Note pour la période des questions : Intervention Environnementale – Navire à moteur Cormorant

Intervention Environnementale – Navire à moteur Cormorant

Le Cormorant a été évalué comme une menace de pollution sérieuse et imminente. La Garde côtière a donc pris des mesures afin d’éliminer cette menace.

À la suite d’une demande de propositions pour l’enlèvement du Cormorant, un contrat a été attribué pour éliminer définitivement la menace de pollution posée par le navire. L’opération d’enlèvement du Cormorant s’est terminée le 10 mai 2021 à Sheet Harbour, en Nouvelle-Écosse.

Concernant le submersible uniquement:
Le submersible a été extrait du Cormorant dans le cadre des opérations d’enlèvement du navire et est conservé dans une installation de la Garde côtière en attendant les prochaines étapes concernant sa vente, son transfert ou son élimination.

• En 2015, en raison de la menace que représentait le navire, la Garde côtière a pris les mesures nécessaires pour renflouer et stabiliser le NM Cormorant. Depuis 2015, le navire n’est pas sous la responsabilité ou les soins de la Garde côtière et donc celle-ci ne peut émettre d’hypothèses quant aux modifications qui auraient été apportées au navire.
• Une évaluation technique du navire menée à la fin de 2019 a révélé qu’il représentait une menace sérieuse et immédiate de pollution, qu’aucun entretien régulier n’était effectué et que les lignes d’amarre se détérioraient.
• Le port de Bridgewater et une société à numéro ont accepté de prendre possession du Cormorant et la Cour fédérale a rendu un jugement sur consentement en leur faveur le 8 novembre 2019.
• L’équipe d’intervention environnementale et l’équipement de la Garde côtière sont arrivés sur place le 30 novembre 2019 pour entamer les opérations de la première phase. À la suite des opérations de la première phase, on a retiré environ 19 000 litres d’eaux de cale huileuses de la coque et des compartiments machines à bord du navire, environ 13 000 litres d’eau contaminée des espaces d’hébergement qui avaient été inondés par l’eau des ponts supérieurs et 5 300 litres d’huile de divers réservoirs.
• Le 6 mars 2020, la Garde côtière a émis un avis public de 21 jours dans lequel elle indiquait l’intention de la ministre et de la Garde côtière de s’attaquer à la menace de pollution que représente le navire, ce qui pourrait inclure des mesures allant jusqu’à l’élimination du navire. On mentionne dans l’avis que toute personne ayant un privilège ou intérêt concernant le navire, ou toute personne ayant des questions, doit communiquer avec l’unité d’intervention environnementale de la Garde côtière.
• Un avis d’appel d’offres a été rendu public le 30 juin 2020 concernant les opérations de la phase 2, y compris le retrait des polluants en vrac restants, la création d’un plan de remorquage pour déplacer le navire jusqu’à une installation de recyclage, ainsi que le remorquage et le recyclage du navire afin d’éliminer de façon permanente la menace de pollution.
• Le 31 juillet 2020, le port de Bridgewater et son président Richard Welsford ont produit une déclaration à l’encontre de la Garde côtière canadienne, de l’honorable Bernadette Jordan et du Canada auprès de la Cour fédérale dans le but de mettre un terme au processus d’élimination du Cormorant.
• Le 8 novembre 2020, la Cour fédérale a rejeté l’injonction provisoire déposée par l’armateur.
• Puisque le navire posait une menace grave et imminente de pollution, la Garde côtière a devancé les opérations de la phase 2.
• Les opérations de la phase 2 comprennent : libérer le gaz du navire pour le rendre sûr pour l’accès; déterminer les exigences en matière d’espace confiné à bord du navire; stabiliser le navire; éliminer les polluants en vrac; résoudre les problèmes de stabilité; préparer le remorquage; remorquer jusqu’à l’installation de recyclage; éliminer les polluants restants du navire; démanteler le navire pour s’assurer que la menace de pollution est définitivement éliminée.
• Durant les opérations de la phase 2, environ 486 660 litres de pétrole/huiles/lubrifiants (POLS) et d’eau contaminée ont été retirés du navire.
• Les opérations de remorquage ont commencé le 18 novembre 2020 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse. Le navire a été remorqué jusqu’à sa destination définitive, Sheet Harbour, où il a été démantelé et retiré du milieu marin.
• Les opérations de la phase 2 ont été achevées le 10 mai 2021, y compris le démantèlement du navire pour éliminer la pollution résiduelle.
• À bord du Cormorant se trouvait un submersible de plongée qui a suscité l’intérêt du public en raison de sa valeur historique.
• Le submersible a été extrait du Cormorant dans le cadre des opérations d’enlèvement du navire par l’entrepreneur et est conservé dans une installation de la Garde côtière à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, en attendant les prochaines étapes concernant sa vente, son transfert ou son élimination.
• Des représentants des plongeurs de la Marine canadienne ont écrit à la ministre des Pêches et des Océans pour lui faire part de leur désir d’acquérir le submersible à des fins historiques. Après un examen attentif de toutes les responsabilités légales, la Garde côtière a décidé de faire de la publicité et de vendre le submersible du Cormorant et de garder le produit en mains tierces jusqu’à ce que la Cour fédérale soit consultée pour déterminer la marche à suivre concernant les fonds.
• En raison du litige en cours entre le propriétaire du Cormorant et le gouvernement du Canada concernant le démantèlement du navire et la vente du submersible, il est conseillé de limiter les réponses du public à l’état et aux prochaines étapes concernant l’élimination du submersible.

aucun