Note pour la période des questions : Activités réglementaires : Protection du poisson et de son habitat

• Les règlements visant à protéger les écosystèmes aquatiques, y compris les espèces aquatiques en péril, demeurent en vigueur.
• Le Ministère continuera de traiter les demandes d’autorisation présentées au titre de la Loi sur les pêches, et les permis présentés au titre de la Loi sur les espèces en péril.
• Le Ministère examinera les demandes de souplesse présentées dans la foulée de la crise COVID 19 au cas par cas, et précise que des retards sont possibles selon la nature de la demande.
• Il est important que le personnel et les promoteurs respectent les mesures de sécurité prescrites par les organismes de santé publique et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs.
• Le Ministère continuera de respecter son obligation de consulter. Au besoin, des consultations seront menées par les voies appropriées, sans contact personnel, notamment par téléphone, courriel ou télécopieur, selon la collectivité autochtone concernée.

Non disponible

aucun