Note pour la période des questions : Projet de la rivière Mary de Baffinland

• [La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.
• Pêches et Océans Canada s’est assuré que les conditions soient en place pour protéger l’environnement et les mammifères marins pour la phase 1 du projet, et participe également à l'examen de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions possibles de la phase 2 du projet de développement.
• Le MPO travaille de concert avec d'autres intervenants, des organisations et des collectivités Inuits pour mieux comprendre les répercussions possibles.]

• La Commission d'examen des répercussions du Nunavut (CNER) a tenu des réunions techniques du 14 au 18 septembre 2020 pour le projet Mary River. Une conférence préparatoire à l'audience publique a eu lieu la semaine du 28 septembre 2020. Le MPO a assisté par téléconférence.
• Au cours des réunions techniques, le MPO a fait remarquer que les narvals autour de la communauté de Kugarruk sont probablement influencés par les activités d'expédition du projet. Par la suite, le promoteur a fait une déclaration à la CNER indiquant qu’il n’était pas d’accord avec la déclaration du MPO concernant le mouvement des narvals et a demandé au MPO de fournir des données à l’appui de ses conclusions.
• Le 22 septembre 2020, la CNER a tenu une réunion d'urgence pour déterminer si Kugaaruk devrait être ajouté comme intervenant à l’audience en raison des impacts potentiels sur le stock de narvals du Somerset. S'il est décidé qu'ils doivent être ajoutés, les audiences seront retardées.
• Le 22 septembre 2020, la CNER a publié une lettre sur le registre indiquant qu'elle n'était pas en mesure de publier des directives concernant la reprise de l'audience publique pour donner plus de temps pour le revue de l'ébauche de la liste d'engagements du promoteur, pour la table ronde communautaire et pour d’autres réunions à venir pour discuter des problèmes résolus et non résolus.
• La CNER a décidé d'attendre la fin de ces prochaines étapes avant de publier des directives sur l'échéancier pour la reprise de l'audience publique associée au développement de la phase 2 du projet Mary River. La CNER prévoit publier ces directives dans le rapport de décision de la Conférence préparatoire à l’audience de la CNER.
• Baffinland et la Qikiqtani Inuit Association ont signé un accord de certitude pour les Inuits (ICA) le 6 juillet 2020. L'ICA est un nouvel accord fournissant des avantages sociaux de plusieurs millions de dollars qui décrit les avantages directs pour la communauté, la surveillance par les Inuits du projet et l'élargissement de la programmation pour les communautés touchées.
• Le 11 février 2020, le gouvernement du Groenland a demandé à participer à l'évaluation environnementale de la phase 2 du projet Mary River, invoquant des préoccupations concernant les impacts transfrontaliers sur les mammifères marins, en particulier le narval. Le 25 juin 2020, l'Agence d'évaluation des impacts du Canada a répondu confirmant l'application d'une convention internationale (la Convention d'Espoo) qui permet au gouvernement du Groenland de participer à l'évaluation environnementale de la phase 2. Le MPO continuera de fournir des conseils pendant l'évaluation environnementale liés au poisson et à son habitat, y compris le narval.
• Le 22 mai 2020, le ministre des Affaires du Nord, au nom des ministres responsables, a accepté la recommandation de la Commission d'examen des répercussions sur le Nunavut (CNER) voulant que la demande de prolongation du projet d'augmentation de la production puisse procéder à des révisions de modalités précises. La durée et la condition 183 ont varié car les révisions proposées affaiblissaient l'intention initiale de répondre aux préoccupations concernant les impacts sur les mammifères marins. La prolongation serait valide jusqu'au 31 décembre 2021 et permettrait l'achèvement de l'évaluation environnementale de la phase 2 du projet.
• Le 10 mars 2020, le Ministère a publié sur le site web du Secrétariat canadien de consultation scientifique le rapport le plus récent base sur les documents fournis après les examens précédents.
• La proposition initial d'augmentation de la production, qui a été approuvée le 30 septembre 2018, a permis à Baffinland (le promoteur) d'augmenter la limite d'extraction du fer à 6 Mt/an jusqu'au 31 décembre 2019.
• Le 6 février 2020, le MPO a fourni des commentaires techniques à la CNER sur l'examen d'évaluation environnementale de la phase 2.
• Basé sur une évaluation préliminaire de l’information disponible jusqu’à présent, le MPO croit que les effets potentiels sur les étendues d’eau douce peuvent être entièrement atténués. Toutefois, des préoccupations soulevées lors du processus d’évaluation environnementale persistent, notamment les effets potentiels de l’augmentation du trafic maritime, du transport maritime pendant la saison intermédiaire, du déglaçage, des bruits acoustiques sur les mammifères marins et de l’échange d’eau de ballast.
• La phase 2 prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.

Au sujet des impacts sur les narvals
Le MPO continue de donner des conseils concernant les impacts
• potentiels du projet d'expansion de la phase 2 sur les narvals.