Note pour la période des questions : Intervention environnementale : navire à moteur Caruso

Intervention environnementale : navire à moteur Caruso

La sécurité des navigateurs et la protection de du milieu marin sont les principales priorités de la Garde côtière canadienne.

Le Caruso a été déclaré comme une menace de pollution et la Garde côtière prend des mesures pour faire face à la menace de pollution que pose le navire.

La Garde côtière a éliminé la pollution en vrac du navire et continue de travailler avec le propriétaire à la mise en place d’une solution permanente pour éliminer la menace de pollution.

• Le navire à moteur (M/V) Caruso a été construit à l'origine en 1959 et est actuellement amarré à Marie Joseph, en Nouvelle-Écosse.
• Une enquête du M/V Caruso a été réalisée par la Garde côtière en 2017, et le navire est en partie démantelé, et la présence de fluide huileux noir a été trouvée dans la salle des machines. Un volume estimé de polluants de 17 100 litres a été constaté.
• La Garde côtière a terminé en 2020 une mise à jour de l'enquête de 2017. Cette évaluation a conclu que le M/V Caruso pose une menace de pollution grave et immédiate.
• Il y a des preuves claires que le propriétaire du navire n'a pas eu d'entretien en continu sur le M/V Caruso par le propriétaire du navire et que la menace de pollution identifiée en 2017 demeure.
• Il y a aussi des problèmes de sécurité associés au propriétaire du navire en raison d'un historique de menaces pour le public et le personnel de la Garde côtière. En tant que tel, aucun engagement juridique ou opération n'aura lieu jusqu'à ce que des mesures d'atténuation des risques sont en place pour assurer la sécurité du personnel d'intervention environnementale du public et de la garde côtière.
• L'emplacement du navire à Marie Joseph est adjacent à la zone d’importance écologique et biologique (ZIEB) de l'île de la rive est, qui est reconnue pour le frai et l’alevinage de nombreuses espèces de poissons, des phoques et des agrégations d'invertébrés.
• Le 8 mai 2020, la Garde côtière a émis un ordre de direction au propriétaire du navire, lui exigeant de fournir un plan d'intervention d'ici le 22 mai 2020, afin de réduire immédiatement la menace de pollution et de stabiliser le navire.
• Une ébauche initiale d'un plan d'intervention a été reçue du propriétaire le 22 mai 2020, et un examen du plan par la Garde côtière a déterminé qu'il était insuffisant.
• Le 1er juin 2020, la Garde côtière a informé le propriétaire que des éléments clés manquent au plan d'intervention soumis et a demandé une mise à jour d'ici le 22 juin 2020.
• Le 19 juin 2020, la Garde côtière a reçu la correspondance du propriétaire, mais les éléments manquants requis par la Garde côtière, qui devaient être joints au plan provisoire, n'ont pas été inclus.
• Le 30 juin 2020, la Garde côtière a envoyé une lettre au propriétaire, lui demandant de fournir un plan de réponse adéquat pour lutter contre la menace de pollution d'ici le 10 juillet 2020. Il était noté dans la lettre que ce sera la finale possibilité pour le propriétaire de soumettre le plan d'intervention requis à la Garde côtière.
• Le propriétaire n'a pas fourni un plan de réponse adéquat avant la date limite finale du 10 juillet 2020.
• Le 22 juillet 2020, un nouvel ordre de direction a été émis pour arrêter tous les travaux sur le navire par le propriétaire afin d'éliminer la menace de pollution croissante. Les préoccupations en matière de sécurité demeurent des problèmes clés que la Garde côtière traite par des discussions internes avec des partenaires sur les prochaines étapes liées au non-respect continu du propriétaire à l'ordre d'orientation.
• Le propriétaire a soumis un plan d'intervention révisé à la Garde côtière le 4 août 2020 avec des détails supplémentaires pour répondre à la menace de pollution que pose le navire.
• Après un examen du plan révisé par le propriétaire, la Garde côtière a identifié les pièces manquantes et a informé le propriétaire qu'il doit fournir ces éléments sans retard.
• Le propriétaire a soumis les éléments manquants à son plan le 28 août 2020. La Garde côtière continue de travailler avec le propriétaire à l'examen du plan mis à jour pour lutter contre et éliminer la menace de pollution que pose le navire.
• Comme le propriétaire n'a pas été en mesure d'élaborer un plan d'intervention adéquat pour répondre à la menace de pollution que pose le navire, la Garde côtière s'est rendue sur le site du 25 janvier au 31 janvier 2021 et a enlevé environ 25 000 litres d'eau contaminée et 10 000 litres de carburant/huile du navire.
• En avril 2021, la Garde côtière a reçu un rapport indiquant que le propriétaire poursuivait des opérations sur le navire malgré l'ordre de direction émis en juillet 2020, qui lui interdisait de mener des opérations sur le navire jusqu'à ce qu'un plan d'intervention adéquat soit reçu et examiné par la Garde côtière.
• Le 27 avril 2021, la Garde côtière a averti le propriétaire que l'ordonnance de l'article 180 qui a été émis en juillet 2020, est toujours en vigueur et les travaux à bord du navire ne sont pas autorisés. À ce moment, le propriétaire a informé la Garde côtière qu'il travaillait avec une entreprise de sauvetage locale pour élaborer un plan pour enlever le navire.
• Le 13 juillet 2021, la Garde côtière a reçu un plan raisonnable et approprié du propriétaire qui comprend un plan détaillé d'élimination de la pollution et de démantèlement. La Garde côtière a averti le propriétaire qu'elle n'a pas d'objection au plan de démantèlement soumis et l'ordonnance empêchant la réalisation des travaux a été levée pour les travaux contenus dans le plan.
• Depuis le 13 juillet 2021, le propriétaire a éliminé les polluants accessibles du navire et préparait actuellement le site pour les opérations de démantèlement.
• La Garde côtière a élaboré un plan de surveillance et continue à effectuer des visites hebdomadaires des sites pour assurer que le propriétaire respecte le plan

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