau profonde à ses installations de transport en vrac dans le secteur de Beauport.
• Le projet proposé détruira ou modifiera au moins 23 hectares de la superficie de certains habitats de poissons rares, sensibles, complexes et très fréquentés, qui sont notamment utilisés par le bar rayé, l’alose savoureuse, l’esturgeon noir, l’esturgeon de lac et l’éperlan arc­en­ciel. Les espèces utilisent l’habitat pour la survie hiémale, l’engraissement et la recherche de nourriture.
• Lancé en 2015, le projet fait l’objet d’une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

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