Note pour la période des questions : Mactre de Stimpson
About
- Numéro de référence :
- DFO-2019-00011
- Date fournie :
- 5 déc. 2019
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Jordan, Bernadette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Enjeu ou question :
Mactre de Stimpson
Réponse suggérée :
- Nous savons que Clearwater Seafoods a conclu un partenariat avec des collectivités des Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour récolter la mactre de Stimpson.
• Le MPO s'est engagé à suivre une voie qui favorise de façon significative la réconciliation. À cet égard, nous prendrons le temps nécessaire pour prendre la bonne décision à l'égard d'un éventuel nouvel arrivant dans cette pêche.
Contexte :
• Trois permis de pêche hauturière à la mactre de stimpson sont actuellement détenus directement ou indirectement par la même entreprise, Clearwater Seafoods Incorporated. La pêche est praticquée toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
• Le 21 février 2018, le MPO a annoncé qu’un nouveau permis pour la mactre de Stimpson serait délivré à l’entreprise Five Nations Clam Company, lui permettant de pêcher 25 % du total autorisé des captures (TAC). Le permis sera délivré dans le cadre du TAC actuel. En juillet 2018, Le processus a été annulé et aucun permis n’a été délivré.
• En mars 2019, Clearwater Seafoods a annoncé la conclusion d’une entente avec les 13 communautés Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, représentées par l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle Écosse, et avec la Première Nation Miawpukek de Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador.
• L’entente prévoit le partage des revenus ainsi que des emplois, de la formation et du perfectionnement pour les participants autochtones. Le quatrième permis serait délivré à une société dont les actionnaires seraient les 14 communautés autochtones. L’entente prévoit également que les communautés autochtones conserveraient le contrôle des droits et privilèges conférés par le permis et envisage l’utilisation du système de vente et de distribution de Clearwater pour les prises de mactre en vertu du quatrième permis.
Renseignements supplémentaires :
• La totalité du total autorisé des captures (TAC) de mactre de Stimpson pour 2018 et 2019 a été mise à la disposition de Clearwater Seafoods, le titulaire actuel des permis pour cette pêche.
• Cela permet aux avantages économiques de demeurer dans les collectivités côtières pendant que Pêches et Océans Canada continue de travailler pour élargir l'accès à cette pêche.