Note pour la période des questions : Chevalier cuivré/ Agrandissement du port de Montréal

Chevalier cuivré/ Agrandissement du port de Montréal

La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour le gouvernement du Canada. La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et notre gouvernement collabore avec tous les Canadiens pour appliquer la Loi sur les espèces en péril.
• Le projet d’expansion du port de Montréal fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse, un processus fondé sur les sciences et des consultations auprès des peuples autochtones et du public.
• Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir si ce projet passera à l’étape de la réglementation, ou si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront nécessaires. Le chevalier cuivré étant une espèce en voie de disparition, il sera soigneusement pris en compte, tout comme d’autres espèces aquatiques, lors de l’examen de telles applications.

Contexte
Chevalier cuivré
• Le chevalier cuivré est inscrit sur la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril. Son habitat essentiel (l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce) a été désigné dans le Programme de rétablissement du chevalier cuivré publié en 2012.
• Un arrêté ministériel conjoint visant à protéger son habitat essentiel est nécessaire et est en cours d’élaboration avec l’Agence Parcs Canada, puisqu’une partie de l’habitat essentiel dans la rivière Richelieu est gérée par l’Agence Parcs Canada. L’arrêté concernant l’habitat essentiel déclencherait l’interdiction de le détruire en vertu du paragraphe 58(1) de la LEP.
• L’habitat du chevalier cuivré est actuellement protégé par d’autres mécanismes de réglementation fédéraux, y compris le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, qui interdit de réaliser un ouvrage ou une activité qui cause la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.
Port de Montréal
• L’administration portuaire de Montréal propose la construction d’un terminal portuaire à conteneurs ayant une capacité maximale annuelle de 1,15 million de conteneurs sur ses terrains situés à Contrecœur, à environ 40 km en aval de Montréal.
• Le projet prévoirait la construction d’un quai de 675 mètres à deux postes d’amarrage pouvant accueillir des navires dont le tonnage de port en lourd (TPL) va de 39 000 à 75 400 tonnes.
• Le projet pourrait également prévoir un faisceau de traitement à sept voies, une aire d’entreposage et de manutention, une cour ferroviaire à conteneurs multimodaux, des installations de soutien, des accès aux réseaux ferroviaire et routier, une aire de contrôle des camions, ainsi qu’un viaduc sur la route 132.
• Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 dirigée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence).
• La période de commentaires publics sur l’énoncé des incidences environnementales s’est terminée en mars 2018. L’Agence prépare actuellement le rapport provisoire d’évaluation environnementale aux fins de la consultation avec les groupes autochtones et le public, et les commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations seront pris en considération par l’Agence avant la publication du rapport final.
• Le 30 août 2016, le Programme de protection des pêches a reçu une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; cependant, les échéances pour l’examen de la demande ont été mises en suspens dans l’attente de l’achèvement de l’évaluation environnementale.

L’habitat essentiel des espèce en péril
• L’habitat essentiel des espèces en péril inscrites est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• Des activités, y compris celles qui se déroulent dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions, plus particulièrement que l’on prenne des mesures d’atténuation et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
+O29