Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2021-2022

About

Numéro de référence :
DF0-2021-QP-0111
Date fournie :
27 janv. 2021
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Le Budget principal des dépenses 2021-2022 des Pêches et océans totalise 4 383 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 920,5 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2020-2021.
• Cette augmentation est principalement due au financement liés aux programmes autochtones, aux projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne, au soutien des pêcheurs indépendants au Canada touchés par la COVID-19 et à l’intervention continue suite au glissement de terrain à Big Bar.
• Nous allons continuer à protéger et promouvoir nos voies navigables, se concentrer à croître l’économie océanique, préserver et rétablir les pêches ainsi qu’assurer la progression des objectifs de réconciliation et de conservation, tout en offrant d’importantes possibilités économiques aux Canadiens et aux communautés côtières.]

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Financements pour les programmes autochtones
• [Ce financement sera utilisé afin de mettre en œuvre des accords de réconciliation et traités, ainsi que collaborer avec les communautés et les intervenants autochtones sur les politiques relatives aux pêches.
• Ceci signalera l’engagement du Canada d’aborder les droits de traités et autochtones et travailler envers la réalisation d’une relation renouvelée de nation à nation basée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et un partenariat pour agrandir la classe moyenne, combler les écarts socio-économiques et améliorer la qualité de vie.]

Projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne
• [Les investissements pour les projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière comprennent du financement pour remplacer sa flotte existante de navires vieillissants ainsi que du financement pour la prolongation de vie de navire afin de maintenir les niveaux de service actuels, jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés.
• Depuis 2019, plusieurs projets, incluant les navires de patrouille extracôtier de l’Arctique, les navires polyvalents, les brise-glaces de programme et le programme de prolongation de vie de navire continuent à progresser, avec le navire hauturier de sciences océanographiques visant le début de la phase de construction en 2021.
• L’engagement envers le renouvellement de la flotte de la Garde côtière fournira nos équipage avec des outils de pointe afin d’assurer la sécurité des Canadiens, préserver un régime de sécurité maritime de calibre mondial, tout en gardant la vitalité de notre économie.]

Financements pour soutenir les pêcheurs indépendants au Canada touchés par la COVID-19
• [Le financement vise à fournir une aide immédiate aux pêcheurs par l’augmentation des liquidités et du capital initial pour s’assurer que les opérations puissent commencer ou continuer pendant la saison de pêche de 2021. Le programme proposé vise assister à sécuriser la viabilité du secteur des pêches du Canada.
• Les entreprises du secteur de la pêche, quelle que soit leur structure, pourraient utiliser cette aide afin de répondre à la diminution des revenus et à l’augmentation des coûts dû aux exigences en matière de santé et de sécurité.]

Financements pour l’intervention continue suite au glissement de terrain à Big Bar
• [En juin 2019, un glissement de terrain a été signalé dans une partie éloignée du fleuve Fraser près de Big Bar en Colombie-Britannique. D’énormes rochers et débris ont été cisaillés d’une falaise et se sont écrasés dans le fleuve Fraser. L’obstruction a significativement nuit la capacité des remontes d’atteindre leurs frayères parce que la hauteur et le volume de l’eau limite la migration saisonnière.
• L’intention de cette intervention continue est d’appuyer la migration saisonnière dans le fleuve Fraser par la construction d’ une passe migratoire permanente afin de permettre des remontes d’atteindre leurs frayères.]

Contexte :

• Le Budget principal des dépenses présente les ressources requises par ministère/agence pour la prochaine année financière en soutien à la prestation des programmes auxquels ils sont responsables. Le Budget principal des dépenses est l’outil par lequel on obtient l’approbation du Parlement pour les dépenses.
• Dû à la chronologie des évènements, il est souvent impossible d’inclure les montants liés aux annonces du Budget fédéral. Le financement lié aux annonces du prochain Budget sera donc accéder, plus tard dans l’année financière, par l’entremise des Budgets supplémentaires des dépenses.
• Ce Budget principal des dépenses sera déposé en février, avec les crédits provisoires recevant la Sanction royale avant le début de l’exercice financier. La balance des autorisations votées sera obtenue lorsque la totalité des crédits sera octroyée en juin.

Renseignements supplémentaires :

aucun