Note pour la période des questions : Traçabilité des Mollusques

• [Notre gouvernement est résolu à offrir aux Canadiens un accès à des mollusques salubres. La sécurité de l’approvisionnement alimentaire au Canada est une responsabilité partagée de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux
• Toute récolte qui entre en conflit avec les règles et règlements établis risque d’avoir des répercussions négatives sur la conservation des populations de mollusques et la salubrité des aliments. Ainsi, Pêches et Océans Canada s’attaque à la récolte et à la vente illégales de mollusques en Colombie-Britannique, y compris le commerce illégal présumé de produits par des entreprises aquacoles légitimes.
• Pêches et Océans Canada enquêtera sur tout signalement de récolte illégale et prendra les mesures d’application requises, y compris des poursuites.]

• À titre de partenaires dans le cadre de la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) collaborent pour prévenir la récolte et la vente illégales de mollusques bivalves.
• Le MPO s’est rendu compte que des quantités importantes de mollusques de la Colombie Britanique (palourde japonaise, palourde du Pacifique et huître creuse du Pacifique) sont récoltées, vendues ou manipulées illégalement.
• Pour remédier à cette situation, la région du Pacifique du MPO a créé un plan d’action axé sur la conformité, l’application de la loi, les changements apportés à la gestion, les communications, la mobilisation et la gouvernance, qui sera supervisé par un comité fédéral provincial présidé par le directeur général régional (DGR) de la région du Pacifique.
• Les mesures clés du MPO à court terme sont les suivantes :
- dans la région du Pacifique, procéder à une vérification continue des dossiers d’aquaculture, à l’examen des lacunes réglementaires avec la Colombie-Britannique et à une analyse des options de gestion;
- au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, mener une enquête visant à déterminer s’il s’agit d’un enjeu qui exige un suivi et des mesures supplémentaires.
• Bien que la région du Pacifique ait pris l’initiative dans ce dossier jusqu’à maintenant, les risques décelés en matière de conservation et d’application de la loi ont des répercussions nationales et internationales. C’est pourquoi l’Initiative nationale sur la traçabilité des mollusques bivalves a été créée pour intégrer les régions du Québec et de l’Atlantique à la discussion (la première réunion a eu lieu le 6 septembre 2019). Le MPO continue de travailler avec ses partenaires pour atténuer les risques identifiés.
• Le MPO collabore avec l’ACIA et les provinces en ce qui concerne la communication sur cette question. On rappelle aux producteurs et pêcheurs commerciaux qu’ils sont tenus, en vertu de la loi, de respecter des exigences précises en matière de tenue de registres et d’étiquetage. Les registres des déplacements des mollusques tout au long du cycle de croissance et jusqu’au point de distribution fournissent des preuves à l’appui de la santé publique, des décisions réglementaires et des recommandations de fermeture.
• Les aquaculteurs et les pêcheurs commerciaux sont tenus de :
- comprendre et respecter les conditions de leur permis, tenir des registres exhaustifs, clairs et lisibles et être en mesure de les présenter à un agent des pêches du MPO, sur demande;
- s’assurer que les produits de mollusques bivalves destinés à la vente sur le marché sont étiquetés de façon convenable au moyen de renseignements exhaustifs et exacts sur la récolte et qu’ils sont traités par un exploitant autorisé à transformer les mollusques par l’ACIA;
- procéder à des récoltes seulement dans les zones ouvertes et approuvées.

aucun