Note pour la période des questions : Exigences relatives aux observateurs en mer dans le contexte de la COVID 19

• Dans le cadre des efforts du ministère pour contrôler la propagation du virus, l'obligation de présence d'observateurs en mer a été temporairement suspendue le 2 avril. Depuis, la situation a évolué, la plupart des provinces côtières ayant entamé une réouverture progressive de leurs activités économiques et sociales.
• Le 15 mai 2020 le ministère a mis en œuvre une reprise conditionnelle du programme d'observateurs en mer qui exige que la société d'observateurs en mer et le navire de pêche mettent en œuvre des mesures d'atténuation des risques qui s'alignent sur les directives provinciales/territoriales.
• Suite à des consultations avec l’industrie et d’autres parties prenantes, le ministère a rétabli le programme des observateurs en mer le 13 août 2020.
• En raison de l’augmentation des cas de la COVID-19 dans la région du Pacifique, un certain nombre de mesures alternatives, telles que la surveillance électronique et l’échantillonnage alternatif, ont été mises en place afin d’atténuer les risques de contagion.
• Le Ministère continuera à suivre la situation de près et à prendre les mesures appropriées, le cas échéant.

• Les programmes d'observateurs (en mer et à quai) fournissent au ministère de précieuses informations de tiers sur les activités de pêche en recueillant des données scientifiques et biologiques, et en offrant la possibilité de contrôler le respect des règlements et des conditions de permis.
• Compte tenu de la menace pour la santé et la sécurité publiques qui pèse sur la bonne gestion et le contrôle des pêches, l'Arrêté de Gestion des Pêches (AGP #2020-01) a été signé le 2 avril 2020, suspendant effectivement le programme des observateurs en mer pendant 45 jours, jusqu'au 16 mai 2020 inclusivement.
• Depuis la mise en place de l'AGP, les sociétés OEM ont été encouragées à développer et à partager des procédures de travail sécuritaires conçues pour réduire le risque de transmission de la COVID-19.
o Un certain nombre de représentants de l’industrie de la pêche ont approché le ministère pendant la première période de suspension de l’AGP, l’informant des procédures de travail sécuritaires qui ont été adoptées dans le secteur pour atténuer les risques liés à la COVID-19, et en faveur du rétablissement du programme OEM.
o De plus, un certain nombre de sociétés d’OEM ont élaboré conjointement un plan d’action complet de la COVID-19 qui décrit une série de mesures clés pour assurer la sécurité des personnes impliquées dans la pêche pendant leur travail en mer. Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du continuum de fonctions et du rôle des observateurs, sur une approche des déploiements visant à réduire le potentiel de transmission, ainsi que sur des stratégies et des directives relatives à la gestion des cas potentiels de la COVID-19, y compris les rapports et l’isolement obligatoire.
• Une reprise conditionnelle du programme OEM en vertu d’un nouvel Arrêté de Gestion des Pêches (AGP #2020-03) a été signé le 15 mai 2020 et renouvelée par la suite le 28 juin 2020, qui fait une exception à l’obligation de pêcher sans observateur en mer à bord lorsque des sociétés désignées OEM :
1) Ont élaboré des procédures de travail sécuritaires liées à la norme de la COVID-19 qui s’alignent sur les lignes directrices fédérales, provinciales ou territoriales en vigueur dans les juridictions où des observateurs en mer doivent être déployés et
2) Sont convaincus que des procédures de travail sécuritaires sont en place sur les navires sur lesquels leurs observateurs doivent être déployés. Cet AGP est valable pendant 45 jours, jusqu’au 28 juin 2020 inclusivement.
• Cet ordre renouvelé fut en vigueur jusqu'au 12 août 2020. Le programme a repris à partir du 13 août 2020.
• Depuis la mise en œuvre de l’AGP 2020-01, les autorités sanitaires provinciales et territoriales ont développé une meilleure compréhension du virus et fournissent des conseils sur la manière de gérer la situation de la COVID-19. De nombreuses provinces, y compris les provinces côtières où la pêche est active, ont entamé une réouverture progressive des services et activités non essentiels, avec des exigences en matière de mesures d'atténuation spécifiques, de procédures de travail sécuritaires et d'équipement de protection individuelle.
• Depuis la mise en œuvre du deuxième arrêté, un certain nombre de groupes de pêcheurs et d'organisations se sont manifestés pour exprimer leur inquiétude quant à la présence d'observateurs à bord des navires. Dans certains cas, les pêcheurs et les communautés indiquent qu'ils ont l'intention de refuser l'entrée aux observateurs, en invoquant le risque sanitaire associé au travail que font les observateurs, qui vont de navire en navire et qui traversent parfois les frontières provinciales.
• La décision de rétablir le Programme a été discutée avec les principales parties prenantes de l'industrie, et vise à trouver un équilibre entre la sécurité des observateurs en mer et la nécessité de maintenir des données fiables sur la surveillance des prises.
• L'équipement de protection individuelle (EPI) est devenu plus largement disponible, et des pratiques de travail sûres ont été mises en place tant par les entreprises d'observation en mer que par l'industrie de la pêche, conformément aux directives provinciales et territoriales.
• La surveillance complète et indépendante des prises est un élément essentiel des pratiques de pêche durables, et le MPO reconnaît la nécessité de poursuivre ce travail important, tant que cela peut se faire en toute sécurité.
• Bien qu'il soit préférable que les observateurs en mer accomplissent leurs tâches, lorsqu'un déploiement d'observateurs dans une pêcherie n'est pas possible, d'autres mesures peuvent être envisagées. Pour certaines pêcheries, ces mesures peuvent inclure des caméras, un programme de contrôle à quai et/ou des efforts accrus de mise en application. Pour d'autres pêcheries, il peut être nécessaire de recourir à des mesures de gestion de précaution. Il peut s'agir d'une diminution des prises, d'un report des ouvertures ou de fermetures de pêches.
• En raison de l’augmentation des cas de virus dans la région du Pacifique, un certain nombre de mesures alternatives ont été mises en place, telles que :
o Un système de surveillance électronique d’urgence a été mis en place à titre de mesures provisoires de surveillance en mer sur tous les chalutiers de pêche au poisson de fond nécessitant des observateurs en mer.
o Une exemption au déploiement d’observateurs en mer pour effectuer des bio-échantiollonnages sur les bateaux de pêche au crabe est actuellement à l’étude.
• Les fonctionnaires continueront à travailler avec les compagnies d’OEM et l’industrie pour suivre la situation de près et à prendre les mesures appropriées, le cas échéant.

aucun