Note pour la période des questions : Baffinland - Projet de la rivière Mary
About
- Numéro de référence :
- DFO-2019-00009
- Date fournie :
- 5 déc. 2019
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Jordan, Bernadette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Enjeu ou question :
Baffinland - Projet de la rivière Mary
Réponse suggérée :
La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.
• Pêches et Océans Canada a participé à l'examen multiorganismes de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions possibles de la phase 2 du projet de développement de Baffinland.
• Le MPO travaille de concert avec d'autres intervenants, des organisations et des collectivités inuites pour mieux comprendre les répercussions possibles.
• Le MPO continue de travailler activement avec Baffinland dans le but de résoudre les questions en suspens.
Contexte :
• La mine de fer de la Rivière Mary (le projet) est une mine de fer exploitée par Baffinland (le promoteur) située sur l’île de Baffin, au Nunavut. Le projet comprend la construction, l’exploitation, la fermeture et la remise en état d’une mine à ciel ouvert et du transport maritime y étant associé.
• Le projet original fut approuvé en 2012. Des modifications au projet ont été apportées en 2014, y compris « phase de revenu initial » qui consiste à extraire jusqu’à 4,2 Mt/an de minerai de fer et le transport de ce minerai via la route « Milne Inlet Tote » jusqu’au port de Milne Inlet; cette quantité de minerai a augmenté, passant à 6 Mt/an lorsque le projet d’augmentation de la production a été approuvé le 30 septembre 2018.
• Le 29 octobre 2014, Le promoteur a soumis la proposition de projet de la phase 2 de la Rivière Mary (Phase 2) afin que des modifications soient apportées au projet par la Commission d’aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.
• Le 23 août 2018, le promoteur a déposé un addendum à l’énoncé final d’impact environnemental pour la phase 2. La phase 2 prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.
• Le promoteur a l’intention de conserver les approbations en vigueur pour la construction et à l’exploitation du chemin de fer du sud se rendant jusqu’au Port Steensby et aux activités de transport maritime comprenant le transport de jusqu’à 18 Mt de minerai via Foxe Basin, comme cela a été proposé en 2012. Par conséquent, un total de 30 Mt/an de minerai de fer pourrait être extrait et transporté à partir du site du projet.
• En 2019, le Secteur des sciences du MPO a publié trois réponses du Secrétariat canadien de consultation scientifique au sujet des divers documents fournis par le promoteur dans le cadre de l’évaluation de l’impact du projet sur les poissons marin et dulcicole et l’habitat de ces derniers, ainsi que sur les animaux marins.
• En ce qui concerne la proposition de phase 2, bien que le MPO croit que les effets potentiels sur les étendues d’eau douce peuvent être entièrement atténués, des préoccupations soulevées lors du processus d’évaluation environnementale persistent, notamment les effets potentiels de l’augmentation du trafic maritime, du transport maritime pendant la saison intermédiaire, du déglaçage, des bruits acoustiques sur les mammifères marins et de l’échange d’eau de ballast.
Renseignements supplémentaires :
Sur le rapport de réponse de la science
• La plus récente réponse scientifique de Pêches et Océans Canada a été publiée le 31 octobre 2019, d'après les renseignements et les documents fournis au Ministère en date du 29 août 2019.
• Pêches et Océans Canada continuera de fournir des avis scientifiques à l'appui de l'examen de la CNER à mesure que le promoteur fournira de nouveaux renseignements pendant ce report