Note pour la période des questions : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 18 juin 2019, le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé sous réserve de 156 conditions déterminées par la Régie de l’énergie du Canada.
• Nous nous appuyons sur les initiatives fédérales existantes pour donner suite aux 16 recommandations que l'organisme canadien de réglementation de l'énergie a faites au gouvernement.
• Nous consultons avec les groupes autochtones; nous travaillons à faire progresser huit mesures d’accommodement qui mettent l’accent sur le renforcement des capacités, les relations à long terme, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, le poisson et son habitat, et les navires plus silencieux.
• Nous continuerons de travailler avec les groupes autochtones et d'autres partenaires pour assurer la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.

• Le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) élargirait le réseau de pipelines actuel qui relie Edmonton, Alberta, et Burnaby, Colombie Britannique. Ce projet comprend l’ajout d’un nouveau tronçon d’environ 987 km, de nouvelles installations et la modification d’installations existantes, comme les stations de pompage et les réservoirs, ainsi que la réactivation d’un tronçon de 193 km du pipeline existant. Le projet comprend l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge pour pouvoir accueillir 34 pétroliers par mois, au lieu de cinq actuellement.
• Le 12 septembre 2019, le MPO a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge.
• Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a approuvé le projet. Lorsqu’il a approuvé le projet, le gouvernement a annoncé son intention de donner suite aux 16 recommandations formulées par l’Office, et à huit nouvelles mesures d’accommodement visant à remédier aux lacunes soulevées dans la décision de la Cour d’appel fédérale.
• L’examen du projet par l’Office a révélé que l’intensification du transport maritime évaluée conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie aurait d’importants effets nocifs sur les épaulards résidents du sud, sur l’utilisation de cette espèce par les Autochtones à des fins culturelles ainsi que sur les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des navires.
• L’Office a formulé 16 recommandations au gouverneur en conseil pour éviter, atténuer ou amoindrir les effets du transport maritime lié au projet. L’Office a présenté ces recommandations au gouverneur en conseil, précisant que l’Office n’a pas de pouvoir réglementaire sur le transport maritime et que le promoteur n’a pas de contrôle sur les navires qui font escale au terminal portuaire de Westridge.
• Dans la recommandation 5, l’Office recommande qu’un programme de compensation soit mis en place pour compenser la hausse du bruit sous marin et du risque de collision associé au transport maritime lié au projet. L’Office a conclu que l’approche de compensation pourrait faire en sorte que la constatation d’effets nocifs importants sur l’épaulard résident du sud devienne une constatation sans importance, si les répercussions du transport maritime lié au projet étaient effectivement réduites à zéro net dans chaque partie de la voie de navigation.
• Le 22 février 2019, l’Office national de l’énergie a publié son rapport de réexamen. L’Office a déterminé que le projet est dans l’intérêt des Canadiens et a recommandé qu’un certificat de commodité et de nécessité publiques soit délivré, sous réserve des 156 conditions imposées au promoteur.
• L’Office est arrivé à des conclusions similaires dans son rapport initial, à savoir que l’intensification du transport maritime aurait des effets nocifs importants sur l’épaulard résident du sud, sur l’utilisation de cette espèce par les Autochtones à des fins culturelles ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires.
• Le MPO et la GCC étaient des intervenants dans le processus d’examen de l’Office et ont fourni des renseignements spécialisés et des avis d’experts sur la construction et l’exploitation du terminal portuaire, notamment sur les effets possibles de la hausse du transport maritime.
• Le 26 septembre 2018, l’Office a tenu une audience de réexamen pour répondre aux préoccupations relatives au transport maritime soulevées dans la décision de la Cour d’appel fédérale. Le MPO et la GCC étaient des intervenants dans le processus de réexamen et ont présenté à l’Office des avis spécialisés liés à leur mandat, notamment sur les espèces aquatiques en péril et les interventions en cas de déversement. Le Ministère a répondu à plusieurs demandes d’information de l’Office et d’autres participants tout au long de l’audience.
• Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (CAF) a invalidé la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet TMX. La Cour a conclu que le Canada avait manqué à son obligation légale de consulter les peuples autochtones, et que l’Office avait exclu de manière injustifiable le transport maritime lié au projet dans le cadre de l’examen mené conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
• Avant la décision de la CAF, le MPO travaillait en étroite collaboration avec l’Office au sujet des traversées de cours d’eau pour lesquelles l’Office est d’avis que les ouvrages, entreprises ou activités peuvent causer des dommages sérieux aux poissons. Aux termes du protocole d’entente, le MPO demeure responsable de la délivrance d’autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.
• Le 29 mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acheter le pipeline et l’infrastructure associée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars. La vente n’a pas changé le rôle du MPO dans le cadre de ce projet.
• Le 8 septembre 2017, le MPO a délivré une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches pour les travaux de construction liés à l’agrandissement du terminal portuaire. Bien que des groupes autochtones locaux se soient opposés à l’agrandissement du terminal, aucune demande d’examen judiciaire de l’autorisation n’a été présentée.
• L’Office est chargé d’examiner les ouvrages, entreprises et activités proposés aux traversées d’eau où le projet TMX doit passer, conformément à un protocole d’entente conclu entre le MPO et l’Office sur l’administration de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril et la collaboration à cet égard.
• Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a approuvé le projet TMX et a pris un décret approuvant le projet sous réserve des 157 conditions déterminées par l’Office national de l’énergie (Office; maintenant surnommée la Régie de l’énergie du Canada).
En approuvant le projet, le gouvernement du Canada s’est engagé à atténuer les répercussions de la circulation maritime accrue (bruit sous marin provenant des navires) avant le début du projet. Le MPO et Transports Canada travaillent à l’examen et à l’évaluation des mesures à prendre, notamment les approches que les promoteurs pourraient adopter pour atténuer activement le bruit sous marin attribuable à la circulation maritime liée au projet.
+M12

Épaulard Résident du Sud
Mort de Poissons au Terminal Maritime Westridge
• La protection des écosystèmes aquatiques est une priorité pour le MPO et nous veillons à ce que les répercussions environnementales et marines soient prises en compte par le promoteur.
• Mon ministère est au courant des deux cas distincts de mortalité du poisson qui se sont produits récemment lors du battage de pieux d'impact au terminal maritime Westridge.
• L'inspecteur environnemental de Transmountain a confirmé que les niveaux de bruit sous-marin sont restés inférieurs au seuil de blessure des poissons. L'enfoncement des pieux d'impact a cessé immédiatement et la cause de la mort fait toujours l'objet d'une enquête par Trans Mountain Canada.
• D'après les renseignements fournis au MPO dans le cadre des activités de surveillance, il semble qu'il n'y ait eu aucun manquement aux conditions énoncées dans l'autorisation.
• Le MPO continue d'être en communication avec le CGT pour l'informer des prochaines étapes.