Note pour la période des questions : Renouvellements de permis d’aquaculture 2022

Renouvellements de permis d’aquaculture 2022

La gestion durable et responsable de nos écosystèmes aquatiques, fondée sur des données scientifiques solides, est une priorité pour notre ministère.

En juin 2022, les permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture pour produire du poisson marin en Colombie-Britannique (C-B) expireront.

Le Ministère a entamé le processus visant à mobiliser la province de la C-B, les Premières Nations, l’industrie et les groupes environnementaux afin d’éclairer les mises à jour des conditions de licence et de la réémission des permis.

Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à plusieurs initiatives qui avanceront la gestion durable de l’aquaculture au Canada.

• En 2015, le gouvernement a introduit des permis pluriannuels pour l’aquaculture en C-B, et la majorité des permis de pêche marine du poisson (PM) et des conditions de permis connexes ont été délivrés en 2016 pour des périodes de six ans, avec des dates d’expiration du 30 juin 2022.Les exceptions concernaient 19 fermes situées dans les îles Discovery, qui ont reçu des permis annuels depuis 2010, pendant la période où des recherches ont été menées sur le risque de transfert d’agents pathogènes des fermes au saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Cette recherche n’a démontré qu’un risque minimal pour les stocks sauvages.
• Le 17 décembre 2020, ces permis de l’île Discovery ont été renouvelés pour s’harmoniser avec les autres expirations de permis en C-B. Suite aux consultations avec les Premières Nations, la ministre a indiqué son intention de ne pas les renouveler (dans les îles Discovery) après la date de juin 2022.
• En 2018, le gouvernement de la C-B, les Premières Nations de l’archipel Broughton et l’industrie de l’aquaculture ont conclu une lettre d’entente qui verra le déclassement de jusqu’à 17 sites d’ici 2023.
• En 2019, la province s’est engagée à adopter une politique exigeant que d’ici le 30 juin 2022, concernant les futurs renouvellements de tenure et les nouvelles approbations de tenure, les demandeurs d’aquaculture PM doivent avoir l’approbation des Premières Nations sur le territoire desquelles se trouve le tenure proposé (l'« approbation » n’a pas encore été définie), et que le demandeur doit convaincre Pêches et Océans Canada (MPO) que les opérations n’auront pas d’impact négatif sur les stocks de saumon sauvage (satisfaits par le fait d’avoir un permis valide du MPO).
• Le MPO n’a pas participé au processus Broughton, ni à la politique provinciale de la C-B pour les futurs renouvellements de la durée du mandat.
• La combinaison de sites de déclassement dans l’archipel Broughton et les îles Discovery pourrait entraîner une réduction de près de 50 pour cent de la production de saumon en C-B.
• Le personnel a commencé à s’engager sur la réédition des conditions de licence pour les permis du PM et on s’attend à ce qu’il y ait un intérêt pour cela, en particulier les conditions liées à la gestion du pou du poisson.
• Le personnel du ministère a également commencé à s'engager sur la réémission des permis du PM. Les fonctionnaires prévoient de terminer ces consultations d'ici mars 2022. Les décisions concernant la réémission des permis du PM, avec des conditions de licence actualisées, seront requises avant le 30 juin 2022.
• Sur les 112 tenures actuellement louées pour l'aquaculture au titre du PM en C-B, environ 30 pour cent ont expiré ou expireront avant le 30 juin 2022, et le reste expirera après.

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