Note pour la période des questions : Impacts sur les poissons des mines de charbon en Colombie-Britannique
About
- Numéro de référence :
- DFO-2020-QP-00019
- Date fournie :
- 3 déc. 2020
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Jordan, Bernadette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Réponse suggérée :
• [La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement et nous demeurons déterminé à protéger les poissons et leur habitat dans les régions de mines de charbon.
• Mon ministère est engagé à travailler avec Teck Coal Limited pour trouver des solutions aux impacts sur les poissons et leur habitat, incluant les espèces en péril, liés à l’extraction du charbon.
• La truite fardée versant de l’ouest est une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril depuis 2010.
• Un plan de gestion a été finalisé en 2017 fixant des buts et objectifs pour maintenir des niveaux de population durables et la diversité génétique de l’espèce.
Contexte :
• Teck Coal Limited a signalé le décès de 26 truites fardées versant de l'ouest dans une section de Dry Creek à 600 mètres en aval d'un projet de construction de gestion de l'eau à l'exploitation de Line Creek, dans le sud-est de la Colombie-Britannique. On pense que la mortalité est due à une baisse temporaire du niveau de l'eau dans le ruisseau associée aux travaux de construction. Le MPO s'est engagé et une enquête sur la situation est en cours.
• Les médias ont rapporté le 2 novembre 2020 que Environnement et Changement climatique Canada a ordonné à Teck Coal Limited d'améliorer la qualité de l'eau touchée par deux de ses activités d'extraction de charbon dans la vallée d'Elk.
•[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Le 19 août 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé que le projet Castle proposé par Teck Coal Limited justifie une désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a déjà reçu une demande de désignation de groupes tribaux américains pour le projet Castle le 21 mai 2020.
• Les considérations clés comprennent la taille du projet, les effets cumulatifs en aval et les effets transfrontières ainsi que l'impossibilité de se fier aux mesures d'atténuation standard et aux permis. De plus, la truite fardée versant de l'ouest, population du Pacifique, est une espèce préoccupante répertoriée en vertu de la Loi sur les espèces en péril 2010, qui a également été touchée par des opérations antérieures.
• Teck Coal Limited propose d'agrandir ses installations existantes de Fording River, une mine de charbon métallurgique située à environ 29 kilomètres au nord d'Elkford, en Colombie-Britannique. Le projet Castle augmenterait la zone d'exploitation minière de moins de 50% tout en maintenant la capacité de production de charbon à 10 millions de tonnes de charbon par an. Le projet Castle devrait fournir tout le charbon pour les opérations de Fording River d'ici le début des années 2030.
• Un plan de gestion pour la truite fardée versant de l'ouest, population du Pacifique, a été finalisé en 2017 fixant des buts et objectifs pour maintenir des niveaux de population durables et la diversité génétique de l’espèce.
• En 2017, Teck Coal Limited a plaidé coupable à trois infractions à la loi fédérale sur les pêches pour avoir pollué la rivière Elk et a été demandé de payer une amende de 1 425 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement, qui aidera à restaurer l'habitat du poisson dans la vallée de l'Elk en Colombie-Britannique.
• Fording River Operations, la première et la plus grande mine de l'entreprise, a commencé sa production en 1971 et a effectué sa première livraison de charbon métallurgique en avril 1972. Il est prévu que la production se poursuivra pendant 43 ans.
• Teck Coal Limited a cinq mines de charbon sidérurgique dans la vallée d'Elk et quatre de ces mines sont situées à moins de 60 kilomètres de la ville d'Elkford. Il s'agit notamment des opérations de Greenhills, de Fording River, de Line Creek et d'Elkview.
Renseignements supplémentaires :
aucun