Note pour la période des questions : Travailleurs étrangers temporaires

• La pandémie de la COVID-19 a influencé la disponibilité de travailleurs étrangers temporaires pour combler les pénuries de main-d'œuvre.
• Chaque année, près de 2000 travailleurs étrangers temporaires sont employés dans des usines de transformation de poisson et de fruits de mer dans tout le pays, dont un grand nombre dans les provinces de l'est du Canada.
• En avril, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 50 millions de dollars pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation des aliments à mettre en place des mesures visant à respecter les directives de sécurité pour les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada.
• Je reconnais que les changements de paramètres, tels que les restrictions sur les vols internationaux vers le Canada atlantique, sont préoccupants.
• Le Canada poursuit sa collaboration avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faciliter l'entrée des travailleurs étrangers temporaires dans les entreprises et les collectivités où la main-d'œuvre locale n'est pas facilement disponible, et ce, conformément aux règlements en matière de santé publique

Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Le programme permet aux employeurs canadiens d'embaucher des citoyens étrangers pour combler des pénuries temporaires de main-d'œuvre et de compétences lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.
• Le nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur du poisson et des fruits de mer a augmenté de façon significative. De janvier à juillet 2019, on comptait plus de 1 800 travailleurs étrangers temporaires occupant des postes dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation des fruits de mer (contre 65 en 2006, de janvier à décembre) au Canada.
• En 2019, ces travailleurs liés au poisson et aux fruits de mer représentaient 1,4 % de tous les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Plus de 99 % des travailleurs de la mer travaillaient dans le secteur de la transformation, ce qui représente environ 7 % de l'emploi total dans le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer. Dans le secteur du poisson et des fruits de mer, la plupart de ces travailleurs sont employés au Nouveau-Brunswick (51 %), à l'Île-du-Prince-Édouard (25 %) et en Nouvelle-Écosse (13 %). Voir l'annexe A.
• Les industries de transformation de produits de la mer et de viande dépendent en grande partie de travailleurs venant de la Chine et des Philippines.

Réactions face à la COVID-19
• En réponse aux préoccupations selon lesquelles la COVID-19 avait un impact sur l'arrivée en temps voulu des travailleurs de l'agriculture et de la transformation des aliments et pourrait avoir des répercussions négatives sur les agriculteurs, les transformateurs de poisson, l'industrie et l'approvisionnement alimentaire intérieur du Canada, le 23 mars 2020, le gouvernement a institué des exemptions aux restrictions sur les voyages aériens pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires de se rendre au Canada.
• Emploi et développement social Canada (EDSC) et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) continuent de traiter les évaluations de l'impact sur le marché du travail et les permis de travail pour tous les travailleurs dans le cadre du programme de travailleurs étrangers temporaires et ils seront autorisés à se rendre au Canada à condition de respecter toutes les mesures de contrôle applicables aux voyageurs cela comprend une période d'isolement de 14 jours à l'arrivée. EDSC donnera la priorité au traitement des évaluations de l'impact sur le marché du travail pour les employeurs de travailleurs dans des professions liées à l'agriculture et à la transformation des aliments.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent actuellement au Canada en vertu d'un permis de travail peuvent demander à EDSC de prolonger leur permis de travail et de rester au Canada en tant que travailleur temporaire ou demander à rester en tant que visiteur.
• S'il ne travaille plus, celui-ci peut demander à modifier son statut à celui de visiteur, tant que son permis de travail est valide.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui ont l'intention de continuer à travailler peuvent prolonger leur permis de travail s'ils y sont admissibles.
• Si le permis de travail est expiré et qu'il a été délivré pour moins de 90 jours, le travailleur peut demander à rétablir son statut. S'il s'est écoulé plus de 90 jours depuis l'expiration du statut du travailleur, celui-ci peut être admissible à demander un "permis de séjour temporaire". Avec un permis de séjour temporaire, le travailleur peut rester au Canada avec un statut légal.
• D'autres mesures du programme de travailleurs étrangers temporaires ont été introduites pour répondre à la COVID-19 :
• Pour tous les employeurs, la prolongation de la période de validité d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail de 6 à 9 mois, afin de donner aux employeurs plus de temps pour identifier les candidats et les amener au Canada.
• Pour les employeurs de travailleurs à faible salaire (c'est-à-dire les travailleurs du secteur de la transformation des fruits de mer), augmentation de la durée maximale des permis de travail de 1 à 2 ans.
• Pour les employeurs de travailleurs dans les professions liées à l'agriculture et à la transformation alimentaire en supprimant les exigences minimales de recrutement pour les 6 prochains mois (jusqu'au 31 octobre 2020) et en offrant la priorité de traitement.
• Ces travailleurs bénéficient d'une protection en matière de santé équivalente à celle des autres résidents du Canada. Si les soins de santé provinciaux/territoriaux ne sont pas fournis dès le premier jour de l'arrivée du travailleur au Canada, une assurance maladie privée équivalente doit être fournie par l'employeur jusqu'à ce que le travailleur devienne admissible au régime provincial/territorial.
• Ces travailleurs sont assujettis aux mêmes critères d'admissibilité à l'assurance-emploi (AE) que les Canadiens et les résidents permanents (p. ex. heures minimales assurables, permis de travail, etc.). Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont offertes aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine, mais qui seraient disponibles pour travailler si ce n'était de leur état de santé.

Responsabilités de l'employeur
• Le début de la période d'emploi du travailleur étranger temporaire est prévu dès son arrivée au Canada, et comprend la période d'auto-isolement. L'employeur doit se conformer à toutes les lois et politiques concernant la relation employeur-employé pendant cette période.
• L'employeur doit lui verser son salaire régulier et ses avantages sociaux pour la période d'auto-isolement. Il doit également surveiller la santé de ses travailleurs afin de s'assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour pratiquer une bonne hygiène.
• Les installations de transformation doivent se conformer au document de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) intitulé Les attentes de l'ACIA face à la prévention, et en réponse à des cas suspects ou confirmés de la COVID-19 par les établissements d'abattage et de transformation de la viande.

Soutien du gouvernement
• Annoncé le 13 avril 2020, le gouvernement a débloqué 50 millions de dollars pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation alimentaires (y compris les fruits de mer) à mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger (voir ci-dessus).
• Le soutien financier s'élèvera à 1 500 dollars pour chaque travailleur étranger, versés aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux afin de garantir le respect intégral des exigences de quarantaine. Le financement est conditionné à ce que les employeurs ne soient pas jugés en violation des protocoles d'isolement obligatoire de 14 jours décrits ci-dessus ou de toute autre ordonnance de santé publique.
• Ce programme de soutien sera disponible aussi longtemps que la loi sur la quarantaine sera en vigueur et que le protocole d'isolement sera respecté.

Changements récents concernant les vols au Canada atlantique
• Les nouvelles restrictions fédérales sur les voyages aériens exigent que tous les vols internationaux soient acheminés vers Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver. Les vols commerciaux internationaux ne peuvent plus atterrir dans le Canada atlantique.
• Les médias rapportent que les travailleurs étrangers temporaires sont maintenant confrontés au défi de devoir se mettre en quarantaine loin de leur destination prévue et au coût de 2 000 $ par personne.
• Les sources médiatiques indiquent un manque de clarté sur la façon dont ces travailleurs seront touchés par les exigences de mise en quarantaine dans la ville où ils débarquent, ainsi que sur la couverture des frais d'hôtel de
2 000 $.
• Le vendredi 29 janvier, le bureau du Ministre des transports s'est adressé aux médias, déclarant que les voyageurs non essentiels (travailleurs migrants) n'auront pas à payer de leur poche pour être mis en quarantaine pendant 3 jours dans des hôtels approuvés par le gouvernement.
 

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