Note pour la période des questions : Intervention environnementale : navire à moteur Cormorant

• La sécurité des navigateurs et la protection du milieu marin sont les grandes priorités de la Garde côtière canadienne.
• Le Cormorant a été évalué comme une menace de pollution et la Garde côtière a pris des mesures afin d’éliminer cette menace. Le 6 mars 2020, la Garde côtière canadienne a publié un avis pour signaler l’intention de la ministre et de la Garde côtière de s’attaquer à la menace de pollution que représente le navire, ce qui pourrait inclure l’élimination du navire.
• Le Cormorant a quitté Bridgewater (Nouvelle-Écosse) sous remorquage le 18 novembre 2020, et est maintenant à Sheet Harbour où le navire sera démantelé et retiré du milieu marin.

• En 2015, en raison de la menace que représentait le navire, la Garde côtière a pris les mesures nécessaires pour renflouer et stabiliser le NM Cormorant. Depuis 2015, le navire n’est pas sous la responsabilité ou les soins de la Garde côtière et donc celle-ci ne peut émettre d’hypothèses quant aux modifications qui auraient été apportées au navire.
• Une évaluation technique du navire menée à la fin de 2019 a révélé qu’il représentait une menace sérieuse et immédiate de pollution, qu’aucun entretien régulier n’était effectué et que les lignes d’amarre se détérioraient.
• Le port de Bridgewater et une société à numéro ont accepté de prendre possession du Cormorant et la Cour fédérale a rendu un jugement sur consentement en leur faveur le 8 novembre 2019.
• L’équipe d’intervention environnementale et l’équipement de la Garde côtière sont arrivés sur place le 30 novembre 2019 pour entamer les opérations de la première phase. À la suite des opérations de la première phase, on a retiré environ 19 000 litres d’eaux de cale huileuses de la coque et des compartiments machines à bord du navire, environ 13 000 litres d’eau des espaces d’hébergement qui avaient été inondés par l’eau des ponts supérieurs et 5 300 litres d’huile de divers réservoirs.
• Le 6 mars 2020, la Garde côtière a émis un avis public de 21 jours dans lequel elle indiquait l’intention de la ministre et de la Garde côtière de s’attaquer à la menace de pollution que représente le navire, ce qui pourrait inclure des mesures allant jusqu’à l’élimination du navire. On mentionne dans l’avis que toute personne ayant un privilège ou intérêt concernant le navire, ou toute personne ayant des questions, doit communiquer avec l’unité d’intervention environnementale de la Garde côtière.
• Un énoncé de travail a été mis au point, et un appel d’offres a été publié le 30 juin 2020 pour mener les opérations de la phase 2, y compris le retrait des polluants en vrac restants, la création d’un plan de remorquage pour déplacer le navire jusqu’à une installation de recyclage, ainsi que le remorquage et le recyclage du navire afin d’éliminer de façon permanente la menace de pollution.
• Le 31 juillet 2020, le port de Bridgewater et son président Richard Welsford ont intenté une action en justice contre le Canada (GCC) auprès de la Cour fédérale dans le but de mettre un terme au processus d’élimination et de démantèlement du Cormorant. La Cour n’a pas accordé d’injonction en ce sens.
• Les opérations de remorquage ont commencé le 18 novembre 2020, à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse. Le navire a maintenant atteint sa destination finale, Sheet Harbour, où il sera démonté et retiré du milieu marin.
• Le retrait et démantelement du Cormorant a comme résultat l’élimination de la menace de pollution que ce navire posait à la rivière LaHave.

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