Note pour la période des questions : Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada

• Le Programme de subventions pour soutenir les pêcheurs indépendants au Canada touchés par le COVID-19 a été lancé avec succès à la fin août et il a été ouvert pendant huit semaines, jusqu'au 19 octobre 2020.
• À ce jour, un peu plus de 18 100 candidats retenus ont reçu près de 130 millions de dollars en paiements dans le cadre des deux volets du programme, la prestation pour les pêcheurs et la subvention pour les pêcheurs.
• Le deuxième paiement au titre de la prestation pour pêcheur aura lieu à l'été et à l'automne 2021, lorsque les pertes réelles de revenus de pêche des travailleurs autonomes à partir de 2020 seront connues.

Si on pose des questions sur la déclaration ministérielle:

• La pandémie de COVID-19 est un défi mondial en évolution. Nous nous engageons à faire en sorte que notre secteur canadien essentiel des pêches reçoive le soutien nécessaire pour continuer à fournir du poisson et des fruits de mer de qualité et de source durable.
• Depuis le début de cette crise, notre gouvernement s'est efforcé de fournir d'urgence à nos pêcheurs et à notre industrie le soutien dont ils ont besoin.
• Nous sommes en contact étroit avec nos groupes de pêcheurs, de transformateurs, dirigeants autochtones et de secteurs et communautés pour répondre à leurs préoccupations et aux défis économiques que pose cette pandémie.

Contexte
• Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé la création de mesures pour soutenir les pêcheurs canadiens qui ressentent les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Ces mesures sont le programme de prestation et subvention aux pêcheurs. Le Programme de subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes au Canada touchés par le COVID-19 a connu un lancement fructueux à la fin d’août 2020 et il a été ouvert pendant huit semaines, jusqu’au 19 octobre.
• Le MPO travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) par l’entremise de Service Canada pour exécuter ce programme
• La Prestation aux pêcheurs offre un soutien au revenu aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part La prestation couvre jusqu’à 75 % des pertes de revenu au-delà d’un seuil de 25 % pour l’année financier 2020 par rapport à 2018 ou 2019. La prestation maximale est de 10 164 $.
• La Prestation est versée en deux versements, l’un en 2020 (début 2021) fondé sur des renseignements attestés et l’autre à l’automne 2021, selon les pertes de revenu réelles en 2020, conformément aux renseignements fiscaux de l’Agence du revenu du Canada.
• La Subvention aux pêcheurs est une subvention non remboursable destinée aux pêcheurs indépendants possédant un permis de pêche valide pour 2020 (délivré par le MPO ou par la province ou le territoire dans le cas des pêcheurs commerciaux en eau douce). La Subvention prévoit une aide non remboursable maximale de 10 000 $, en fonction des revenus bruts des pêcheurs indépendants de 2018 ou 2019. La subvention est versée en un seul versement, en 2020.
• À ce jour, un total de 18 142 demandeurs ont reçu un peu plus de 130 millions de dollars (77 millions de dollars de la prestation et 53 millions de dollars en paiements de subvention).
• Le programme a fermé en octobre, mais le Ministère continue à travailler avec les demandeurs puisque le MPO n’a pas assez d’information pour les qualifier pour ce programme lors de la demande initiale.
• Les paiements provenant du Programme de prestations et de subventions aux pêcheurs sont imposables et doivent être déclarés dans les déclarations de revenus des pêcheurs de 2020.
• Les demandeurs qui ont reçu le premier versement de la Prestation aux pêcheurs devront faire une deuxième demande en été 2021 après avoir établi un montant final du revenu de pêche des travailleurs autonomes de l’Agence du revenu du Canada.
• Lors de la deuxième demande, les pertes de revenu réelles du pêcheur en 2020 seront calculées et tout paiement de prestations impayé sera versé au pêcheur.
• Si la deuxième demande n’a pas été présenté au cours de cette période, le pêcheur sera jugée inadmissible à avoir reçu son premier paiement. Ce premier paiement serait alors considéré comme un trop-payé qui devra être remboursé au gouvernement du Canada.

aucun