Note pour la période des questions : Projet Énergie Saguenay, Québec

• [La protection de nos cours d’eau, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités régionales dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.
• Mon ministère va continuer de participer activement dans l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
• Le MPO va continuer de fournir son expertise et évaluer les effets physiques potentiels du projet sur l’environnement marin et d’eau douce, incluant l’évaluation des effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins.]

• En février 2020, GNL Québec Inc. (le promoteur) a soumis un nouveau « résumé » de l’étude d’impact provinciale de son projet Énergie Saguenay, [Caviardé].
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a demandé au promoteur des renseignements sur l’étude d’impact environnemental (EIE), le 20 août 2019 et le 11 octobre 2019. Le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
• En août 2019, l’Agence a élargi la portée de l’ÉE pour inclure le transport maritime lié au projet.
• Le promoteur a soumis son EIE pour le projet le 20 février 2019.
• Les Premières Nations touchées par le projet ont soumis à l’Agence leurs commentaires sur l’EIE.
• [Caviardé].
• [Caviardé].
• [Caviardé].
• [Caviardé].
• Un avis scientifique (2018/025) du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les effets possibles du projet d’Énergie Saguenay et du terminal maritime de Saint-Rose-du-Nord indique que la circulation supplémentaire sur le Fjord Saguenay touchera une partie de l’habitat essentiel des bélugas, qui est déjà exposée au bruit (baie Sainte-Marguerite) et régulièrement fréquentée par les femelles et les juvéniles, segment de population particulièrement vulnérable.
• [Caviardé].
• [Caviardé].
• En novembre 2016, le MPO a reçu une demande d’examen du projet en vue d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Le MPO a demandé au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires; toutefois, ce dernier n’a pas encore donné suite à la demande.
• Le promoteur propose la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.

Espèces en péril
• [La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les provinces et territoires ainsi qu’avec tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
• L’habitat essentiel identifié pour les espèces en péril inscrites sous la Loi sur les espèces en péril doit être protégé contre toute destruction. Les activités proposées, y compris celles menées dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.]