Note pour la période des questions : Modifications réglementaires au Règlement de pêche maquereaux de l’Atlantique

• Le MPO s’engage à favoriser la santé du stock de poisson et à appuyer les pêches commerciales et récréatives du maquereau à l’avenir.
• Le 10 octobre 2020, les modifications réglementaires au Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985, concernant la pêche récréative au maquereau ont été publiées dans la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 30 jours.
• Les modifications viseraient à fermer la pêche récréative chaque année du 1er janvier au 31 mars; fixer une limite quotidienne de 20 maquereaux de l’Atlantique par personne pour la pêche récréative; augmenter la taille minimale de possession à 26,8 cm pour la pêche commerciale et récréative, pour contribuer à protéger les juvéniles.
• Ces modifications s’inscrivent dans les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour rétablir le stock de maquereau bleu et contribuent aux objectifs de protection. Ces modifications réglementaires procurent des avantages généraux positifs pour la durabilité future de cette pêche.
• Le MPO a consulté les groupes autochtones, les partenaires, les pêcheurs et les intervenants et a obtenu un vaste soutien.

• Le maquereau de l'Atlantique est une pêche commerciale, récréative et d'appât populaire et importante, utilisée pour fournir des appâts pour la pêche aux crustacés (homard et crabe) dans toutes les régions de l'Atlantique.
• La biomasse du maquereau de l'Atlantique est faible et continue à se trouver dans la zone critique du cadre de l'approche de précaution. Le recrutement en 2017 et 2018 est à son plus bas niveau historique.
• Le 10 octobre 2020, les modifications réglementaires au Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985, concernant la pêche récréative au maquereau ont été publiées dans la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 30 jours. Les modifications viseraient à fermer la pêche récréative chaque année du 1er janvier au 31 mars; fixer une limite quotidienne de 20 maquereaux de l’Atlantique par personne pour la pêche récréative; augmenter la taille minimale de possession à 26,8 cm pour la pêche commerciale et récréative, pour contribuer à protéger les juvéniles.
• La pêche récréative du maquereau de l'Atlantique n'est actuellement pas réglementée, ce qui constitue un défi important en matière d'application de la réglementation. En l'absence d'une limite de pêche quotidienne, les pêcheurs sportifs peuvent débarquer un nombre illimité de maquereaux (anecdotiquement, parfois plus de 500 livres par jour). L'absence d'une limite de pêche récréative crée la possibilité de poursuivre la pêche commerciale sous le couvert d'une pêche récréative, après la fermeture de la pêche commerciale. La modification réglementaire proposée est une nouvelle limite quotidienne de 20 maquereaux par personne pour la pêche récréative, afin de garantir que les prises soient de nature récréative.
• L'absence d'une saison de pêche récréative établie crée une faille qui permet à certains pêcheurs de prendre accidentellement d'autres espèces lorsque ces pêches sont fermées (par exemple, le saumon de l'Atlantique, la truite, le bar rayé). Le règlement proposé établirait une période de fermeture annuelle allant du 1er janvier au 31 mars. L'établissement proposé d'une période de fermeture dans la réglementation continuerait à permettre de modifier les saisons et/ou les limites de capture par le biais d'ordonnances de modification. Elle permettrait la fermeture de la pêche récréative pendant une fermeture de la pêche commerciale pour des raisons de conservation.
• Le règlement propose également de porter à 26,8 cm (actuellement 26,3 cm par ordonnance de modification) la taille minimale pour la pêche, l'achat, la vente ou la possession de maquereaux de l'Atlantique, tant pour les pêcheurs commerciaux que pour les pêcheurs sportifs. Cette taille minimale a été déterminée lors de l'évaluation des stocks de mars 2019, car elle reflète la longueur à laquelle 50 % des maquereaux de l'Atlantique seraient considérés comme sexuellement matures.
• Le MPO a consulté les groupes autochtones, les partenaires, les pêcheurs et les intervenants et a obtenu un vaste soutien.
• Les modifications réglementaires du Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 pourraient entrer en vigueur en mars-avril 2021. Ces modifications s'appuient sur les mesures prises par le MPO ces dernières années pour aider à la reconstitution des stocks. Depuis 2018, le MPO a considérablement amélioré le contrôle des captures, renforcé les mesures de protection des géniteurs et augmenté le financement des activités scientifiques. Pour aider à réduire la pression sur les stocks, le ministère a également gelé dans tout l'Atlantique les nouveaux permis de pêche commerciale du maquereau et a réduit de 20 % le total admissible des captures de 2019.
• En 2017, le ministère a formé groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau de l'Atlantique, composé de groupes autochtones, de pêcheurs, de transformateurs, d'organisations non gouvernementales environnementales, de scientifiques et de provinces, afin d'élaborer un plan pour aider à reconstituer le stock et à le sortir de la zone critique. Le plan de reconstitution sera publié cette année

• Les décisions en matière de gestion des pêches sont fondées sur des preuves scientifiques et sont prises en pleine consultation avec les intervenants.
Gestion de la pêche maquereaux de l’Atlantique 2020
• Nous reconnaissons l'importance économique de la pêche au maquereau pour les provinces de l'Atlantique et je m'engage à travailler avec l'industrie pour gérer cette pêche en tenant compte des préoccupations de conservation.
• Notre gouvernement s'est engagé à créer des possibilités économiques et une stabilité financière tout en assurant la durabilité de la pêche du maquereau.
• La plus récente évaluation des stocks de maquereau a confirmé que le stock de maquereau de l'Atlantique se trouve toujours dans la zone critique.