Note pour la période des questions : Projet de la rivière Mary de Baffinland

• La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.
• Pêches et Océans Canada a participé à l'examen multiorganismes de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions possibles de la phase 2 du projet de développement de Baffinland.
• Le MPO travaille de concert avec d'autres intervenants, des organisations et des collectivités inuites pour mieux comprendre les répercussions possibles.

• Le 4 mars 2020, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a publié son rapport de réexamen et ses recommandations au certificat de projet de Mary River pour la demande de prolongation de la proposition d'augmentation de la production. La prolongation serait valide jusqu'au 31 décembre 2021 et permettrait l'achèvement de l'évaluation environnementale de la phase 2 de la mine de minerai de fer de Mary River (le projet).
• La proposition initial d'augmentation de la production, qui a été approuvée le 30 septembre 2018, a permis à Baffinland (le promoteur) d'augmenter la limite d'extraction du fer à 6 Mt/an jusqu'au 31 décembre 2019.
• Le 3 février 2020, le MPO a soumis des commentaires à la CNER sur la demande de prolongation supplémentaire du promoteur à la proposition d'augmentation de la production et le 6 février 2020, le MPO a fourni des commentaires techniques à la CNER sur l'examen d'évaluation environnementale de la phase 2. Les prochaines étapes consisteront à ce que la CNER organise des réunions techniques les 16 et 20 mars 2020, une table ronde communautaire le 23 et 24 mars 2020 ainsi qu'une conférence préparatoire à l'audience le 25 mars 2020 pour l'évaluation de la phase 2.
• En 2019, le Secteur des sciences du MPO a publié trois réponses du Secrétariat canadien de consultation scientifique au sujet des divers documents fournis par le promoteur dans le cadre de l’évaluation de l’impact du projet sur les poissons marin et dulcicole et l’habitat de ces derniers, ainsi que sur les animaux marins.
• [Caviardé].
• Le 23 août 2018, le promoteur a déposé un addendum à l’énoncé final d’impact environnemental pour la le projet. La phase 2 prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.
• Le promoteur a l’intention de conserver les approbations en vigueur pour la construction et à l’exploitation du chemin de fer du sud se rendant jusqu’au Port Steensby et aux activités de transport maritime comprenant le transport de jusqu’à 18 Mt de minerai via Foxe Basin, comme cela a été proposé et approuvé en 2012. Par conséquent, un total de 30 Mt/an de minerai de fer pourrait être extrait et transporté à partir du site du projet.
• Le 29 octobre 2014, Le promoteur a soumis la proposition de projet de la phase 2 de la Rivière Mary (Phase 2) afin que des modifications soient apportées au projet par la Commission d’aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.
• Le projet est une mine de fer exploitée par le promoteur située sur l’île de Baffin, au Nunavut. Le projet comprend la construction, l’exploitation, la fermeture et la remise en état d’une mine à ciel ouvert et du transport maritime y étant associé.
• Le projet original fut approuvé en 2012. Des modifications au projet ont été apportées en 2014, y compris « phase de revenu initial » qui consiste à extraire jusqu’à 4,2 Mt/an de minerai de fer et le transport de ce minerai via la route « Milne Inlet Tote » jusqu’au port de Milne Inlet; cette quantité de minerai a augmenté, passant à 6 Mt/an lorsque le projet d’augmentation de la production a été approuvé le 30 septembre 2018.

Au sujet du rapport de réponse des Sciences
• La plus récente réponse scientifique de Pêches et Océans Canada a été publiée le 31 octobre 2019, d'après les renseignements et les documents fournis au Ministère en août 2019.
• Pêches et Océans Canada continuera de fournir des avis scientifiques à l'appui de l'examen de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions à mesure que le promoteur fournira de nouveaux renseignements pendant ce report.