Note pour la période des questions : Conservation du milieu marin

Conservation du milieu marin

Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada – c’est pourquoi nous avons dépassé l’objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières en 2020 avant l’échéance.
• Le 1er août 2019, la zone de protection marine du bassin de l'Extrême-Arctiquea été désignée en vertu de la Loi sur les océans afin de porter le total des zones marines et côtières conservées au Canada à 13,81 %, comparativement à seulement 1 % en 2016.
• Notre gouvernement collaborera avec ses partenaires des provinces et des territoires, les communautés autochtones et les Canadiens des quatre coins du pays pour établir un plan visant à accroître la protection marine à 25 % d’ici 2025.

Contexte
Objectifs de conservation marine
• En 2010, le Canada a adopté les objectifs de conservation marine établis dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), selon lesquels, d’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines seront conservées au moyen de réseaux d’aires protégées bien gérées et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). C’est ce qu’on entend généralement par « Objectif 11 d’Aichi ». Cet engagement a été réitéré en 2015 (Assemblée générale des Nations Unies, Programme de développement durable à l’horizon 2030, Objectif 14).
• Dans le budget de 2016, une somme de 81,3 millions de dollars sur cinq ans est allouée à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada pour la réalisation d’activités de conservation marine. Le budget alloue aussi 42,4 millions de dollars à l’Agence Parcs Canada et à Ressources naturelles Canada pour poursuivre le développement des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation.
• En 2016, dans la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, le premier ministre Justin Trudeau et le président des États-Unis, Barack Obama, ont réaffirmé leur détermination à atteindre l’objectif mondial de porter à 10 % la proportion de zones marines et côtières protégées d’ici 2020. Ils se sont aussi engagés à prendre des mesures concrètes pour dépasser considérablement cet objectif national au cours des prochaines années.
• Le Canada conserve actuellement 13,81 % de ses zones marines et côtières, y compris 14 zones de protection marine (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada au titre de la Loi sur les océans. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, île Southampton).
Réseaux de conservation
• Selon la Loi sur les océans, le ministre doit diriger et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’un système national de ZPM, ou réseau de conservation, au nom du gouvernement du Canada. La Loi permet aussi la création de ZPM.
• Un réseau de conservation comprend deux catégories de mesures distinctes : des mesures visant les ZPM et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). Les ZPM comprennent celles établies en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation et les parties marines des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune. Actuellement, les AMCE comprennent les refuges marins. Ensemble, ces zones contribuent à protéger des éléments écologiques importants de l’océan et de la biodiversité marine dans son ensemble.
• La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à une approche de planification spatiale marine, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation.

Autres mesures de conservation efficaces (AMCE)
• En 2016, le Canada a élaboré des directives opérationnelles provisoires pour déterminer des AMCE, fondées sur des recommandations émanant d’avis scientifiques évalués par des pairs.
• À la lumière des directives opérationnelles provisoires canadiennes, Pêches et Océans Canada a évalué les mesures de gestion des pêches existantes ainsi que l’habitat essentiel d’espèces en péril. Actuellement, 59 mesures satisfont aux critères, ce qui représente une superficie d’environ 283 394 km2 ou 4,93 % de territoire marin protégé au Canada.
• Des critères internationaux ont été fixés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB des Nations Unies (CdP14). Pour sa part, le MPO travaille à modifier ses directives nationales sur les AMCE afin qu’elles reflètent les critères de la CDB d’ici le printemps 2020.
Normes de protection
• Le 25 avril 2019, le gouvernement a annoncé des normes de protection pour toutes les nouvelles zones de protection marine fédérales. Ces normes contribueront à protéger des secteurs de nos océans contre les effets potentiellement néfastes de quatre activités industrielles clés : exploitation pétrolière et gazière, extraction minière, déversement et chalutage de fond.
• Le gouvernement a aussi annoncé une nouvelle norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces fédérales, d’approche plus souple. Toutes les activités menées dans les lieux associés aux autres mesures de conservation efficaces fédérales demeureront assujetties à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour les objectifs de conservation de ces lieux seront évités ou atténués efficacement. De plus, si des activités d’extraction de pétrole et de gaz autorisées sont entreprises dans un de ces lieux, la zone d’empiétement ne comptera plus dans l’atteinte de la cible internationale établie pour le Canada.
Projet de loi C 55/ZPM provisoires
• Le projet de loi C-55, qui a reçu la sanction royale le 27 mai 2019, prévoit la création, par arrêté, d’une ZPM provisoire pour une période maximale de cinq ans, à la lumière de données scientifiques et de consultations initiales. Durant cette période, les recherches scientifiques et les consultations se poursuivront en vue de l’établissement de la ZPM à long terme, par règlement du gouverneur en conseil. L’arrêté assure une protection à court terme selon l’approche consistant à « geler l’empreinte », pour interdire l’autorisation de nouvelles activités menées légalement ou ne nécessitant pas d’autorisation au cours de l’année précédant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
• Les nouvelles normes de protection gouvernementales pour les prochaines ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans ne s’appliquent qu’aux ZPM établies par règlement du gouverneur en conseil.
• Pêches et Océans Canada a créé la ZPM de Tuvaijuittuq dans le bassin de l’Extrême-Arctique au moyen du nouveau pouvoir conféré par arrêté ministériel. D’autres efforts sont déployés par l’Association inuite du Qikiqtani et le gouvernement du Nunavut pour déterminer s’il est possible d’établir des mesures de protection à long terme dans cette zone.

Cibles pour après 2020 et Convention sur la diversité biologique des Nations Unies
• Le Ministère travaille à une stratégie de conservation marine au Canada qui reflète l’engagement pris dans la plateforme libérale, soit d’élaborer « un plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025, l’objectif étant d’atteindre les 30 % d’ici 2030 ».
• Ces nouveaux objectifs de conservation marine correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies au cours de la prochaine année.
• Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
• Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux.
• À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, en octobre 2020, les États parties adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050.
• La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et la conservation du milieu marin.
• La majorité des éléments marins des cibles de la CDB (à l’exception notable des parcs marins et des aires de conservation) seront mis en œuvre par les autorités de réglementation et de législation du MPO.

Nouvelle norms de protection:
Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des mesures pour protéger les écosystèmes océaniques uniques qui entourent le Canada tout en assurant la prospérité des communautés côtières, et c’est ce que nous faisons.
• Le 25 avril 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes visant à renforcer la conservation et la protection des habitats marins importants.
• Cette approche reconnaît que, dans le monde moderne, la durabilité environnementale et le progrès économique peuvent aller de pair
Notre approche est équilibrée et assurera des niveaux élevés de protection de l’environnement tout en reconnaissant et en assurant la poursuite des activités économiques qui ne nuisent pas aux objectifs de conservation.]
Secteur d’Intérêt des Iles de la Côte Est
• [Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada, comme la région des îles de la côte est, tout en favorisant une économie océanique saine.
• Parmi les prochaines étapes, notons entre autres une évaluation communautaire par un tiers pour regrouper les enjeux et les points de vue concernant la zone de protection marine proposée et en faire une analyse objective.