Note pour la période des questions : Récolte de la mye de l'Arctique
About
- Numéro de référence :
- DFO-2021-QP-00127
- Date fournie :
- 8 oct. 2021
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Jordan, Bernadette (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Enjeu ou question :
Récolte de la mye de l'Arctique
Réponse suggérée :
Clearwater Seafoods et les communautés des Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu un accord pour la récolte de la mactre marine.
Premières nations et l'industrie travaillent de manière concrète pour soutenir la réconciliation des droits et leurs propres aspirations en matière de pêche.
Supplémentaire
Aucune décision n'a encore été prise concernant la délivrance d'un quatrième permis de pêche hauturière de la mactre marine.
Le Ministère termine un examen des options possibles pour améliorer l'accès à cette pêche dans l'avenir.
Supplémentaire
La totalité du total autorisé des captures (TAC) de mactre de Stimpson pour 2021 a été allouée à Clearwater Seafoods, le titulaire actuel des permis pour cette pêche.
Cela permet aux avantages économiques de demeurer dans les collectivités côtières pendant que Pêches et Océans Canada continue d’envisager d’élargir l'accès à cette pêche.
Contexte :
• Trois permis de pêche hauturière à la mactre de stimpson sont actuellement détenus directement ou indirectement par la même entreprise, Clearwater Seafoods Incorporated. La pêche est praticquée toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
• En mars 2019, Clearwater Seafoods a annoncé qu'elle avait conclu un accord avec les 13 communautés mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse (représentées par l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse) et la Première Nation Miawpukek de Conne River, à Terre-Neuve-et-Labrador, au sujet de la quatrième licence possible.
• L’entente prévoit le partage des revenus ainsi que des emplois, de la formation et du perfectionnement pour les participants autochtones. Le quatrième permis serait délivré à une société dont les actionnaires seraient les 14 communautés autochtones. L’entente prévoit également que les communautés autochtones conserveraient le contrôle des droits et privilèges conférés par le permis et envisage l’utilisation du système de vente et de distribution de Clearwater pour les prises de mactre en vertu du quatrième permis.
Renseignements supplémentaires :
aucun