Note pour la période des questions : sanctuaire de baleines

• [La conservation et la protection des ressources marines du Canada, y compris les mammifères marins, constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
• Si une proposition visant à établir un sanctuaire de baleines au Canada est présentée, elle sera examinée à ce moment-là, avec d'autres autorités gouvernementales, le cas échéant.
• Notre gouvernement croit que les baleines et les dauphins ne devraient pas être gardés en captivité, c'est pourquoi nous avons inclus ces dispositions dans la modernisation de la Loi sur les pêches, qui est devenue loi l'été dernier.]

• Le Whale Sanctuary Project est une organisation américaine qui travaille à établir un modèle pour les sanctuaires côtiers de cétacés (baleines, dauphins et marsouins) afin que les baleines auparavant captives puissent vivre le reste de leur vie. Bien que l’organisation soit basée aux États-Unis, elle compte de nombreux contributeurs canadiens.
• Tôt dans le processus, la Nouvelle-Écosse a été identifiée comme un endroit idéal pour un sanctuaire de 40 hectares le long de la côte atlantique. Des séances d’information publiques ont été organisées dans les collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse par le Whale Sanctuary Project, notamment à Dartmouth, à Liverpool, à Port Hawkesbury, à Sherbrooke et à Sheet Harbour.
• Plus récemment, les organisateurs ont indiqué leur intérêt particulier pour Port Hilford, en Nouvelle Écosse, comme site potentiel.
• Pêches et Océans Canada a rencontré les membres du Projet de refuge de baleines et du ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse pour avoir un aperçu des détails préliminaires de ce projet. Pour le moment, aucune proposition officielle n'a été soumise.
• Le Ministère évaluerait un projet de sanctuaire de baleines en tenant compte des dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches, du Règlement de pêche (dispositions générales) et de la Loi sur les espèces en péril si une espèce est inscrite, ainsi que des dispositions du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches, concernant la captivité des cétacés, et du permis pour libérer ou transférer du poisson (incluant les baleines).
• Le projet de loi C-68 a été adopté par le Parlement le 20 juin 2019.
• Le projet de loi C-68 interdit la capture d'un cétacé dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d'exposition publique à moins que le ministre n'autorise une exception pour le sauvetage ou la réhabilitation.
• Le projet de loi C-68 contient également un pouvoir réglementaire qui permettrait au ministre d'imposer des conditions à l'importation et à l'exportation de cétacés, y compris leur exposition dans des aquariums ou leur transfert dans un sanctuaire marin si ces installations étaient établies à l'avenir. L'autorité peut également être utilisée pour réduire les programmes d'élevage en captivité en interdisant l'importation de cétacés vivants ou de leur matériel reproductif.
• La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que le ministre des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne aient le pouvoir de délivrer un permis pour la capture d'un cétacé vivant dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d'exposition publique, aucun permis n'a été délivré depuis le début des années 1990.

aucun