Note pour la période des questions : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

• Pêches et Océans Canada s’est engagé à offrir aux Canadiens des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sûres et sécuritaires.
• Les réalisations de cette année comprenaient :
o Des activités pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris la lancement de la nouvelle région arctique;
o La protection de près de 14 % des zones marines et côtières Canadiennes et un engagement à poursuivre les protections d'ici 2025;
o Modernisation de la Loi sur les pêches; particulièrement les nouvelles dispositions concernant la protection des poissons et de leur habitat et la prévention de la pollution, ainsi qu’une interdiction de la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin;
o Lancement des nouveaux Fonds des pêches du Canada (le Fonds des pêches du Québec et le nouveau Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique); et
o Nouveau financement de l'approvisionnement et de la prolongation de la durée de vie des navires pour la flotte.

• Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 porte sur les engagements pris dans le Plan ministériel 2019-2020.
• Dans l'ensemble, le Ministère a bien performé par rapport aux plans et aux cibles définis dans le plan ministériel 2019-2020. Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives qui soutiennent la réalisation des priorités globales du Ministère. Environ 70 % des objectifs de rendement pour 2019-2020 ont été pleinement atteints. Un autre 14 % a raté leur objectif par une très petite marge. Des efforts sont en cours pour améliorer les résultats des indicateurs lorsque les objectifs n'ont pas été atteints. Des baisses de rendement sont attribuables aux retards liés aux mesures d'atténuation du COVID-19 à la fin de l'exercice.

La ministère a dépensé 4,5 pour cent de moins en 2019-2020 qu’en 2018-2019
sous-question a
• Les dépenses réelles du Ministère pour 2019-2020 ont totalisé 3 136,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,5 % par rapport aux dépenses réelles totales pour 2018-2019 (3 282,9 millions de dollars).
• Cette diminution est principalement attribuable à une baisse du nombre total d’autorisations de dépenses approuvées par le Parlement et allouées par le Conseil du Trésor. La diminution du financement est liée à des éléments comme les brise-glaces que la Garde côtière canadienne a acquis en 2018-2019.

Les dépenses du Ministère ont été inférieures de 569,6 millions de dollars par rapport aux autorisations totales pour 2019-2020
sous-question b
• Les autorisations totales du Ministère pour 2019-2020 étaient de 3 705,6 millions de dollars. Les dépenses réelles du Ministère pour 2019-2020 ont été de 3 136,1 millions de dollars.
• La différence de 569,6 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles a été causée principalement par des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, qui ont entraîné le report des fonds sur les années suivantes.