Note pour la période des questions : Réponse à audit de la gestion des armes a feu

• [La sécurité des employés du gouvernement et du public est une priorité absolue et Pêches et Océans Canada donne suite aux conclusions et recommandations de la vérification interne sur la gestion des armes à feu.
• Le ministère a déjà en place des contrôles solides et veillera à ce que ces contrôles soient appliqués dans l'ensemble du ministère.
• Les fonctionnaires du ministère continueront de vérifier l’inventaire des armes à feu, et également à revoir ses pratiques en matière de gestion des stocks et de contrôle de l'accès aux armes à feu.]

• En décembre 2019, le Département a publié la vérification interne de la gestion des armes à feu. L'objectif de l'audit était de déterminer si Pêches et Océans Canada y compris la Garde côtière canadienne avait géré de manière adéquate ses armes à feu afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les utilisations abusives.
• L'audit a permis de constater que le ministère a mis en place des éléments de gouvernance et des pratiques de gestion des stocks et qu'il a respecté la réglementation fédérale sur les armes à feu afin de renforcer la sécurité publique et de prévenir les abus. Des améliorations ont été constatées en ce qui concerne les pratiques de gestion de l'inventaire des biens et le contrôle de l'accès aux armes à feu.
• La vérification a permis de constater que toutes les armes à feu actives du Ministère ont été signalées à la GRC-PCF comme il se doit ; cependant, elles n'ont pas toutes été enregistrées dans le système financier du Ministère, comme l'exige la Directive ministérielle sur la gestion des biens meubles.
• L'audit a permis de constater que les pratiques de contrôle de l'accès au sein du ministère peuvent être améliorées, car ces pratiques n'étaient pas appliquées de manière uniforme dans toutes les régions.
• Un plan d'action de gestion a été élaboré pour donner suite aux recommandations de l'audit et sera pleinement mis en œuvre d'ici le 30 août 2020. Des mises à jour sur l'état d'avancement du plan d'action de gestion seront fournies au Comité ministériel de vérification deux fois par an.
• Au sein du ministère, deux secteurs utilisent des armes à feu dans l'exercice de leurs fonctions. Le secteur de la gestion des pêches et des ports (Direction de la conservation et de la protection (C&P)) utilise à la fois des armes à feu d'application (c'est-à-dire des armes de poing) et des armes à feu non d'application (c'est-à-dire des carabines et des fusils de chasse). Le secteur des Sciences des écosystèmes et des océans (SEO) peut utiliser des armes à feu non destinées à l'application de la loi dans l'exercice de leurs fonctions.
• La Garde côtière canadienne (GCC) et certains de ses membres sont désignés comme des agents de C&P qui utilisent à la fois des armes à feu d'application et de non-exécution dans l'exercice de leurs fonctions opérationnelles.

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