Note pour la période des questions : Article de la CBC "Les travailleurs du chantier naval Davie exposés au plomb lors de la remise à neuf d'un brise-glace de la Garde côtière".

• Le NGCC Jean Goodwill, le NGCC Vincent Massey sont sous la garde et les soins de Chantier Davie Canada Inc. depuis leur acquisition jusqu'à leur livraison à la Garde côtière canadienne.
• Lorsque la Garde côtière canadienne a reçu les rapports sur la peinture au plomb en octobre 2019 (NGCC Captain Molly Kool) et en février 2020 (NGCC Jean Goodwill et NGCC Vincent Massey), elle les a immédiatement remis au Chantier Davie Canada Inc. pour qu'il prenne les mesures nécessaires.
• Chantier Davie Canada Inc. a une grande en travaux de radoub et de l'entretien des navires anciens. Dans le cadre de ce contrat de remise à neuf, le chantier naval doit se conformer aux lois, règlements et normes industrielles applicables en matière de santé et de sécurité et d'environnement aux niveaux municipal, provincial et fédéral.
• Le chantier naval est responsable des procédures environnementales au sein de son chantier, y compris l'identification, l'enlèvement, le suivi, le stockage, le transport et l'élimination de tous les polluants potentiels et des matières dangereuses rencontrées.

Sous-question
• Sur de nombreux navires et autres infrastructures d'un certain âge, il y a le potentiel d’avoir du plomb dans la vieille peinture. Toutes industries qui manipulent ces navires et infrastructures sont conscientes de cette possibilité.

• Radio-Canada a publié le 5 octobre 2020 un article intitulé "Les travailleurs du chantier naval Davie exposés au plomb lors de la remise à neuf du brise-glace de la Garde côtière".
• En août 2018, la Garde côtière canadienne a fait l’acquisition de trois brise-glaces commerciaux de taille moyenne par l'intermédiaire de Chantier Davie Canada Inc. afin d'assurer la poursuite des services essentiels de déglaçage dans le Canada atlantique, le Saint-Laurent et les Grands Lacs, ainsi que dans l'Arctique pendant les périodes de prolongation de la vie des navires et de réparation de la flotte existante.
• Avant d’incorporer la flotte de la Garde côtière canadienne, les navires ont dû faire l'objet de travaux de radoub et de conversion au Chantier Davie Canada Inc. afin de s'assurer qu'ils répondaient aux normes réglementaires canadiennes.
• Le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey sont sous la garde de Chantier Davie Canada Inc. depuis leur achat jusqu'à leur livraison.
• Dans le cadre des procédures opérationnelles de la Garde côtière canadienne, un inventaire complet des risques est effectué sur les navires entrant en service.
• Cette enquête a été lancée sur le NGCC Captain Molly Kool en août 2019, et sur le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey en décembre 2019.
• Les résultats de l'inventaire des enquêtes sur les risques, reçus par la Garde côtière canadienne en octobre 2019, indiquent que de la peinture au plomb a été trouvée sur le NGCC Captain Molly Kool. Le rapport a immédiatement été transmis à Chantier Davie Canada Inc.
• Le rapport concernant les NGCC Jean Goodwill et Vincent Massey a été reçu par la Garde côtière canadienne en février 2020, et a été immédiatement transmis à Chantier Davie Canada Inc.
• Dès réception des rapports concernant le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey, le chantier naval a immédiatement interrompu ses activités pour remédier à la situation sur le chantier.

aucun