Note pour la période des questions : Récolte de la mye de l'Arctique

About

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00048
Date fournie :
3 déc. 2020
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• Clearwater Seafoods a conclu une entente avec et les collectivités des Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu une entente pour la récolte de la mye de l'Arctique.
• Le MPO est déterminé à suivre une voie qui avance de manière significative soutient la réconciliation, ce qui demeure une considération importante pour l'avenir de cette pêche.
• Nous sommes heureux que les collectivités et l'industrie des Premières Nations travaillent de manière pratique pour soutenir la réconciliation des droits et leurs propres aspirations en matière de pêche.

Si vous êtes pressé de savoir si le ministère prendra une décision sur la délivrance de la quatrième licence de surf de palourde cette année…

• Le Ministère analysera les options disponibles, y compris la possibilité de délivrer la quatrième licence pour 2021.

Si vous êtes pressé de savoir si le quota 2021 complet sera remis à Clearwater si le quatrième permis n'est pas délivré ...

• Le Ministère souhaite que la saison de pêche à la palourde de 2021 soit un succès et prendra des décisions qui procurent des avantages sociaux et économiques.

Contexte :

• Trois permis de pêche hauturière à la mactre de stimpson sont actuellement détenus directement ou indirectement par la même entreprise, Clearwater Seafoods Incorporated. La pêche est praticquée toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
• En mars 2019, Clearwater Seafoods a annoncé la conclusion d’une entente avec les 13 communautés Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, représentées par l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle Écosse, et avec la Première Nation Miawpukek de Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador.
• L’entente prévoit le partage des revenus ainsi que des emplois, de la formation et du perfectionnement pour les participants autochtones. Le quatrième permis serait délivré à une société dont les actionnaires seraient les 14 communautés autochtones. L’entente prévoit également que les communautés autochtones conserveraient le contrôle des droits et privilèges conférés par le permis et envisage l’utilisation du système de vente et de distribution de Clearwater pour les prises de mactre en vertu du quatrième permis.

Renseignements supplémentaires :

• La totalité du total autorisé des captures (TAC) de mactre de Stimpson pour 2020 a été mise à la disposition de Clearwater Seafoods, le titulaire actuel des permis pour cette pêche.
• Cela permet aux avantages économiques de demeurer dans les collectivités côtières pendant que Pêches et Océans Canada continue d’envisager d’élargir l'accès à cette pêche.