Note pour la période des questions : Lettre de l’Organisation des Nations Unies sur la discrimination envers les Micmacs

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les allégations d’actes de violence raciste commis contre des Micmacs en Nouvelle-Écosse.
• Mon ministère continue de travailler avec les peuples autochtones à la transformation d’une relation traditionnellement fondée sur le colonialisme, à une relation qui reconnaît et respecte leurs droits et leurs intérêts.
• Nous examinons actuellement la lettre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale et nous répondrons à la demande du Comité.
• La sécurité des pêcheurs autochtones et non autochtones, du public, des agents des pêches, du personnel de la Garde côtière canadienne et des membres de la Gendarmerie royale du Canada est d’une importance primordiale pour nous tous.

• Dans le cadre de sa procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a étudié les renseignements reçus concernant des actes de violence raciste commis contre des Micmacs au Canada, en Nouvelle-Écosse.
• Ces actes auraient été commis durant la période allant de septembre à décembre 2020, lorsque des Micmacs, et particulièrement des pêcheurs, ont été victimes de discours racistes haineux de plus en plus violents, de violence, y compris avec des armes à feu, d’intimidation, d’incendie et de destruction de leurs biens, y compris des casiers à homards, des installations de transformation du homard et des véhicules de travail.
• Le Comité allègue que les autorités canadiennes n’ont pas pris les mesures appropriées pour protéger les pêcheurs micmacs et leurs biens.
• Le gouvernement du Canada a été accusé de discrimination raciale en raison de sa réticence perçue à mettre en œuvre le droit des Autochtones, issu de traités, de pêcher dans le but d’assurer une subsistance convenable, et de l’absence de réaction perçue de la Gendarmerie royale du Canada envers les actes de violence commis contre les pêcheurs et dirigeants autochtones.
• Des rapports, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ont déterminé qu’il existait du racisme systémique envers les Autochtones et demandaient au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre celui ci. En juin 2020, le gouvernement n’a pas respecté l’échéance pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, s’attirant les critiques de nombreuses parties.
• La déclaration ministérielle du 3 mars 2021, qui établit les paramètres de la pêche visant à assurer une subsistance convenable, notamment que cette pêche doit être pratiquée durant la saison établie et être autorisée, présente la position du Ministère pour l’avenir, y compris la détermination d’une nouvelle voie pour la mise en œuvre du droit.

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