Note pour la période des questions : Projet de mine de charbon Grassy Mountain

Projet de mine de charbon Grassy Mountain

Mon ministère s’est engagé à conserver et à protéger les poissons et leur habitat au Canada, y compris les espèces en péril comme la truite fardée versant de l'ouest et son habitat.

Mon ministère a participé activement à l'évaluation de ce projet et sait que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a rendu une décision d'évaluation environnementale négative et que le la commission d'examen conjoint a rejeté les demandes provinciales requises pour que le projet puisse aller de l'avant.

• Le 13 août 2021, Benga Mining Ltd. (le promoteur) a déposé une demande de révision judiciaire des décisions en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La demande indique que les décisions ministérielles et du Cabinet concernant l'évaluation environnementale (EE) étaient illégales, incorrectes, déraisonnables et/ou inconstitutionnelles.
• Le 6 août 2021, à la suite de l'examen du rapport de la commission d'examen conjoint (la commission), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ECC) a publié la déclaration de décision fédérale sur l'EE au promoteur, en vertu de la LCEE 2012, indiquant que le projet ne peut pas aller de l'avant. Le gouverneur en conseil a conclu que les effets environnementaux négatifs n'étaient pas justifiés dans les circonstances.
• Entre le 16 et le 19 juillet 2021, après la publication du rapport de la commission, le promoteur et deux Premières Nations ont présenté des demandes distinctes à la Cour d'appel de l'Alberta indiquant principalement que le la commission, en sa capacité provinciale, a commis une erreur de droit.
• La commission a soumis le rapport d'EE au ministre d'ECC et l'Alberta Energy Regulator le 18 juin 2021. La commission a conclu que le projet aurait des effets environnementaux négatifs importants, entre autres sur la qualité de l’eau et sur le poisson et son habitat, incluant des impacts sur la truite fardée versant de l'ouest et son habitat.
• La commission, en son autorité en tant qu'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, a rejeté les demandes du promoteur en vertu de la Coal Conservation Act de l’Alberta, ainsi que d'autres approbations provinciales requises pour le projet.
• Le projet nécessitera probablement la délivrance d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches qui a le même effet qu’un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les impacts sur l'habitat essentiel de la truite fardée versant de l'ouest. D'après les renseignements disponibles à l'heure actuelle, le MPO a indiqué qu’il est peu probable que les conditions préalables de l’alinéa 73 (3) c) de la LEP soient remplies pour le projet, car existe un potentiel d'effets négatifs importants sur la truite fardée versant de l'ouest, ce qui mettrait en péril sa survie ou sa récupération.
• Le MPO a soumis un rapport à la commission le 21 septembre 2020 et a participé aux audiences publiques virtuelles tenues du 27 octobre 2020 au 2 décembre 2020.
• Les principaux impacts du projet dans le cadre du mandat du MPO comprennent la perte d'affluent, la perte riveraine et les changements de débit dans le ruisseau Gold, qui abrite une population pure de la truite fardée versant de l'ouest et est désigné habitat essentiel, ainsi que la perte et les changements de débit riverains dans le ruisseau Blairmore.
• En 2005 la truite fardée versant de l'ouest a été évalué comme «menacé» par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et en 2013 l’espèce a été inscrit comme «menacé» en vertu de la partie 3 de l'annexe 1 de la LEP. L’espèce est également classée «menacée» en vertu de la Wildlife Act de l’Alberta. Un programme de rétablissement fédéral, qui a adopté le plan de rétablissement de la truite fardée versant de l'ouest de l'Alberta 2012-2017 et désigné l'habitat essentiel de cette espèce, a été inclus dans le registre public en 2014. En 2015 l’arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l'ouest a été publié. En 2019, le programme de rétablissement a été remplacé par un programme de rétablissement et un plan d'action pour la population de l'Alberta de truite fardée versant de l'ouest au Canada.
• Le projet est assujetti à une EE conformément à la LCEE 2012 ainsi qu'à une évaluation des incidences sur l'environnement conformément à la Alberta Environmental Protection and Enhancement Act réalisée par l'Alberta Energy Regulator. L'ÉE fédérale a été renvoyée à une commission en 2016 et les membres de la commission ont été nommés en 2018.
• Le promoteur propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert près de Crowsnest Pass, à environ sept kilomètres au nord de la communauté de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. Tel que proposé, le projet permettrait de produire au maximum 4.5 millions de tonnes de charbon épuré par année pendant la durée de vie de la mine, soit environ 25 ans.

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