Note pour la période des questions : Appui aux ports pour petits bateaux

Appui aux ports pour petits bateaux

• Investir dans l'infrastructure est une priorité pour notre gouvernement.
• Les ports pour petits bateaux sont des carrefours économiques clés qui contribuent à bâtir des collectivités côtières fortes et résilientes partout au Canada, soutenant les industries régionales de la pêche et créant environ 45 000 emplois dans les secteurs des pêches, du tourisme et des loisirs.
• Depuis 2016, nous avons annoncé du nouveau financement de 484 millions de dollars pour le programme des ports pour petits bateaux afin de maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche. Cette somme s'ajoute au budget annuel régulier du programme qui s'élève à environ 92 millions de dollars.
• Nous augmenterons également de 40 millions de dollars par année les investissements dans les ports pour petits bateaux parce que nous appuierons toujours nos collectivités côtières.

Contexte
Général
• En novembre 2019, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 1 003 ports :
o 688 ports de pêche essentiels;
o 190 ports de pêche non essentiels; et
o 125 ports de plaisance.
• Les ports pour petits bateaux fournissent un soutien indispensable à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de garder ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
• Le budget total du programme des PPB pour 2019-2020 est de 275 millions de dollars. La répartition du budget est la suivante :
o Budget régulier
- 87,8 millions de dollars pour des projets; et
- 19,8 millions de dollars pour les salaires, l'administration du programme et de l'immobilier, ainsi que le soutien des administrations portuaires.
o Budget supplémentaire, Base-B
- Année 2 du budget 2018 : 167,4 millions de dollars (sur un montant total de 250 millions de dollars).
• Au Canada, environ 90 % des débarquements de poisson sont effectués à des ports du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2017 était estimée à près de 3,9 milliards de dollars.
• Un autre objectif clé du programme des PPB est de transférer le droit de propriété de ports désignés à des tiers. C’est particulièrement le cas des ports qui ne sont pas très utilisés par les pêcheurs ou qui sont principalement axés sur la navigation de plaisance.
• Le programme des PPB est livré en collaboration avec des administrations portuaires, organismes locaux sans but lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général.
• Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.
• Le budget régulier annuel du programme des PPB est demeuré stable à environ 92 millions de dollars (y compris les salaires et les frais administratifs) depuis 2007-2008. Depuis 2008-2009, le gouvernement du Canada a versé au programme des PPB plus de 1,07 milliard de dollars en financement temporaire.

Financement du Dessaisissement des Ports pour Petits Bateaux
• Dans le budget de 2018, notre gouvernement a annoncé 250 millions de dollars sur deux ans pour des projets de ports pour petits bateaux, dont bon nombre sont axés sur le dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels.
• Le dessaisissement de ces installations est important parce qu'il permettra au gouvernement de concentrer les investissements permanents sur les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.