Note pour la période des questions : La Baleine noire de l'Atlantique Nord et la Marine Mammal Protection Act des États-Unis

La Baleine noire de l'Atlantique Nord et la Marine Mammal Protection Act des États-Unis

La population de baleines noires de l’Atlantique Nord et sa protection constituent une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Pour la troisième année, des mesures de gestion ciblées visant à protéger et à rétablir la population de la baleine noire de l’Atlantique Nord ont été mises en œuvre et ont été adaptées au cours de l’été pour ajouter une protection supplémentaire à la suite de décès de baleines noires survenus en 2019.
• Le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires et les intervenants, examine actuellement ces mesures de gestion et les adaptera afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord en 2020 et au cours des années à venir.
• Nous remercions nos partenaires autochtones, les intervenants de l’industrie et les collectivités pour leur collaboration et les efforts qu’ils ont déployés pour protéger les baleines noires.

• En 2017, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures urgentes dans le golfe du Saint-Laurent afin de mieux protéger ces les baleines noires. Ces mesures comprenaient la fermeture de la pêche à engins fixes non surveillés afin de réduire au minimum les empêtrements dans les engins, de rehausser la surveillance et de ralentir la vitesse des grands navires pour éviter des collisions.
• En 2018, les mesures de gestion des pêches comprenaient l’établissement d’une zone statique fermée à la pêche à engins fixes et de zones temporaires de fermeture dynamique de la pêche à engins fixes non surveillés.
• La zone de fermeture statique dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent a été définie à partir de l’endroit ou 90 % des baleines noires ont été observées pendant la saison de 2017. les zones sujettes à des fermetures dynamiques temporaires sont basées sur les zones connues où les baleines noires vont se nourrir.
• Par mesure de précaution, afin d’atténuer les empêtrements possibles avec des engins de pêche, l’observation de baleines noires de l’atlantique nord dans les zones de fermeture dynamique de la pêche a entraîné la fermeture temporaire de la pêche à engins fixes non surveillés pendant au moins 15 jours.
• D’après les données préliminaires, le nombre de prises effectuées en 2018 est comparable à celui des dernières années malgré les fermetures de la pêche.
• l’ensemble des mesures et des initiatives de gestion des pêches en place pour les pêcheurs du Canada atlantique demeure axé sur la prévention des empêtrements, et comprend ce qui suit :
- Des fermetures saisonnières et temporaires des zones de pêche du crabe des neiges et du homard (ainsi que de toutes les autres pèches a engins fixes non surveilles) et des dispositions ciblées cette année pour les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses (36,5 mètres ou 120 pieds);
- Maintien de la surveillance ciblée, maritime et aérienne, pour repérer les baleines;
- Surveillance continue de l’emplacement et des déplacements des navires afin d’assurer la conformité aux mesures;
- Des mesures continues pour réduire au minimum la quantité de cordages dans l’eau et pour assurer un suivi plus efficace des cordages et des bouées;
- Signalement obligatoire des engins perdus;
- Déclaration obligatoire des interactions entre les navires ou les engins de pêche et les mammifères marins;
- Soutien aux essais par l’industrie de technologies (p. ex. engins de pêche sans cordage) et méthodes de pêche novatrices pour prévenir ou atténuer l’empêtrement des baleines.
• Le 9 juillet 2019, le Canada a annoncé d’autres mesures pour protéger la baleine noire de l’atlantique nord, notamment ce qui suit :
- Élargir la zone dynamique à l’ensemble du golfe du Saint-Laurent pour couvrir une superficie de 227 940 km2 (88 008 milles), s’étendant depuis la voie maritime du Saint-Laurent jusqu’au détroit de cabot et au détroit de belle Isle;
- Ajuster le seuil de déclenchement des fermetures de pêche afin que si une baleine est observée n'importe où dans le golfe du Saint-Laurent (y compris autour de l'île d'Anticosti, du détroit de Cabot et du détroit de Belle-Isle), la zone d'observation soit fermée pendant 15 jours pour les pêches à engins fixes non tendus. Plusieurs pêches à engins fixes dans le sud du golfe du Saint-Laurent, dont celle du crabe de la zone 12, sont fermées pour la saison au plus tard le 30 juin. D'autres pêches aux engins fixes sont ouvertes plus tard au cours de l'été et de l'automne, mais sont considérées comme moins risquées pour les baleines noires que celles d'avril à juin.
- Traduit avec www.DeepL.com/TranslatorInvestir 1,2 million de dollars en 2019 dans le cadre d’un engagement de 4,5 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer davantage le programme d’intervention auprès des mammifères, qui vise à prendre des mesures pour venir en aide aux mammifères marins en détresse, notamment pour effectuer le désempêtrèrent de baleines noires de l’atlantique nord. ce financement s’inscrit dans le cadre de l’initiative de 167,4 millions de dollars sur les baleines prévue dans le budget de 2018.
• Nous tirons des leçons de l’expérience acquise au cours des années 2018 et 2019 et nous apportons des changements en conséquence pour assurer la protection continue des espèces tout en tenant compte des préoccupations soulevées et des commentaires formulés par les pêcheurs et toutes les personnes touchées par ces mesures.
• La Marine Mammal Protection Act (MMPA) des Etats-Unis contient des dispositions relatives à l’importation et à la protection des mammifères marins pendant la pêche. La MMPA établit les conditions d’évaluation du programme de réglementation d’un pays de récolte afin de réduire la mortalité accidentelle des mammifères marins et les blessures graves dans les activités de pêche et d’aquaculture.
• Les pays exportateurs de poissons et de fruits de mer doivent respecter ou dépasser les normes américaines relatives aux prises accessoires de mammifères marins pendant les opérations de pêche.
• Les dispositions relatives à l’importation de la MMPA ont été mises au point à la fin de 2016, mais l’entrée en vigueur (1er janvier 2022) a été suspendue pendant cinq ans pendant que les Etats-Unis travaillent avec les pays exportateurs – comme le Canada – dans le cadre du processus de mise en œuvre et de conformité.
• Les Etats-Unis constituent le principal marché d’exportation du Canada pour le poisson et les fruits de mer, évalué à un peu moins de 4,3 milliards de dollars en 2018.
• Le 10 septembre 2019, le Canada a présenté des données sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la MMPA, un jalon important pour satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’importation.
• La présentation finale du Canada concernant les constatations sur la comparabilité de ses diverses pêches d’exportation est prévue pour le printemps 2021.

Répercussions sur les pêcheurs
Nous reconnaissons que la fermeture de zones de pêche a des répercussions économiques. Pour cette raison, nous avons collaboré avec nos partenaires et les intervenants afin de chercher des moyens de réduire au minimum les répercussions tout en atteignant nos objectifs de conservation.
• Les mesures que nous avons prises en 2019 comprennent des ajustements apportés en fonction des commentaires que nous avons reçus de nos partenaires et intervenants.
• Nous remercions les intervenants et les collectivités côtières et rurales pour leur travail et leur coopération.
Dispositions de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis
Le MPO et l’industrie canadienne se sont engagés à protéger les mammifères marins des empêtrements dans les engins de pêche et à maintenir l’accès au marché américain.
• Pêches et Océans Canada collabore avec les autorités américaines pour démontrer que le Canada respecte les exigences de cette loi américaine.
• Nous continuerons de collaborer avec les pêcheurs canadiens, les groupes autochtones, les provinces et les territoires pour répondre aux nouvelles exigences américaines en matière d’exportation avant de l’entrer en vigueur de la loi en 2022.]