Note pour la période des questions : Chevalier cuivré/Agrandissement du port de Montréal

• [La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement.
• Le projet d’expansion du port de Montréal fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse, incluant des consultations auprès des peuples autochtones et du public.
• Aucune décision n’a encore été prise à savoir si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront nécessaires.]

Chevalier cuivré
• L’habitat du chevalier cuivré est actuellement protégé par d’autres mécanismes de réglementation fédéraux, y compris le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, qui interdit de réaliser un ouvrage ou une activité qui cause la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.
• Un arrêté ministériel conjoint visant à protéger l’habitat essentiel du chevalier cuivré est nécessaire et est en cours d’élaboration avec l’Agence Parcs Canada, puisqu’une partie de l’habitat essentiel dans la rivière Richelieu est gérée par l’Agence Parcs Canada. Une fois en place, l’arrêté concernant l’habitat essentiel déclenchera l’interdiction de le détruire en vertu du paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Une fois finalisé, il n’est pas anticipé que l’arrêté ministériel ait des impacts sur le projet puisque le ministère a considéré et intégré, de manière proactive, les considérations de l’arrrêté proposé dans ses avis et son analyse du projet, et ce dans le contexte de l’évaluation environnementale (ÉE).
• Le chevalier cuivré est inscrit sur la liste des espèces en péril de la LEP. Son habitat essentiel (l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce) a été désigné dans le Programme de rétablissement du chevalier cuivré publié en 2012.

Port de Montréal
• Le 18 novembre 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a publié le rapport préliminaire d'ÉE et les conditions de l’ÉE pour fins de commentaires du public. Le rapport conclue que, suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuations proposées, le projet n’est pas susceptible de résulter en des effets significatifs sur l’environnement.
• Le MPO prévoit qu’il sera probablement en mesure de délivrer des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et de la LEP, advenant une conclusion de l’ÉE favorable au projet.
• Le 9 novembre 2020, la région du Québec du MPO [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] soumis leur commentaires à l’Agence sur les conditions préliminaires de l’ÉE pour le projet.
• Le 17 septembre 2020, le MPO et l'Agence ont rencontré le Conseil Mohawk de Kahnawà: ke pour répondre à un certain nombre de questions techniques concernant le présent projet ainsi que le projet d’expansion du port de Québec (Laurentia).
• La période de commentaires publics sur l’énoncé des incidences environnementales s’est terminée en mars 2018.
• Le 30 août 2016, le Programme de protection des pêches a reçu une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; cependant, les échéances pour l’examen de la demande ont été mises en suspens dans l’attente de l’achèvement de l’évaluation environnementale.
• Une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 dirigée par l’Agence a été amorcée en janvier 2016.
• Le projet prévoit aussi une gare de triage à sept voies, une aire d’entreposage et de manutention, une cour ferroviaire à conteneurs multimodaux, des installations de soutien, des accès aux réseaux ferroviaire et routier, une aire de contrôle des camions, ainsi qu’un viaduc sur la route 132. Le projet prévoit aussi la construction d’un quai de 675 mètres à deux postes d’amarrage pouvant accueillir des navires dont le tonnage de port en lourd va de 39 000 à 75 400 tonnes.
• L’administration portuaire de Montréal propose la construction d’un terminal portuaire à conteneurs ayant une capacité maximale annuelle de 1,15 million de conteneurs sur ses terrains situés à Contrecœur, à environ 40 km en aval de Montréal.

L’habitat essentiel des espèces en péril
• [La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et notre gouvernement s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires et tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
• L’habitat essentiel des espèces en péril inscrites est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril par l’élaboration d’un arrêté concernant l’habitat essentiel.
• Des activités, y compris celles qui se déroulent dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions, plus particulièrement que l’on prenne des mesures d’atténuation et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.]