Note pour la période des questions : La gestion de l’aquaculture par zone / parc clos

La gestion de l’aquaculture par zone / parc clos

Notre gouvernement a entendu les préoccupations de certaines communautés autochtones de la Colombie-Britannique et d’autres Canadiens au sujet de la densité et de l’emplacement des piscicultures et de leurs répercussions éventuelles sur le saumon sauvage et l’environnement.
• Pour répondre à ces préoccupations, nous travaillons actuellement avec des partenaires autochtones, provinciaux et industriels de la Colombie-Britannique, afin d’examiner la possibilité d’adopter une approche en matière de planification, de gestion et de surveillance des activités d’aquaculture qui est plus axée sur la collaboration et la zone.
• En adoptant une approche par zone, nous veillerons à ce que les activités de pisciculture soient menées d’une manière à la fois durable sur le plan environnemental et socialement acceptable pour les peuples qui vivent le long des côtes riches et sensibles du Canada.

Parc Clos
Nous prenons au sérieux les répercussions de la salmoniculture et continuons d’appuyer les technologies qui permettent d’améliorer le rendement environnemental.
• Le groupe de travail ministériel sur les technologies de production de remplacement réunit des partenaires et des intervenants de la Colombie-Britannique qui s’intéressent à l’aquaculture. Cet hiver, ce groupe formulera des recommandations au Ministère sur la façon d’encourager les nouvelles technologies, y compris l’élevage en parc clos.
• Au cours des dix dernières années, le gouvernement du Canada a investi près de 14 millions de dollars dans le développement de diverses technologies d’élevage en parc clos. Par ailleurs, nous demeurons déterminés à faire progresser toute technologie qui réduit les interactions environnementales entre les poissons sauvages et d’élevage.

Contexte - La Gestion de l’Aquaculture par Zone
• La gestion de l’aquaculture par zone est une nouvelle approche de gestion qui visera à garantir que la planification, la surveillance et la gestion continue des activités d’aquaculture se déroulent à des échelles géographiques qui tiennent compte des conditions environnementales, sociales et économiques dans lesquelles elles se déroulent ou sont prévues.
• Le 11 octobre 2018, lors du lancement de l’Année internationale du saumon, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé une série de nouvelles initiatives visant à atténuer les risques de l’aquaculture, dont l’adoption d’une « approche de gestion par zone » en collaboration avec des partenaires provinciaux et autochtones. Ces initiatives visent principalement le secteur aquacole de la Colombie-Britannique, où Pêches et Océans Canada est le principal organisme de réglementation, mais elles ont des répercussions et des retombées sur la côte Est du Canada, où les provinces sont les principaux organismes de réglementation.
• L’établissement de nouvelles structures de gouvernance fédérales-provinciales-autochtones sera la clé de l’avancement de la gestion de l’aquaculture par zone. Quoique les rôles et les responsabilités varient à l’échelle du pays, conformément aux cadres juridiques existants, on s’attend généralement à ce que les organismes de cogestion servent de tribunes communautaires pour : améliorer la collecte et la mise en commun des renseignements, y compris le savoir traditionnel; recenser les principales lacunes et priorités en matière de recherche; déterminer les possibilités et les restrictions en matière d’activité ou de croissance industrielle; cerner les exigences en matière de surveillance et de production de rapports; renforcer la sensibilisation des collectivités locales et la communication avec ces dernières; et définir les possibilités de renforcement de la participation autochtone aux activités de gestion.
• Un groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone a été créé; il fait partie des trois groupes de travail techniques relevant l’organisme consultatif autochtone et multilatéral sur l’aquaculture, qui est présidé par le sous-ministre. Des consultations non officielles sont en cours avec la province de la Colombie-Britannique, les organisations autochtones, l’industrie de l’aquaculture et d’autres intervenants clés afin de tenir des discussions pour en arriver à une entente initiale sur la portée et les rôles qui pourraient être joués par l’intermédiaire de l’adoption d’une approche par zone; des recommandations officielles devraient être formulées d’ici mars 2020.

Contexte - Parc Clos
• La position du gouvernement fédéral a été d’être technologiquement neutre quant à la façon dont l’industrie aquacole respecte les normes législatives et réglementaires du Canada qui sont en place pour réduire au minimum les répercussions environnementales possibles.
• L’élevage du saumon en parc clos suscite un intérêt considérable et croissant à l’échelle mondiale. Deux facteurs principaux sont à l’origine de cette situation : 1) le besoin de réduire les interactions avec l’environnement naturel; 2) le besoin d’augmenter la production globale pour répondre à la demande du marché lorsque les méthodes de production traditionnelles ne suffisent plus.
• La technologie de l’élevage en parc clos en est encore principalement à l’étape de la recherche et du développement et ses besoins en capitaux et en énergie sont élevés. Mondialement, il n’existe à l’heure actuelle aucun exemple d’exploitation salmonicole à grande échelle commercialement viable (aucune de plus de 1 000 t) en parc clos.
• De plus, il existe une tendance internationale afin d’explorer les possibilités d’investissements et d’installations d’élevage en parc clos à grande échelle dans les marchés d’importation à forte croissance et où l’infrastructure existe (c.-à-d. aux États-Unis, en Chine et en Norvège). À ce jour, ces installations sont en construction ou n’ont pas encore effectué une récolte commerciale complète. Il faudra réaliser plusieurs cycles de production à grande échelle pour renforcer la confiance dans la viabilité à long terme de cette technologie.
• L’industrie a indiqué que le passage à l’élevage en parc clos ferait en sorte que l’industrie du poisson quitterait la Colombie-Britannique (et peut-être le Canada), se rapprocherait des marchés qu’elle dessert ou des centres de distribution, car elle n’aurait plus besoin de l’avantage comparatif qui lui confère le littoral de la Colombie-Britannique.
• Le 4 juin 2019, le ministre a annoncé la création d’un organisme consultatif autochtone et multipartite et de trois groupes de travail techniques chargés de formuler des recommandations sur la gestion de l’aquaculture, notamment sur les technologies de production de remplacement.
• Le Groupe de travail technique sur les technologies de production de remplacement a été créé pour étudier et soutenir le développement et l’adoption de technologies qui améliorent la durabilité de l’aquaculture afin de soutenir la protection et la conservation des poissons sauvages dans la région du Pacifique.
• Le Groupe de travail technique sur les technologies de production de remplacement devrait présenter ses recommandations au Ministère à l’hiver 2020.
• Kuterra, qui appartient à la Première Nation Namgis, a été la première installation en parc clos conçue et construite en Amérique du Nord à mettre à l’essai le grossissement du saumon atlantique jusqu’à sa taille marchande.
• Bien que l’installation à l’échelle pilote n’ait pu atteindre le seuil de rentabilité qu’après cinq ans d’exploitation, le projet de validation de principe a permis de produire une grande quantité de données et de leçons apprises sur le fonctionnement de la technologie d’élevage en parc clos pour la production du saumon de l’Atlantique.
• Le gouvernement du Canada, par l’entremise du MPO et de Technologies du développement durable Canada, a investi plus de 13,7 millions de dollars dans des projets de développement de technologies d’élevage en parc clos, allant de l’amélioration de la gestion des déchets à des installations de démonstration pilotes comme Kuterra.
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