Note pour la période des questions : Intervention environnementale : navire à moteur Caruso

• La sécurité des marins et la protection du milieu marin sont les grandes priorités de la Garde côtière canadienne.
• Il a été déterminé que le Caruso représente une menace de pollution, et la Garde côtière prend des mesures pour remédier à la situation. La Garde côtière a ordonné au propriétaire du navire de fournir un plan d’intervention afin de remédier immédiatement à la menace de pollution et de stabiliser le navire.
• Les prochaines étapes seront déterminées lorsque la Garde côtière aura évalué le plan d’intervention définitif du propriétaire du navire pour s’assurer qu’il est raisonnable et élimine efficacement toutes les menaces de pollution.

• LE NAVIRE À MOTEUR (NM) CARUSO A ÉTÉ CONSTRUIT EN 1959 ET EST ACTUELLEMENT AMARRÉ À MARIE JOSEPH, EN NOUVELLE-ÉCOSSE.
• LA GARDE CÔTIÈRE A PROCÉDÉ À UNE INSPECTION DU NM CARUSO EN 2017, ET IL A ÉTÉ CONSTATÉ QUE LE NAVIRE ÉTAIT PARTIELLEMENT DÉMANTELÉ. DE PLUS, LA PRÉSENCE DE LIQUIDE HUILEUX NOIR A ÉTÉ OBSERVÉE DANS LA SALLE DES MACHINES. UN VOLUME DE POLLUANTS ESTIMÉ À 17 100 LITRES A ÉTÉ RELEVÉ.
• LA GARDE CÔTIÈRE A MENÉ UNE AUTRE INSPECTION EN 2020, AFIN DE DONNER SUITE À L’INSPECTION DE 2017. CETTE ÉVALUATION A PERMIS DE CONCLURE QUE LE CARUSO REPRÉSENTE UNE MENACE GRAVE ET IMMÉDIATE DE POLLUTION.
• IL EXISTE DES PREUVES ÉVIDENTES DE L’ABSENCE D’ENTRETIEN ACTIF SUR LE NM CARUSO PAR SON PROPRIÉTAIRE ET LA MENACE DE POLLUTION CONSTATÉE EN 2017 SUBSISTE.
•[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] AUCUN ENGAGEMENT OU OPÉRATION JURIDIQUE N’AURA LIEU TANT QUE DES MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES N’AURONT PAS ÉTÉ MISES EN PLACE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DU PERSONNEL D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DE LA GARDE CÔTIÈRE.
• LA POSITION DU NAVIRE À MARIE JOSEPH EST ADJACENTE À LA ZIEB DES ÎLES DE LA CÔTE EST, QUI EST RECONNUE COMME UNE ZONE DE FRAI ET UNE AIRE D’ALEVINAGE POUR DE NOMBREUSES ESPÈCES DE POISSONS, LES PHOQUES ET LES AGRÉGATS D’INVERTÉBRÉS.
• LE 8 MAI 2020, LA GARDE CÔTIÈRE A ORDONNÉ AU PROPRIÉTAIRE DU NAVIRE DE FOURNIR UN PLAN D’INTERVENTION AU PLUS TARD LE 22 MAI 2020 AFIN DE REMÉDIER IMMÉDIATEMENT À LA MENACE DE POLLUTION ET DE STABILISER LE NAVIRE.
• LE PROPRIÉTAIRE A SOUMIS UNE ÉBAUCHE INITIALE DU PLAN D’INTERVENTION LE 22 MAI 2020, ET L’EXAMEN MENÉ PAR LA GARDE CÔTIÈRE A DÉTERMINÉ QUE LE PLAN ÉTAIT INADÉQUAT.
• LE 1er JUIN 2020, LA GARDE CÔTIÈRE A AVISÉ LE PROPRIÉTAIRE QUE DES ÉLÉMENTS CLÉS N’ÉTAIENT PAS INCLUS DANS LE PLAN D’INTERVENTION SOUMIS, ET LUI A DEMANDÉ DE SOUMETTRE UN PLAN MIS À JOUR AU PLUS TARD LE 22 MAI 2020.
• LA GARDE CÔTIÈRE A REÇU UN ÉLÉMENT DE CORRESPONDANCE DU PROPRIÉTAIRE LE 19 JUIN 2020. TOUTEFOIS, LES ÉLÉMENTS REQUIS MANQUANTS QUE LA GARDE CÔTIÈRE LUI AVAIT DEMANDÉ D’INCLURE À L’ÉBAUCHE DU PLAN N’AVAIENT PAS ÉTÉ AJOUTÉS.
• LE 30 JUIN 2020, L’ÉQUIPE D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DE LA GARDE CÔTIÈRE A ENVOYÉ UNE LETTRE POUR DEMANDER AU PROPRIÉTAIRE DE SOUMETTRE AU PLUS TARD LE 10 JUILLET 2020 UN PLAN D’INTERVENTION ADÉQUAT AFIN D’ÉLIMINER LA MENACE DE POLLUTION QUE POSE LE NAVIRE. LA LETTRE INDIQUAIT QU’IL S’AGISSAIT DE LA DERNIÈRE POSSIBILITÉ POUR LE PROPRIÉTAIRE DE SOUMETTRE LE PLAN D’INTERVENTION REQUIS À LA GARDE CÔTIÈRE.
• LE PROPRIÉTAIRE AVAIT JUSQU’AU 10 JUILLET 2020 POUR FOURNIR UN PLAN D’INTERVENTION ADEQUAT, MAIS IL N’A PAS RESPECTE CETTE DATE LIMITE.
• LE 22 JUILLET 2020, UN NOUVEL ORDONNANCE A ÉTÉ PUBLIÉ POUR ARRÊTER TOUS LES TRAVAUX SUR LE NAVIRE PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR ÉLIMINER LA MENACE DE POLLUTION CROISSANTE. LES PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ RESTENT DES PROBLÈMES CLÉS QUE LA GARDE CÔTIÈRE RÉPONDRE AU MOYEN DE DISCUSSIONS INTERNES AVEC LES PARTENAIRES SUR LES PROCHAINES ÉTAPES LIÉES AU NON-RESPECT DE L'ORDRE DE DIRECTION DU PROPRIÉTAIRE.
• LE PROPRIÉTAIRE DU CARUSO A SOUMIS UN PLAN DE RÉPONSE RÉVISÉ À LA GARDE CÔTIÈRE LE 4 AOÛT 2020 AVEC DES DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES POUR RÉPONDRE À LA MENACE DE POLLUTION POSÉE PAR LE NAVIRE.
• À LA SUITE D'UN EXAMEN DU PLAN RÉVISÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE, COAST GUARD A IDENTIFIÉ LES PIÈCES MANQUANTES ET A AVISÉ LE PROPRIÉTAIRE QU'IL DOIT FOURNIR CES ÉLÉMENTS SANS RETARD.
• LE PROPRIÉTAIRE A SOUMIS LES ÉLÉMENTS MANQUANTS DE SON PLAN LE 28 AOÛT 2020. LA GARDE CÔTIÈRE CONTINUE DE TRAVAILLER AVEC LE PROPRIÉTAIRE DANS LA RÉVISION DU PLAN MIS À JOUR POUR RÉPONDRE ET ÉLIMINER LA MENACE DE POLLUTION POSÉE PAR LE NAVIRE.

aucun