Note pour la période des questions : Cadre de gestion du risque en aquaculture - Étude sur l'état de la technologie de la salmoniculture

Cadre de gestion du risque en aquaculture - Étude sur l'état de la technologie de la salmoniculture

• Nous prenons au sérieux notre rôle dans la gestion de l’aquaculture, et c’est pourquoi mon ministère élabore actuellement un cadre de gestion de l’aquaculture qui nous aidera à gérer le risque d’effets néfastes pour le poisson et son habitat. Ce cadre expliquera également comment l’approche de précaution est appliquée et quels sont les objectifs de gestion du gouvernement fédéral en matière d’aquaculture.
• De plus, ce cadre donne suite à la vérification de 2018 menée par la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui a souligné que le Ministère devait clarifier la façon dont il applique l’approche de précaution.
• Enfin, le cadre appuiera un processus décisionnel plus cohérent, plus solide et plus transparent en matière d’aquaculture.

Étude sur l'État de la Technologie de la Salmoniculture

Mon Ministère, en partenariat avec la Province de la Colombie-Britannique et Technologies du développement durable Canada, a entrepris une étude sur l’état de la technologie de salmoniculture.
• L’étude portera sur les options technologiques concernant l’élevage du saumon en Colombie-Britannique, notamment celles qui réduisent les interactions entre l’aquaculture et l’environnement.
• L’étude est menée en étroite collaboration avec un comité consultatif regroupant des représentants des Premières Nations, du gouvernement, de l’industrie et de groupes philanthropiques. Les résultats de l’étude devraient être rendus publics durant l’été 2019.

Contexte - Cadre de Gestion du Risque en Aquaculture+M24
• Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a élaboré le Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de soutenir la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques canadiennes. Le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA) a été conçu pour être conforme au CPD en ce sens qu’il constituera le cadre général des politiques et outils futurs liés à la gestion de l’aquaculture fondée sur la science, conformément au mandat législatif du MPO.
• Selon le CGRA, le seuil de dommages inacceptables au poisson ou à son habitat est l’impact de toute activité aquacole pouvant causer des effets nuisibles au niveau des populations de poissons.
• Ce niveau de dommages est analogue aux règles de contrôle des prises et permet d’éviter d’atteindre le « point de référence supérieur des stocks » dans la gestion des stocks de poissons, qui, s’il est dépassé, peut avoir des répercussions sur les populations. Il s’harmonise également avec la volonté d’éviter des effets au niveau de la population pour la gestion des espèces en péril.
• Avant de déterminer s’il est nécessaire ou non d’adopter une approche de précaution lorsqu’on doit prendre une décision, il faut évaluer le risque, comprendre l’ampleur des effets de l’activité sur le poisson et son habitat et les incertitudes scientifiques associées à l’évaluation de ces effets.
• Plus l’incertitude est grande, moins les estimations des impacts et des risques sont considérées comme exactes et précises. Par conséquent, la gestion de ces risques exigera, par nécessité, des mesures et des décisions plus prudentes (de précaution).
• L’ébauche du CGRA a été communiquée aux principaux intervenants et partenaires, tels que l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, l’Assemblée des Premières Nations, le Conseil des pêches des Premières Nations de la Colombie-Britannique et les provinces qui gèrent l’aquaculture. Les documents ont également été affichés sur le site Web du MPO pour une période de commentaires publics de 45 jours en juillet 2019.
• Les principales révisions apportées aux documents du CGRA comprendront une clarification de la façon dont le MPO utilise l’approche de précaution dans la prise de décisions et de la façon dont les connaissances autochtones sont prises en compte.
• Les documents actuels du CGRA devraient être achevés dans les mois à venir.

Contexte - Étude sur l'État de la Technologie de la Salmoniculture
• Cette étude a été commandée (en janvier 2019) et financée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et la province de la Colombie-Britannique, en consultation avec un comité consultatif indépendant. Le comité consultatif était composé de représentants du MPO, de TDDC, du gouvernement de la Colombie-Britannique, du Conseil des pêches des Premières Nations, de Tides Canada et de la British Columbia Salmon Farmers Association.
• L’étude a passé en revue l’état global de la technologie de production du saumon et a exploré quatre options technologiques : les systèmes en parcs clos basés à terre et flottants; les technologies extracôtières; et les systèmes hybrides, qui combinent les systèmes terrestres et marins.
• L’étude a également relevé comment le Canada pourrait aider l’industrie à mettre en place ces technologies dans l’avenir.
• L’étude a été entreprise par Gardner-Pinfold Consulting Inc. qui a travaillé en étroite collaboration avec le comité consultatif.
• L’étude devait être terminée à la fin du printemps, et le rapport final devait être rendu public d’ici l’été 2019.
• Toutefois, étant donné la diversité des points de vue des membres du comité, il a fallu plus de temps pour intégrer les points de vue du comité dans le projet de rapport final, ce qui a finalement retardé le projet.
• Le projet d’étude sert à éclairer les travaux du groupe de travail technique sur les technologies de production de remplacement, comme l’a annoncé l’ancien ministre le 4 juin 2019. L’objectif du groupe de travail est de formuler des recommandations relatives à la gestion de l’aquaculture dans la région du Pacifique. Nous prévoyons que les recommandations et l’étude seront publiées d’ici la fin de l’exercice financier.

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