Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021

• [La diminution de 183,1 millions de dollars présentée par l’entremise de ce Budget supplémentaire des dépenses est composée de 156,1 millions de dollars en crédits à adopter, contrebalancé par une réduction de 339,2 millions de dollars en prévisions législatives.
• Le 156,1 millions de dollars en crédits à adopter que le ministère demande est principalement pour la réponse continue à la suite du glissement de terrain de Big Bar et pour le projet de navire hauturier de science océanographique.
• La diminution de 339,2 millions de dollars au niveau des postes législatifs est dû principalement aux paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national.]

Fonds pour la réponse continue à la suite du glissement de terrain de Big Bar (118,5 millions de dollars).
• [En juin 2019, un important éboulement a été signalé dans une partie éloignée du fleuve Fraser près de Big Bar. L’obstruction a entravé la capacité des saumons en montaison à atteindre leurs frayères.
• L'intervention initiale comprenait des mesures correctives relatives aux roches, la surveillance hydrologique et des pêches, le passage des poissons et la conservation des poissons
• Ces fonds seront utilisés pour construire et de mettre en œuvre une passe migratoire permanente dans une région éloignée du fleuve Fraser pour permettre au saumon du Pacifique de remonter jusqu’à ses frayères en amont du site.]

Fonds pour le projet de navire hauturier de science océanographique (36,3 millions de dollars).
• [Le navire hauturier de science océanographique (NHSO) remplacera le NGCC Hudson, le plus ancien navire de la flotte de la Garde côtière, et permettra au MPO de mener et d’appuyer des recherches océanographiques sur l’eau dans l’Atlantique et l’Arctique, cette dernière zone étant un endroit où le NGCC Hudson ne peut pas opérer en toute sécurité en raison de son âge.
• En février 2020, le Conseil du Trésor a approuvé du financement supplémentaire pour le projet de NHSO afin de continuer à faire progresser les travaux de la phase de définition avec l’objectif d’être prêt à entamer la construction en décembre 2020.
• Ces fonds permettront au projet de passer à la phase de mise en œuvre, qui comprend la construction ainsi que la mise en service du navire au sein de la flotte de la Garde côtière.]

Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d’intérêt national (diminution de -334,0 millions de dollars).
• [Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé un investissement jusqu'à 469 millions de dollars de nouvelles mesures qui visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie de COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes.
• La pandémie de COVID-19 a entraîné une réduction de la demande et une baisse du prix des poissons et des fruits de mer canadiens et a également eu des répercussions importantes sur les moyens de subsistance des pêcheurs canadiens.
• Les prévisions législatives ont été réduites de 334,0 millions de dollars dans cet exercice afin de s’aligner avec les dépenses prévues de 135,4 millions de dollars pour 2020-2021.]

• Par l’entremise de ce Budget supplémentaire des dépenses, nous terminons la transition vers les trois exercices supplémentaires traditionnels (A, B, C), suite à la fin du projet pilote de 2 ans sur la réforme du budget des dépenses. Dans le cadre de cette réforme, seulement deux exercices de budget supplémentaires étaient présentés.
• Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) présente diminution totale de (183,1 millions de dollars), y compris 156,1 millions de dollars en crédits à adopter et une réduction de 339,2 millions de dollars au niveau des prévisions de nos crédits législatifs.
• Le 156,1 millions de dollars en crédits à adopter comprend dix-huit (18) postes et représente une augmentation à nos niveaux de dépenses, au-delà de ce qui a été approuvé dans le Budget principal des dépenses.
• La réduction de 339,2 millions de dollars en crédits législatifs inclus deux diminutions distinctes reliées à la pandémie de COVID-19, contrebalancé par une augmentation des prévisions reliées aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces montants sont présentés à titre d’information seulement puisqu’ils ont leurs propres mesures législatives distinctes.
• Les postes reliés au COVID-19 sont
• Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens et
• Le Fond canadien pour la stabilisation des produits de la mer qui, en date de ce budget supplémentaire, a transféré la totalité de l’enveloppe de 62,5 millions de dollars aux agences de développement régional, afin d’assister à la livraison du programme.

aucun