Note pour la période des questions : Projet de jetée maritime sur l'île Tilbury

• [Mon ministère participe activement à l'évaluation environnementale de la province de la Colombie Britannique pour le projet de jetée maritime sur l'île Tilbury.
• Nous évaluerons les nouveaux renseignements demandés au promoteur sur les impacts du projet et les mesures d’atténuation proposées, et ce en ce qui concerne le mandat de mon ministère.
• Mon ministère continuera à mener des consultations constructives avec la province, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.]

ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD
• [Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.
• Nous continuons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime et à aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.
• Notre gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les trois principales menaces auxquelles fait face l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans (1,5 milliard de dollars), de l’Initiative de protection des baleines (167,4 millions de dollars), ainsi que d’autres mesures visant l’épaulard résident du sud (61,5 millions de dollars).]

• Le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) consulte actuellement les groupes autochtones, rédige son rapport d'évaluation et élabore les conditions potentielles. Le BEECB partagera probablement son projet de rapport d'évaluation environnementale dans les semaines à venir.
• Le rapport du BEECB sera soumis aux ministres provinciaux et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour permettre la prise de décisions provinciales et fédérales.
• En mars 2021, Pêches et Océans Canadaa formulé des commentaires sur certains chapitres du rapport d’évaluation environnementale du BEECB.
• Des décisions d’évaluation environnementale (EE) provincial et fédérale pourraient être requises en automne 2021.
• Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait probablement requise pour le dragage associé à la construction et à l’exploitation de la jetée. Aucun permis sous la Loi sur les espèces en péril ne serait requis pour ce projet, car l'empreinte du terminal maritime n'est pas située dans l'habitat essentiel de l'épaulard résident du sud. Cependant, la navigation associée au projet peut traverser leur habitat essentiel.
• Le transport maritime associée au projet est située au même endroit que la navigation associée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
• Le 6 août 2019, la période d’évaluation des demandes de 180 jours a été suspendue afin de permettre une analyse supplémentaire pour examiner les effets potentiels du projet dans la zone de navigation maritime élargie. Le BEECB a modifié l’ordonnance de procédure pour inclure une évaluation des effets des activités de navigation maritime.
• Le 9 juillet 2019, la portée de la navigation maritime a été élargie pour inclure une évaluation des effets des activités de navigation maritime depuis le terminal maritime du projet jusqu’à la limite de 12 milles marins de la mer territoriale du Canada.
• Le 20 mars 2019, le BEECB a officiellement accepté la demande du promoteur pour un certificat EE. Le processus d’évaluation des demandes de 180 jours a commencé.
• Le 10 juillet 2015, l’Agence canadienne d’EE a commencé une EE et le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé la substitution du processus fédéral d’EE par celui du gouvernement de la Colombie-Britannique pour ce projet.
• Tilbury Jetty Limited Partnership propose la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal maritime située sur l'île Tilbury en Colombie-Britannique. Le Projet de jetée maritime sur l'île Tilbury, tel qu'il est proposé, comprend le chargement de gaz naturel liquéfié sur des méthaniers et des barges en vue de son exportation vers des marchés locaux et internationaux. L'installation devrait être exploitée pendant au moins 30 ans.

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