Note pour la période des questions : Ports pour petits bateaux
About
- Numéro de référence :
- DFO-2020-00038
- Date fournie :
- 9 mars 2020
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Jordan, Bernadette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Réponse suggérée :
• [Depuis 2016, nous avons annoncé du nouveau financement de 484 millions de dollars pour le programme des ports pour petits bateaux. Cette somme s'ajoute au budget annuel régulier du programme qui s'élève à environ 92 millions de dollars. Au total, cela représente plus de 800 projets
• Cette année, mon ministère travaille sur 245 projets qui aideront à maintenir en bon état les port pour petits bateaux dans le but de répondre aux besoins de l'industrie de la pêche commerciale.
• Il s'agit notamment de 189 grands projets de construction dans des ports partout au pays, ainsi que de travaux menant au dessaisissement de 56 ports récréatifs.]
• [Dans le budget de 2018, notre gouvernement a annoncé 250 millions de dollars sur deux ans pour des projets de ports pour petits bateaux, dont bon nombre sont axés sur le dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels.
• Le dessaisissement de ces installations est important parce qu'il permettra au gouvernement de concentrer les investissements permanents sur les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.]
Contexte :
• En novembre 2019, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 1 003 ports :
o 688 ports de pêche essentiels;
o 190 ports de pêche non essentiels; et
o 125 ports de plaisance.
• Les ports pour petits bateaux fournissent un soutien indispensable à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de garder ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
• Le budget total du programme des PPB pour 2019-2020 est de 275 millions de dollars. La répartition du budget est la suivante :
o Budget régulier
- 87,8 millions de dollars pour des projets; et
- 19,8 millions de dollars pour les salaires, l'administration du programme et de l'immobilier, ainsi que le soutien des administrations portuaires.
o Budget supplémentaire, Base-B
- Année 2 du budget 2018 : 167,4 millions de dollars (sur un montant total de 250 millions de dollars).
• Au Canada, environ 90 % des débarquements de poisson sont effectués à des ports du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2017 était estimée à près de 3,9 milliards de dollars.
• Un autre objectif clé du programme des PPB est de transférer le droit de propriété de ports désignés à des tiers. C’est particulièrement le cas des ports qui ne sont pas très utilisés par les pêcheurs ou qui sont principalement axés sur la navigation de plaisance.
• Le programme des PPB est livré en collaboration avec des administrations portuaires, organismes locaux sans but lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général.
• Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.
• Le budget régulier annuel du programme des PPB est demeuré stable à environ 92 millions de dollars (y compris les salaires et les frais administratifs) depuis 2007-2008. Depuis 2008-2009, le gouvernement du Canada a versé au programme des PPB plus de 1,07 milliard de dollars en financement temporaire.
• La lettre de mandat de la ministre du MPO comprenait la consigne d’accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et travailler avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local pour que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux.
Renseignements supplémentaires :
• Le premier ministre m’a donné la consigne d’accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et travailler avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local pour que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux.