Note pour la période des questions : La Gestion de l’Aquaculture par Zone

• Notre gouvernement a entendu les préoccupations de certaines communautés autochtones de la Colombie-Britannique et d’autres Canadiens au sujet des piscicultures et de leurs répercussions éventuelles sur le saumon sauvage et l’environnement.
• Nous travaillons actuellement avec des partenaires autochtones, provinciaux et industriels de la Colombie-Britannique, afin d’examiner la possibilité d’adopter une approche en matière de planification, de gestion et de surveillance des activités d’aquaculture qui est plus axée sur la collaboration et la zone.
• En adoptant une approche par zone, nous veillerons à ce que les activités de pisciculture soient menées d’une manière à la fois durable sur le plan environnemental et socialement acceptable pour les peuples qui vivent le long des côtes riches et sensibles du Canada.

• La gestion de l’aquaculture par zone est une nouvelle approche de gestion qui visera à garantir que la planification, la surveillance et la gestion continue des activités d’aquaculture se déroulent à des échelles géographiques qui tiennent compte des conditions environnementales, sociales et économiques dans lesquelles elles se déroulent ou sont prévues.
• Le 11 octobre 2018, lors du lancement de l’Année internationale du saumon, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé une série de nouvelles initiatives visant à atténuer les risques de l’aquaculture, dont l’adoption d’une « approche de gestion par zone » en collaboration avec des partenaires provinciaux et autochtones. Ces initiatives visent principalement le secteur aquacole de la Colombie-Britannique, où Pêches et Océans Canada est le principal organisme de réglementation, mais elles ont des répercussions et des retombées sur la côte Est du Canada, où les provinces sont les principaux organismes de réglementation.
• L’établissement de nouvelles structures de gouvernance fédérales-provinciales-autochtones sera la clé de l’avancement de la gestion de l’aquaculture par zone. Quoique les rôles et les responsabilités varient à l’échelle du pays, conformément aux cadres juridiques existants, on s’attend généralement à ce que les organismes de cogestion servent de tribunes communautaires pour : améliorer la collecte et la mise en commun des renseignements, y compris le savoir traditionnel; recenser les principales lacunes et priorités en matière de recherche; déterminer les possibilités et les restrictions en matière d’activité ou de croissance industrielle; cerner les exigences en matière de surveillance et de production de rapports; renforcer la sensibilisation des collectivités locales et la communication avec ces dernières; et définir les possibilités de renforcement de la participation autochtone aux activités de gestion.
• Un groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone a été créé; il fait partie des trois groupes de travail techniques relevant l’organisme consultatif autochtone et multilatéral sur l’aquaculture, qui est présidé par le sous-ministre. Des consultations non officielles sont en cours avec la province de la Colombie-Britannique, les organisations autochtones, l’industrie de l’aquaculture et d’autres intervenants clés afin de tenir des discussions pour en arriver à une entente initiale sur la portée et les rôles qui pourraient être joués par l’intermédiaire de l’adoption d’une approche par zone; des recommandations officielles devraient être formulées d’ici mars 2020.

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